BOMBAY (état civil consulaire, primata)

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Cote/Cotes extrêmes

31EC-32EC (Cote de commande)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Biographie ou Histoire

Créée en 1841, l'agence consulaire de France à Bombay est transformée en vice-consulat en 1844, puis en consulat en 1865. Le poste est élevé au rang de consulat général en novembre 1956.

Mots clés lieux

Mots clés matières

État civil des Syriens et des Libanais

Cote/Cotes extrêmes

32EC/1-3 (Cote de commande)

Date

1931-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

3 articles, soit 0,04 ml

Origine

Consulat, puis consulat général de France à Bombay (Inde)
 

Biographie ou Histoire

Créée en 1841, l'agence consulaire de France à Bombay est transformée en vice-consulat en 1844, puis en consulat en 1865. Le poste est élevé au rang de consulat général en novembre 1956.

Modalités d'entrées

Les registres des actes de l'état civil relatifs aux protégés syriens et libanais, enregistrés en la chancellerie du consulat de France à Bombay, ont été rapatriés en 1990 au Service central d'état civil qui les a ensuite transférés au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN).

Présentation du contenu

Registres des actes de l'état civil des protégés syriens et libanais. L'article 3 contient également des pièces annexes.

Accroissements

Sous-fonds clos.

Langue des unités documentaires

La majorité des documents est en français ; certaines pièces annexes sont en anglais.
 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les trois registres sont conditionnés dans un carton de conservation définitive en celloderme.

Autre instrument de recherche


Inventaire des registres primata des actes d'état civil consulaires rapatriés du consulat de France à Bombay, 1931-1946, FR MAE 32EC/1/3, CADN, 2004, 2022, 4 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche

Informations sur le traitement

Inventaire mis à jour par Gervaise Delaunay, adjointe administrative de chancellerie, et description complétée par Lylie Trouillard et Paul Le Lann, stagiaires, encadrés par Mathilde Locher, adjointe administrative de chancellerie au CADN, encadrée par Régine Mathern Mesnil, chargée d'études documentaires principale.

Mots clés lieux