RABAT (ambassade)

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Cote/Cotes extrêmes

558PO (Cote de commande)

Date

1956-1994, 1956-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Importance matérielle

1442 articles, soit 182,41 ml

Origine

Ambassade de France au Maroc (Rabat)

Biographie ou Histoire

Le 30 mars 1912, la signature du traité de Fès instaure l'installation d'un protectorat français au Maroc. Le 2 mars 1956, un document est signé par lequel la France reconnaît officiellement au Maroc son indépendance et son unité. Le Protectorat français prend donc fin. Le 7 avril 1956, l'Espagne renonce à son tour à la souveraineté qu'elle exerçait sur la partie septentrionale du royaume et le 29 octobre, la zone de Tanger est réintégrée au Maroc.

Peu de temps après l'instauration du Protectorat de la France au Maroc, le général Lyautey décide de faire de Rabat sa résidence principale. Casablanca, qui va connaître une grande expansion économique grâce à la construction du port, restera sans liaison politique avec la vie marocaine. Marrakech est trop éloignée et Fès, capitale religieuse de l'empire chérifien où le général a d'abord résidé, sera finalement abandonnée au profit de Rabat. Ville impériale et résidence du Sultan, Rabat est également le siège du gouvernement, des administrations du Parlement, le lieu où se rassemblent les partis politiques, les centrales syndicales et enfin un important ensemble universitaire.

De 1956 à 1989, 13 ambassadeurs se sont succédés au sein de l'ambassade de France au Maroc.

Le poste a été poste de sécurité de 1956 à 1998.

Histoire de la conservation

La situation des archives à l'ambassade de France au Maroc est très particulière. Au moment de l'Indépendance, les locaux se répartissent sur une très grande surface ce qui rend difficile la centralisation des archives. Il faudra attendre 1983 et la construction de la nouvelle chancellerie pour que le centre d'archives et de documentation sur place (CAD) fonctionne normalement.

En 1956, l'ambassade occupe les locaux de l'ancienne résidence, de ses annexes et de l'ancienne direction de l'intérieur. Ces locaux où sont installés les principaux services de l'ambassade sont distincts les uns des autres et séparés par quelque distance, ce qui créé une situation d'archives confuse. Un effort de centralisation dans ce domaine fut décidé en 1956. La Résidence étant devenue ambassade, il parut logique de mettre en œuvre le plan de classement qui, depuis plusieurs années, était appliqué à une quinzaine de postes diplomatiques. Mlle Parent, archiviste paléographe, mit en application un plan de classement mais la situation resta ce qu'elle était, la centralisation est restée théorique. Les services administratifs conservent leurs papiers. La dispersion des locaux suffit à expliquer cet échec.

La centralisation des archives s'étant avérée impraticable, il est décidé que les services distincts du service diplomatique recevront un plan de classement permettant aux fonds d'archives qu'ils conservent de s'amasser suivant la structure de classement observée par les ambassades. Le chef du courrier et des archives de l'ambassade est chargé de vérifier la composition des dossiers par rapport aux plans et à l'enregistrement ainsi que la manière dont les principes de conservation indispensables sont observés (note de service du 30 avril 1957). Ainsi, après stabilisation définitive de l'ambassade, ses archives pourraient être centralisées sans trop de désordre.

En 1962, suite à plusieurs "fuites" de documents confidentiels, il est décidé de scinder le bureau d'ordre : un bureau d'ordre réservé aux affaires politiques qui enregistre tout ce qui concerne cette section est créé en juillet 1962 et un bureau d'ordre général (source : "sécurité des archives", cote 558PO/1/717).



Les événements politiques en 1966, au moment de l'affaire Ben Barka, ont amené l'ambassadeur à renvoyer à Paris la plupart des dossiers politiques ou à les détruire. (source : dépêche du 17 avril 1973 de Claude LEBEL, ambassadeur au directeur des archives : "les archives de l'ambassade ne remontent pas au-delà de 1963-1964 car celles de la période antérieure ont été au moment de l'affaire Ben Barka soit détruites, soit expédiées sur Paris").

En mai 1977, la question des archives est soulevée car il est nécessaire de prévoir le regroupement et le reclassement des archives dans les nouveaux locaux de l'ambassade. L'ambassadeur demande à la direction des archives l'envoi à Rabat d'une mission d'archives. La question est relancée en mars 1982 lors de la visite de la mission d'inspection. Il est nécessaire de fusionner les deux bureaux d'archives existants (affaires politiques et bureau d'ordre). La construction de la nouvelle ambassade voit le jour en 1983. Mlle Demanche, conservateur du patrimoine, effectue une mission d'archives la même année. D'autres missions se succèdent en 1997 puis en 2005.

Modalités d'entrées

Versements successifs

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 3 ensembles :

- un sous-fonds chronologique : 1956-1989

- un sous-fonds chronologique : 1990-1994

- une série organique : archives du conseiller juridique de l'ambassade

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les éliminations au moment du classement des archives au CADN ont fait l'objet de procès-verbaux de destructions. L'essentiel des documents détruits sont des doubles.

Accroissements

Le fonds sera complété par les dossiers de pensions civiles et les archives de l'antenne immobilière restés sur place.

Mode de classement

Les plans de classement du poste diplomatique en vigueur aux différentes périodes envisagées ont été suivis.

Documents en relation

On consultera les archives rapatriées du consulat de France à Rabat (559PO), du consulat de France à Tanger (676PO), le fonds des archives du Protectorat français au Maroc (cotes MA) et les archives rapatriées des différents consulats français au Maroc.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

1990-1994

Cote/Cotes extrêmes

558PO/2/1-220 (Cote de commande)

Date

1973-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

220 articles, soi 23,60ml

Origine

Ambassade de France au Maroc (Rabat)

Modalités d'entrées

Versement 2006/01 suite à la mission d'archives effectuée du 30 mai au 10 juin 2005 par Damien Heurtebise et Régine Mathern-Mesnil.

Présentation du contenu

Les archives sont organisées de la même façon que la série chronologique précédente (1956-1989).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Voir procès-verbal de destruction (0,3 ml)

Mode de classement

Le plan de classement de cette série chronologique est identique à celui utilisé pour la série 1956-1989. Il s'agit du plan de classement validé par la direction des archives en juin 1978 et modifié à plusieurs reprises jusqu'en 1994.

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Etat de versement des archives rapatriées de l'ambassade de France à Rabat (1990-1994), 558PO/2/1-220, CADN, juin 2009, mars 2022 36 p., dactyl.