213 cartons à l'origine réduits à 122 après classement en 2004 dirigé par Françoise Watel. En 2022, le fonds a fait l'objet d'un accroissement d'une dizaine de cartons de dossiers nominatifs de succession issus de la série 433QONT, Chancelleries, généralités. L'ensemble est constitué désormais de 135 cartons.

Cette suite importante de dossiers (6485 dossiers dans 135 cartons) versés par la Direction des Affaires administratives et sociales (Sous-Direction des Chancelleries et du Contentieux) renferme les affaires de successions de Français décédés à l'étranger mais également celles d'étrangers décédés en France. Le contenu de ces dossiers va de la simple demande de renseignements pour le compte d'héritiers, ou de la demande de recherche dans l'intérêt des familles, à la succession complexe dont le règlement s'étale sur des décennies au fil de réouvertures successives de l'affaire. 

La période couverte par ce fonds commence en 1831 et se termine en 1954. Il ne s'agit pas des dates extrêmes des documents (1780-1974) mais des dates auxquelles les dossiers ont été ouverts, tels qu'elles figurent sur la couverture du dossier. En réalité, il s'agit essentiellement des affaires qui ont été ouvertes ou ré-ouvertes à partir de 1936, jusqu'en 1954. Les dossiers ouverts à partir de 1960 n'ont pas été systématiquement versés et seront à rechercher dans la série Conventions administratives et affaires consulaires, sous-série Affaires consulaires, cote SUCC (Successions) et parfois cote AN (Affaires notariales), même si l'on trouve néanmoins quelques dossiers datés de la période 1960-1974. Les dossiers ouverts à partir de 1819 et clos en 1936 sont conservés dans la série Chancelleries et Contentieux.

Le classement a été fait par ordre alphabétique de noms des personnes intéressées : en général, le décédé lui-même, ou, s'il est inconnu, de la personne qui est à l'origine de la demande de renseignements.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Libres

Index par dates par Françoise WATEL, conservateur du Patrimoine, Paris, 2004, révisé et complété en 2023 Voir l'index.

Répertoire numérique détaillé par Françoise WATEL, conservateur du Patrimoine, Paris, 2004, révisé en 2023. Voir l'inventaire.

 

Il existe, complétant cette série de dossiers nominatifs, une petite série de dossiers généraux de Chancelleries (462QO). Il convient de consulter également les dossiers nominatifs des Chancelleries, séries A et B (431QO et 432QO). Par ailleurs, le chercheur pourra se reporter au fonds série Conventions administratives et affaires consulaires, sous-série Affaires consulaires, cote SUCC (Successions) et parfois cote AN (Affaires notariales). Enfin, les fonds des postes consulaires, conservés au centre des archives diplomatiques de Nantes, constitueront également une source de premier plan.