En poste, ces archives sont conservées dans l'enceinte de l'ambassade sis calle de los Héroes del diez de agosto, rue qui change de nom en 1981 pour devenir calle Salustiano Olózaga.

Les archives de la tranche chronologique 1979-1987 sont déplacées plusieurs reprises. En 1985, le rapport d'inspection les situe dans le périmètre de sécurité, au 3e étage de la chancellerie, organisé en cinq pièces et un couloir, équipés d'armoires ou d'étagères en bois ou en métal. Puis, en 2018, une mission archives indique qu'elles se trouvent au rez-de-chaussée d'un bâtiment annexe dans un local isolé et non sécurisé, et ce probablement depuis plus d'une vingtaine d'années. Dans cet espace décrit comme sain, les rayonnages sont insuffisants et de nombreux cartons (pour partie des cartons de conservation et pour partie des cartons bureautiques) sont conservés à même le sol. Enfin, en 2024, avant le rapatriement, ces archives se trouvent dans la cave n°11 au rez-de-chaussée du bâtiment de la chancellerie.

Les archives de la tranche chronologique 1988-1997 sont identifiées par la mission archives de 2018 dans les armoires en bois du couloir du 3e étage de la chancellerie. Elles sont alors conditionnées en cartons bureautiques et présentent un bon état de conservation.

Lors de la préparation du rapatriement en 2024, tous les cartons bureautiques sont remplacés par des cartons de conservation. Les archives présentent un bon état général de conservation à leur arrivée au CADN.

Versements enregistrés sous les n° 2024030NN et 2024067NN et rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 28 novembre 2024.

Le sous-fonds s'organise en deux tranches chronologiques : *1979-1987 et *1988-1997.

Chaque tranche chronologique s'organise comme suit : *Espagne, *Europe, *Afrique du Nord et levant, *Amérique, *Asie et Océanie, *Nations unies et organisations internationales, *Affaires atomiques et spatiales, *Relations culturelles, scientifiques et techniques, *Direction économique, *Protocole, *Chancellerie, affaires administratives et sociales, *Information et presse, *Personnel et comptabilité, *Transmissions et valise diplomatique. Les séries *Communauté européenne, *Cabinet du ministre, et *Archives et bibliothèque complètent la tranche chronologique 1988-1997.

Ce sous-fonds contient notamment les dossiers relatifs à l'observation de la mise en place de la Constitution espagnole de 1978, au processus d'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne (CEE) en 1986 et à l'activité de l'organisation indépendantiste basque Euskadi ta askatasuna (ETA).

De plus, des ensembles de fiches ou de dossiers individuels, peu communs dans les fonds politiques, sont remarquables :

• collection des fiches nominatives des prisonniers adressées par les consulats français en Espagne, parfois accompagnées de correspondance ou de notes verbales (articles 396PO/2/268-277),
• demandes d'extraditions par voie diplomatique (articles 396PO/G/286-290 et 396PO/G/701-725),
• fichier des personnalités décorées entre 1919 et 1991 (il couvre essentiellement les décennies 1970 et 1980, articles 396PO/G/230-231).

En 2018, des éliminations sont réalisées en poste sous le contrôle de la direction des Archives (voir bordereau d'élimination réalisé par la mission archives).

En 2025, des éliminations complémentaires sont réalisées lors du traitement du versement au CADN (soit 1,95 ml, voir bordereau n° 07/2025).

Les dossiers des personnels enseignants recrutés avant 1991 et des coopérants ou assistants techniques recrutés avant 2003 sont conservés dans ce sous-fonds en raison de leur faible volume (articles 396PO/G/183-186).

Les archives sont classées selon les plans de classement validés par la direction des Archives en 1979 (tranche chronologique 1979-1987) et en 1988 (tranche chronologique 1988-1997).

En 2013, le procès-verbal de récolement des archives du poste précise que les versements 1979-1987 (soit 676 cartons classés et une vingtaine de cartons d'archives non identifiés) et 1988-1997 (soit 771 cartons) sont récolés depuis plus de dix ans, bien que les éliminations réglementaires et les états de versement soient encore à réaliser.

En 2018, en poste, une mission archives initie le tri et le classement des deux versements. Le travail se poursuit avec le soutien d'une mission de renfort et la mise à disposition de vacataires. En 2024, deux états de versement sont validés par la direction des Archives, soit les versements : n° 2024030NN (1979-1987) 335 articles et n° 2024067NN (1988-1997) 447 articles.

En 2025, au CADN, les deux versements sont regroupés dans cet unique instrument de recherche. Lors du traitement, tous les cartons sont ouverts. Les tranches chronologiques des deux ensembles sont fiabilisées à la date de clôture des dossiers. De plus, quelques dossiers antérieurs à 1979 sont extraits et réintégrés dans le sous-fonds 396PO/F alors les quelques dossiers postérieurs à 1997 sont extraits pour réintégration dans la tranche chronologique suivante. L'ordre des séries de la tranche chronologique 1988-1997 est modifié pour suivre le plan de classement et les niveaux de titre sont ajustés. Les sous-séries « France » et « Autres pays » sont notamment créées dans la série *Europe. De nombreuses opérations de classement au dossier sont menées. Des éliminations complémentaires et un refoulement font passer le nombre total de cartons de 782 à 765.

Enfin, le répertoire numérique détaillé est rédigé et un travail d'édition est mené (vérifications orthographiques, contrôle des formats, développement des sigles, anonymisation, rédaction de l'introduction et mise en page).

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Les articles 396PO/G/760-761 (construction d'un immeuble calle Marqués de Ensenada n° 10 ) contiennent des photographies soumises au droit d'auteur : maquettes du concours d'architecte photographiées par l'agence Juan Pando, l'exposition présentant le concours d'architecte photographiée par Dalda Fotographia-Video, chantier photographié par l'entreprise Paisajes españoles et le bâtiment terminé photographié par le photographe espagnol Lluis Casals.

Des photographies sont conservées dans les articles 396PO/G/116, 396PO/G/170, 396PO/G/173, 396PO/G/211, 396PO/G/216, 396PO/G/246, 396PO/G/316, 396PO/G/324, 396PO/G/354, 396PO/G/368, 396PO/G/409-410, 396PO/G/503, 396PO/G/577, 396PO/G/649, 396PO/G/661-663, 396PO/G/729, 396PO/G/745, 396PO/G/749, 396PO/G/760-761 et 396PO/G/763.

Un document classifié fait l'objet d'une conservation adaptée en chambre forte (cote 396PO/EXTRAIT/G/148).

En 2025, le registre des visas (1989-1992, article 396PO/G/673) présentant une reliure abîmée est inscrit au programme de restauration.

Certains dossiers des séries *Communauté européenne, *Nations unies et organisations internationales et *Direction économique voient leur documents rangés tête-bêche.

Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de l'ambassade de France en Espagne, 1979-1997, FR MAE 396PO/G/1-765, Madrid, 2024, CADN, 2025, 144p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche

Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.

État de versement n° 2024030NN établi par Sophie Griffon Delorme, missionnaire de renfort de la Direction des ressources humaines à l'ambassade de Madrid.
État de versement n° 2024067NN établi par Manuela Diaz et Thimothée Dumontoit, vacataires à l'ambassade de Madrid.
Répertoire numérique réalisé au CADN par Loranne Durand, archiviste prestataire, encadrée par Katell Salomon, chargée de mission.