Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Une représentation française s'installe au Paraguay dès l'indépendance du pays en 1811 ; le consulat est créé en 1853. Il ferme de 1869 à 1872, puis de nouveau de 1873 à 1882. Il devient ensuite consulat général de 1902 à 1903, puis légation de 1904 à 1919 avant de porter le nom d'ambassade. Le 21 juin 2016, l'ambassade est transformée en poste de présence diplomatique, le consulat général de France à Buenos Aires (Argentine) devient alors compétent pour les démarches administratives concernant les Français résidents au Paraguay ou de passage et pour les demandes de visas long séjour.
Liste des chefs de poste
Modalités d'entrées
Versements en 1995, 2001 et 2018.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
En 1960, les archives existantes sont reconditionnées en « cartons bruns et rigides de facture locale ». En 1993, elles déménagent et sont alors placées sur étagères dans les salles d'archives.
Modalités d'entrées
Versements enregistrés sous les n°2018009SN et 2018010SN, complétés par des extraits du versement n°2018003SN, tous trois rapatriés au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 8 mars 2018.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise selon deux grandes tranches chronologiques : *1854-1960, *1961-2004.
Le dossier de la société "La France" (article 47PO/3/71), quelques dossiers de Français extradés (article 47PO/3/80), ainsi que le rapport annuel relatif à la sécurité au Paraguay (article 47PO/3/85) se clôturent en 2010.
Un intéret particulier peut notamment être porté sur le processus d'accès au statut de protégés français des ressortissants turcs nés sur le territoire syrien ou libanais entre 1925 et 1938 (article 47PO/3/10), ou sur les demandes d'asile de réfugiés et détenus paraguayens fuyant la dictature du général Stroessner (article 47PO/3/68).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations réalisées lors du traitement par le CADN de 0,15 ml (voir bordereau n°44/2018).
Les dossiers éliminables à terme sont cotés en 47PO/EL.
Mode de classement
Archives classées selon le plan de classement type des archives consulaires.
Le classement des archives relatives à la période 1854-1960 est réalisé dès 1960. Le traitement des archives relatives à la période 1961-2004 est initié par une stagiaire en 2016 dans le cadre du projet de rapatriement des fonds. Deux relevés de cartons sont alors enregistrés sous les n°2018009SN et 2018010SN.
À l'arrivée au CADN, une vérification par sondage révèle une non-conformité entre le contenu des cartons et leur description. Tous les cartons sont alors ouverts pour vérification et pour apporter les précisions nécessaires aux descriptions.
Quelques opérations de classement sont également menées. L'article 2018009SN/38 contenant les dossiers nominatifs des détenus français de 1946 à 1960 est constaté manquant. Les pièces antérieures à 1854 annoncées dans les dossiers nominatifs du XIXe (47PO/4/12-20) et les microfilms signalés dans les cartons « élections » (article 47PO/3/38) ne sont pas retrouvés. L'état des testaments olographes et mystiques (article 47PO/3/3) et le recensement des porteurs d'emprunts russes (47PO/3/73), extraits du versement n°2018003SN sont intégrés à ce sous-fonds. Les registres d'état civil (actes, publications de mariage, annexes, 1854-1943) sont extraits du versement 2018010SN et intégrés dans la collection des registres d'état civil sous la cote 261EC. De même, les 34 registres d'actes notariés (1883-2005) et les 45 répertoires des actes notariés (1961-2005) sont extraits et intégrés dans la collection des actes notariés sous la cote 298AN.
Enfin, les états de versements sont regroupés en un instrument de recherche unique, les archives sont intégralement reconditionnées et un travail d'édition est mené (orthographe vérifiée, sigles développés, et analyses anonymisées).
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les archives les plus anciennes (articles 47PO/3/1-41) sont dégradées par le temps. Les registres ainsi que les dossiers nominatifs des immatriculés sont particulièrement abîmés suite à de nombreuses manipulations (articles 47PO/3/3-9 et 47PO/3/12-31).
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de l'ambassade de France à Assomption, Affaires consulaires, 1854-2004, 47PO/3/1-88, Assomption 2016,CADN, 2018, mise à jour 2020, 18 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
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