18MD (Cote de commande)
Archives diplomatiques
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Interprétation de l'article 24 du Pacte de famille sur l'égalité de traitement des sujets des deux nations relativement au commerce et aux impositions. - Marine et navigation commerciale. - Copie d'un office passé par M. le marquis d'Ossun à M. le marquis de Grimaldi. - Mémoire sur les pêcheries en Espagne. - Commerce français à Majorque. - Productions de l'Espagne. - Commerce étranger dans les colonies espagnoles.
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