Contrôle des Etrangers (1916-1944)

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Contrôle des Etrangers (1916-1944)

Cote/Cotes extrêmes

418QO (Cote de commande)

Date

1916-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

55 articles, soit 5,87 ml

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France. Service des étrangers en France.
 

Biographie ou Histoire

Les archives du Contrôle des étrangers, devenu Service des étrangers à partir de 1942, ont été vraisemblablement transférées à la sous-direction des Conventions administratives en 1944, au moment de la création à Paris de la "direction des Étrangers et des Conventions administratives" (toujours en place en janvier-février 1945), dirigée par Raymond Bousquet. Cette direction pourrait avoir disparu dès le mois de mars 1945.

Histoire de la conservation

Revenu du CADN en juin 2010-extrait du fonds des Unions internationales. Les cartons ont été repérés dans les 2e et 3e versements des Unions internationales lors du récolement effectué au CADN en septembre 2003.

Présentation du contenu

On trouve dans cette série des dossiers de principe sur la circulation des personnes, des dossiers nominatifs de visas, des dossiers sur les réfugiés et les camps d'internement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Aucune élimination n'a été faite

Mode de classement

Le travail au CADN a juste consisté en un regroupement des dossiers de la série.

Autre instrument de recherche

Contrôle des étrangers / service des étrangers (cartons extraits des 2e, 3e et 5e versements des Unions internationales), 1916-1944. Répertoire numérique détaillé par Damien Heurtebise, conservateur du Patrimoine, Nantes, 13 avril 2010. Voir l'inventaire.