(France.) - 1760-1830. -- Traité avec la Sardaigne (mars 1760.) - Navires étrangers naviguant sous le pavillon français (1821). - Retenues sur les traitements des agents (1823). - Droit dit de consulat. - Mariage des Français à l'étranger. - Certificats de débarquement. - Etat du commerce et de la navigation. - Mesures sanitaires. - Naissance, décès, testaments& pendant les voyages en mer. - Traités d'établissement et de bon voisinage avec la Suisse (1827, 1828). - Tonnage à l'étranger. - Établissement au Havre d'un système de signaux indiquant la hauteur de l'eau dans le port (1829). - Bulletin hebdomadaire des consuls sur le prix des céréales. - Documents sur l'administration intérieure du département. - Recherches du docteur Civiale sur la lithotritie. - Charte constitutionnelle du 14 août 1830. - Certificats d'expédition de grains (1830).