PHNOM PENH (actes notariés consulaires, primata)

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PHNOM PENH (actes notariés consulaires, primata)

Cote/Cotes extrêmes

184AN/1-56 (Cote de commande)

Date

1974-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

56 articles, soit 0,98 ml

Origine

Ambassade de France à Phnom Penh, section consulaire (Cambodge)

Biographie ou Histoire

Les registres de 1974 et 1975 correspondent aux registres en cours au moment de la fermeture de l'ambassade et ont été rapatriés au CADN à ce moment-là en application du plan d'urgence. Les registres plus anciens ont été détruits.

Histoire de la conservation

Les archives du notariat, produites après la réouverture de l'ambassade dans les années 1990, ont été conservées dans le local d'archives de la section consulaire.

Modalités d'entrées

Les registres 184AN/1 et 2 ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes en urgence en 1975 ; les registres et répertoires des actes notariés et testaments de 1992 à 2017 ont été rapatriés le 26 mars 2019 et enregistrés sous le numéro 2019019NN.

Présentation du contenu

Primata des registres et répertoires des actes notariés, testaments déposés, hors registre. Deux testaments sont inclus dans l'article 184AN/2. Le registre 184AN/29 contient des actes en brevet.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

55 registres et fascicules reliés et 1 liasse de 4 testaments déposés contenus dans 6 cartons de type cauchard.

Pour le registre de l'année 2009, on peut noter que le sceau en cire est cassé.

Autre instrument de recherche

Inventaire de la collection du notariat consulaire, primata (AN) de Phnom-Penh, 1974-2017, FR MAE 184AN/1-56, Poste, février 2019, CADN, janvier 2020, 5 p., dactyl.

Voir l'instrument de recherche

Informations sur le traitement

Etat de versement 2019019NN établi par Déborah Dorado-Arias, adjointe administrative principale de chancellerie, intégré et édité par Gervaise Delaunay, adjointe administrative principale de chancellerie, encadrée par Régine Mathern Mesnil, chargée d'études documentaires.

Mots clés lieux

Mots clés matières