129PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le consulat de Budapest a ouvert en 1868 pour une période de deux ans, puis s'est transformé en consulat général dès 1870 et jusqu'en 1914, date de sa fermeture.
En 1914, à l'approche de la première guerre mondiale, le poste ferme et les intérêts français sont confiés au consulat général de Suisse à Budapest.
En 1920, le poste réouvre sous la forme d'une chancellerie consulaire de la légation jusqu'en 1975. En 2014, une section consulaire auprès de l'ambassade est en charge de la circonscription.
Modalités d'entrées
Versements
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Se reporter à l'introduction générale du fonds de l'ambassade.
Modalités d'entrées
Versement n°2016106NN rapatrié au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 8 novembre 2016.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise comme suit : *Fonctionnement du poste, *Protocole, *Affaires judiciaires et contentieux, *Élections, *Navigation, *Questions économiques et financières, *Relation avec la colonie Française, *État civil, *Notariat, *Nationalité, *Immatriculation, *Identité et circulation des Français, *Affaires financières, *Affaires sociales, *Français en difficulté, *Affaires militaires.
Le sous-fonds concerne la tranche chronologique 1976-2015. Cependant, et comme dans la majorité des fonds consulaires, des dossiers ont été ouverts bien avant cette date et on trouve notamment dans ce sous-fonds :
- quelques dossiers généraux ouverts entre 1970 et 1974,
- un registre des actes judiciaires ouvert en 1920,
- un registre des actes divers ouvert en 1938,
- la collection des dossiers relatifs à la nationalité commençant en 1947.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers de mariage, pièces annexes de l'état civil, et les dossiers individuels de pensions civiles et militaires ont fait l'objet d'une extraction et d'un classement en 129PO/EL (archives éliminables à terme).
Mode de classement
Ces archives sont classées selon le plan de classement rédigé par la référente archives, Juliet Garnier, lors de sa mission dans le poste en mai 2016.
Les archives notariales ont été extraites et intégrées à la collection des actes notariés du CADN (cote 274AN).
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé établi par Anne Laure Briand, vacataire, Jérôme Bellot, agent CAD et Juliet Garnier, chargée de mission, revu par Carole Marteau, vacataire et Katell Salomon, chargée de mission, poste novembre 2016, CADN mai 2017, dactyl., 10 p.
Voir instrument de recherche
Documents en relation
Le lecteur est invité à consulter ce sous-fonds en complément du sous-fonds 129PO/1.
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