Le Maroc et la Tunisie, respectivement sous protectorat français entre 1912 et 1956 et 1881 et 1956 ont connu la coexistence de deux types d'état civil : un état civil consulaire des Français à l'étranger géré, comme dans les autres pays du monde, par les consulats de France, et un état civil local tenu par les municipalités et les contrôles civils. Ce dernier était accessible aux Marocains, aux Tunisiens ainsi qu'aux Français et étrangers de toutes nationalités.

L'état civil local tunisien a été créé par le décret beylical du 29 juin 1886, facultatif jusqu'au 1er janvier 1920, il devint obligatoire à partir de cette date.

L'état civil local marocain a été institué par le dahir du 4 septembre 1915 (24 chaoual 1333). Celui-ci était jusqu'en 1933 tenu en trois exemplaires dont l'un était transmis au ministère des Affaires étrangères une fois clos et arrêté. Il a ensuite été tenu jusqu'en 1956 en deux exemplaires conservés sur place.

Restés sur place au moment de l'indépendance, les registres d'état civil local ont été reproduits pour permettre au ministère des Affaires étrangères l'exploitation et la mise à jour des actes concernant les Français.

Actes d'état civil : naissance, mariage, décès dans les postes consulaires, les services du contrôle civil et des municipalités. De nombreux registres sont des reproductions de registres originaux, notamment les registres de contrôle civil et des services municipaux, à l'exemple de Matmata ou Le Kef. Certains volumes possèdent des tables en fin de registre.

Les registres concernent les villes et autorités suivantes :

Maroc :

Azrou (contrôle militaire)

Berkhane (municipalité)

Boucheron (contrôle civil)

Camp Marchand (contrôle civil)

Casablanca (consulat, municipalité)

Dar Bel Hamri (contrôle militaire)

Debdou (contrôle militaire)

El Aïoun Sidi Mellouk (contrôle militaire)

El Borouj (contrôle civil)

El Kelaa des Sless (contrôle militaire)

Fès (vice-consulat, municipalité)

Guercif (contrôle militaire)

Khénifra (contrôle militaire)

Marrakech (municipalité)

Martimprey-du-Kiss (contrôle militaire)

Mazagan (consulat, municipalité)

Meknès (municipalité, contrôle militaire, contrôle civil)

Mogador (vice-consulat, municipalité)

Oujda (municipalité, contrôle militaire)

Port-Lyautey (municipalité, contrôle civil)

Rabat (consulat, municipalité)

Safi (consulat)

Settat (municipalité, contrôle civil)

Tanger (consulat)

Taourirt (municipalité)

Taza (municipalité)

Tunisie :

Aïn Draham (contrôle militaire)

Béja (contrôle civil puis vice-consulat, municipalité, consulat)

Bizerte (consulat, municipalité, contrôle civil)

Djerba (vice-consulat)

Djérissa (municipalité)

Fériana (contrôle militaire)

Ferryville (municipalité)

Gabès (vice-consulat)

Gafsa (vice-consulat)

Grombalia (consulat, contrôle civil)

Hadjeb el Ayoun (consulat)

Hamam Lif (municipalité)

Kairouan (vice-consulat)

Kalaat es Senam (municipalité)

Kasserine (consulat)

La Goulette (municipalité)

Le Kef (consulat)

Mateur (municipalité)

Matmata (contrôle militaire)

Métlaoui (municipalité)

Nebeul (consulat)

Sfax (consulat, municipalité)

Soliman (municipalité)

Souk el Arba (consulat)

Souk el Khemis (municipalité)

Sousse (consulat, municipalité, contrôle civil)

Tabarka (municipalité)

Tozeur (consulat)

Tunis (consulat, vice-consulat, contrôle civil, municipalité)

Zaghouan (contrôle militaire, municipalité)

Par ordre de poste, par service producteur, par année, et par typologie (naissances, mariages, décès). La série 447QO était originellement nommée « État civil Volumes », par opposition à la série « État civil Cartons », qui réunissait la majorité des registres duplicatas des registres d'état civil consulaire, envoyés au ministère des Affaires étrangères non reliés. Bon nombre de des volumes reliés d'état civil concernaient le Maroc et la Tunisie, mais cette série contenait également quelques volumes reliés d'état civil des postes d'Afrique du Sud, des Canaries, d'Égypte, de l'Île Maurice et de Libye. En 2024, ceux ont été retirés de la série 447QO et réintégrés dans les séries 172QO (état civil consulaire jusqu'à 1900) et 486QO (état civil consulaire à partir de 1901) afin de conserver l'état civil du Maroc et de la Tunisie sous protectorat dans une série ad hoc. 

Libres

Libres

Certains registres fragiles doivent être communiqués en place de réserve

Voir l'inventaire.

Fonds conservés à Nantes :

• Série EC, registres primata de l'état civil consulaire.

Fonds conservés à La Courneuve :

• 172QO, État civil consulaire, registres duplicata, des origines à 1900.
• 486QO, État civil consulaire, registres duplicata, à partir de 1901.
• 2Mi, Microfilms de complément, reproduisant des registres d'état civil conservés par d'autres administrations ou services d'archives, des origines à 1921.

État civil colonial :

Algérie

Les originaux des registres d'état civil de l'Algérie coloniale sont conservés en Algérie. De 1967 à 1972, le ministère des Affaires étrangères a entrepris la reproduction sur microfilms d'une partie d'entre eux, environ les deux tiers.

Les actes de moins de 100 ans sont à demander au Service central de l'état civil : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Les copies numériques des actes de plus de 100 ans sont disponibles sur le site des Archives nationales d'outre-mer :

https://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE

Mandats français en Syrie et au Liban

Les actes de moins de 100 ans sont à demander au Service central de l'état civil : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Les actes de plus de 100 ans sont conservés par les Archives diplomatiques avec les autres registres de l'état civil consulaire.

Autres territoires devenus indépendants

Les actes d'état civil de moins de cent ans relatifs aux Français et aux européens sont à demander au Service central de l'état civil : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Les registres d'état civil relatifs aux Français et aux européens sont conservés par les Archives nationales d'outre-mer, ils sont mis en ligne au fur et à mesure des opérations de numérisation à l'adresse suivante : https://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/

Les actes d'état civil des populations locales sont conservés aux lieux où ils ont été établis dans les pays concernés.