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Papiers 1940 / Riom (Cour suprême de)

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Cote/Cotes extrêmes

414QO (Cote de commande)

Date

1942

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

2 articles

Origine

France. Ministère de la Justice. Cour suprême de Justice.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé. Paris, 1990 ; La Courneuve, février 2012, 5 p. Voir l'inventaire.

Mots clés producteurs

France. Ministère de la Justice. Cour suprême de justice.

Cote/Cotes extrêmes

414QO/1-414QO/6 (Cote de commande)

Date

19 fév. 1942 - 02 avr. 1942

21e-23e audience. Dépositions : généraux Martin, Keller, Peiré, Langlois, Stehlé, Marescaux, Hureault, intendant général Bernard.

Cote/Cotes extrêmes

414QO/6 (Cote de commande)

Date

31 mars 1942 - 02 avr. 1942