Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Ce fonds est constitué de documents issus de provenances diverses, notamment des réservés (120QORES) ou des non traités (120QONT) de la série Indochine, mais également des séries 157SUP, Asie-Océanie, Réintégrations (1945-1980), 158SUP, Asie-Océanie, Pays divers : Réservés (1973-1980) et 159SUP, Asie-Océanie, Pays divers : Réintégrations.
Ces fonds d'archives ont été reclassés pour partie dans le 120QOSUP, 124QOSUP (120QORES et 120QONT) ainsi que dans le 796SUP (157SUP, 158SUP, 159SUP), en fonction de leurs dates et de leur contenu, dans l'attente d'un reclassement définitif pour ces dernières cotes.
Présentation du contenu
La majorité des documents de ce fonds concernent la transition politique qui eut lieu entre l'ensemble formé par Indochine française et les nouveaux États créés à la suite des accords de Genève (Cambodge, Laos, Sud Viêt-Nam et Nord Viêt-Nam), en juillet 1954.
Il s'agit majoritairement de notes émises par la direction politique Asie-Océanie du Ministère des Affaires étrangères et de télégrammes en provenance ou à destination de ce département. Toutefois, une partie non négligeable de ce fonds est constitué par les rapports rédigés par les différentes commissions de surveillance et de contrôle (C.I.C.) créées à la suite de la conférence de Genève pour la paix en Indochine (mai-juillet 1954), afin de superviser l'application des accords de paix.
Le fonds s'articule donc de la façon suivante :
Les articles 1 à 4 portent sur les questions de politique générale, tous pays de la zone Asie-Océanie confondus. Ainsi, le lecteur pourra se renseigner tout d'abord sur la politique générale des pays de la zone Asie-Océanie, envisagée du point de vue de la diplomatie française. Il est à rappeler que la présence française y est importante, avec des anciennes colonies (Indochine) et comptoirs (Chine, Inde) au début de la période, et des territoires ultramarins dans le Pacifique qui subsistent jusqu'à nos jours. L'article 1 est un dossier général, tandis que la situation politique des États est ensuite envisagée dans le contexte de la Guerre froide qui émerge à la fin des années 1940 (art. 2). Sont ensuite détaillées quelques-unes des organisations internationales, d'abord régionales (art. 3) puis internationales (art. 4).
Les articles 5 à 48 ont quant à eux pour sujet le Cambodge, le Laos et le Viêt-Nam et leur processus d'autonomisation puis d'indépendance vis-à-vis de la France. Enfin, les derniers articles (49-52) traitent du fonctionnement du département Asie-Océanie au sein du Ministère. Pour aller plus loin les articles 5 à 39 détaillent le règlement de la guerre d'Indochine. L'article 5 propose une série de conférences internationales au début des années 1950 ayant pour objectif d'aboutir à une négociation entre la puissance coloniale française et l'Indochine. Les articles suivants mettent en exergue la conférence pour la paix qui s'est tenue à Genève du 8 mai (dès le lendemain de la défaite militaire française à Diên Biên Phu) au 21 juillet 1954. Sont d'abord évoquées la position française (art. 6) puis celles des autres États (art. 7), avant que les articles 8 à 9 ne reviennent en détail sur les négociations durant la conférence, l'article 10 présentant l'acte final sanctionnant les résolutions prévues par les différentes délégations.
Ensuite, nous retrouvons une série d'articles (11-15) présentant la difficile mise en application des accords de Genève (art. 11) et spécifiquement la question de la responsabilité française, entendue ici comme garante pour les trois États-Associés au sein de l'Union française, jusqu'au départ du corps expéditionnaire français en Extrême-Orient sur la demande de la République du Viêt-Nam (Sud) le 28 avril 1956 (art. 12-13). Fort logiquement, nous enchaînons ensuite sur deux articles qui explicitent le retrait politique français, avec la question de l'Union française, une entité liée à la Constitution de la IVe République (art. 14) puis la question des biens français en Indochine (art. 15).
Les deux articles suivants ont une portée plus générale (art. 16) sur les questions relatives aux prisonniers de guerre, aux réfugiés, toutes nationalités confondues et à celles des sépultures françaises dans le Nord-Viêt-Nam. L'article 17 envisage ces thématiques sous l'angle de situations individuelles.
La conférence de Genève avait prévu la création de différentes commissions indépendantes, chargées de superviser le respect de ses clauses, dans chacun des trois États : ce sont les commissions internationales de surveillance et de contrôle (C.I.C.), qui seront au cœur des articles 18 à 39. On trouvera tout d'abord le détail de leur fonctionnement (art. 18), puis une entrée présentant les interventions des différents pays concernés par ces commissions, notamment celles du Canada qui en assure la co-présidence pour le bloc de l'Ouest, de la Pologne (bloc de l'Est) et de l'Inde (non-alignés) (art. 19). Ensuite, seront développés les cas de chacune de ces trois commissions, pour le Cambodge (art. 20-22), le Laos (art. 23-25) et le Viêt-Nam (art. 26-32), cet État étant celui où le processus de paix fut le plus long. La guerre dite du Viêt-Nam ne devant prendre fin qu'en 1975 après le retrait des forces états-uniennes qui avaient remplacé celles françaises. Quant aux articles 33 à 39, il s'agit d'un chrono de notes sur le financement des C.I.C.
La situation intérieure au sein des nouveaux États est ensuite envisagée, d'abord d'un point de vue général (art. 40) puis pour chacun d'entre eux (art. 41-46), le Viêt-Nam bénéficiant de davantage de développement pour les raisons évoquées précédemment. En effet, il était prévu que le pays soit réunifié à la suite de la tenue d'élections démocratiques libres en 1956, or cela ne se fit qu'après un processus très douloureux de près de 20 ans.
Les aspects économiques tenant de l'aide au développement de ces États sont abordés dans l'article 47. L'article 48 présente quant à lui un chrono de télégrammes émis et reçus par la direction Asie-Océanie au sujet de l'ex-Indochine de 1956 à 1958.
Enfin, les derniers articles du fonds sont centrés sur le fonctionnement proprement dit de cette direction au sein de la direction politique du Ministère des Affaires étrangères, avec un chrono des circulaires (art. 49-51), tandis que le dernier article propose des documents relatifs aux recommandations sur la correspondance diplomatique ou la gestion des archives au sein de ce Département (art. 52).
Nous recommandons également au lecteur de se reporter au fonds principal Asie Océanie / Indochine (1944-1955) (Cote 120QO) et de consulter les fonds Asie-Océanie / Généralités (1944-1972) (Cote 124QO), Asie-Océanie / Cambodge-Laos-Vietnam (CLV) / Généralités (1945-1978) (Cote 118QO) comme complément.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Asie Océanie / Indochine (1944-1955)
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Autres fonds d'archives en relation :
Bibliothèque nationale de France (Paris)
Fonds des périodiques du dépôt légal de l'Indochine
Archives nationales d'Outre-Mer (Aix-en-Provence)
Service historique de la Défense (Vincennes)
Archives nationales du Viêt-Nam (Hanoï)
Bibliographie :
L'administration du Viet-Nam Sud dans le cadre des Accords de Genève. Annuaire Français de Droit International. 1955, 1, pp. 166-168.
FALL, Bernard. La situation internationale du Sud-Vietnam. Revue française de science politique. 1958, 8-3, pp. 545-575.
CABLE, James. La conférence de Genève sur l'Indochine. Histoire, économie & société. 1994, 13-1, pp. 63-76.
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