Né en 1768 à Saint-Julien (Jura), Laurent Marie Janet étudie le droit, est avocat au bailliage d'Orgelet, puis à Lons-le-Saunier. En 1793, il se retire en Espagne et ne réapparaît en France qu'en 1795. Nommé conseiller de préfecture du Jura après le Coup d'État du 18 brumaire, président de l'assemblée centrale du Jura, il est appelé par le Sénat conservateur, le 19 vendémiaire an XII, à représenter ce département au Corps législatif, ou il siège jusqu'en 1808. Conseiller de la junte de Toscane, il est nommé maître des requêtes en service ordinaire le 11 juin 1806. En 1807, il est rattaché à la commission du contentieux, puis en 1808 conjointement à celle des pétitions. Il passe en service extraordinaire en 1809 et exerce les fonctions de membre de la Consulte d'État à Rome en 1810. En 1811 et 1812, il demeure en service extraordinaire et préside le conseil de liquidation à Rome. La dignité de baron lui est conférée en 1810.

Lors de l'occupation de Paris en 1814, il assure la fonction de commissaire civil près du gouvernement russe. Il est, après le 20 mars, administrateur du Trésor, et envoyé dans le Midi inspecter les caisses publiques. Représentant à la Chambre des Cent-Jours (12 mai 1815) pour le collège de département du Jura, qui lui avait donné 65 voix sur 118 votants, il rentre dans la vie privée sous la Restauration, est rappelé au conseil d'État après 1830, est élu, le 4 novembre 1837, député de l'arrondissement de Dôle et devient conseiller d'État. Il meurt en 1841.

(Sources : notice Wikipedia de Laurent-Marie Janet, consultée le 23/12/2016 ; site internet de la Fondation Napoléon, notice biographique attachée à la collection de portraits de F. C. de Houdetot.)

Lorsqu'il quitte Rome précipitamment en janvier 1814 avec sa famille, le baron Janet emporte probablement ses papiers avec lui, mais on ignore tout de leur parcours jusqu'en 1901 (à titre de comparaison, on sait que De Gerando, à la veille de quitter ses fonctions au sein de la Consulte fin 1810, demande au ministre de l'Intérieur ce qu'il convient de faire de ses archives produites depuis juin 1809 (estimées à une centaine de cartons) ; il lui est répondu de les adresser au ministère de l'Intérieur à Paris. On peut donc supposer qu'elles sont aujourd'hui conservées aux Archives nationales. Cf. C. Nardi, Napoleone e Roma. La politica della Consulta romana, p. 184).

À cette date, ils sont la possession de Justin Godart (1871-1956), avocat, homme politique et historien lyonnais. Les archives privées de J. Godart, conservées au Musée Gadagne à Lyon, montrent qu'il détenait de multiples documents historiques originaux, concernant toutes sortes de périodes et de sujets, bien au-delà de la ville de Lyon sur laquelle portèrent l'essentiel de ses travaux. Il en faisait probablement l'acquisition auprès de marchands ou dans les ventes publiques. C'est sans doute de cette façon que les papiers Janet entrèrent en sa possession, à une date somme toute relativement précoce dans sa carrière (Musées Gadagne Histoire de Lyon et Marionnettes du monde, fonds Justin Godart, donné vers 1953-1955, 42 boîtes. Ce fonds documente les différents aspects de la carrière de J. Godart et contient de nombreux documents historiques collectionnés par lui).

En 1901 donc, Justin Godart fait don des documents aux Archives diplomatiques, par l'intermédiaire de Louis Farges, chef du bureau historique. L'ensemble remis comporte alors six unités : un volume broché et une liasse non classée d'originaux, quatre registres de copies. Il est alors envisagé de les intégrer dans la série Mémoires et documents (Italie) (dossier d'entrée : CADLC, archives de la Direction des Archives, 404INVA/77, dossier Godard (sic)).
Lorsque Louis Madelin consulte les papiers Janet pour préparer son ouvrage La Rome de Napoléon, écrit entre 1901 et 1905, il n'accède manifestement qu'aux seuls registres de copies et semble ignorer l'existence de la correspondance sous forme d'originaux (L. Madelin, La Rome de Napoléon, Paris, Plon, 1906 : état des sources détaillé, p. 11-12).
Ces deux unités documentaires furent intégrées à une date inconnue à la série « Mémoires et documents en formation / supplément à traiter », conservée au Quai d'Orsay puis au Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve ; elles figuraient sous le numéro 90 dans le dernier état de l'inventaire provisoire de cette série (état par Françoise Aujogue du 27 novembre 2008, reprenant l'état original par Agnès Pouillon (non daté, années 1980). Se fondant sur une note manuscrite de 1952 placée avec la correspondance, cet état se réfère à l'ouvrage de Madelin et confond ces pièces avec les registres consultés par l'historien. On peut en conclure que dès avant 1952, registres de transcription et correspondance originale avaient été séparés et l'existence des registres oubliée).
Les quatre registres étaient quant à eux absents de cet inventaire. Restaurés pour n'en former que trois dans les années 1980, ils furent transférés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes, peut-être au début des années 1990, et peut-être à la faveur d'une erreur d'identification. Ils y portèrent brièvement (de 2010 à juin 2016) la cotation provisoire « 2PROV/1-3 (Rome préfecture) ».

L'ensemble (registres de copies et correspondance originale) a été identifié comme formant un seul et unique fonds en juin 2016 et regroupé au CADN en décembre 2016.

Don de Justin Godart, avocat, érudit et homme politique lyonnais, en 1901.

L'occupation d'Ancône en 1805 puis les réticences de Pie VII à appliquer le blocus continental conduisent à l'occupation des États pontificaux en février 1808, occupation diligentée par le général Sextius Miollis.
Napoléon signe à Vienne le 17 mai 1809 le décret d'annexion à la France qui institue, aux fins d'assurer la transition vers le régime constitutionnel, une « Consulte extraordinaire des États romains », organe provisoire composé, outre son président le général Miollis, de quatre hauts fonctionnaires, membres du Conseil d'État : Joseph Marie De Gerando, en charge de l'administration générale, Laurent Marie Janet, de la fiscalité et des finances, Ferdinando Dal Pozzo, de l'organisation judiciaire, et Cesare Balbo, secrétaire. Réunie dès le 10 juin 1809, la Consulte s'attelle avec ardeur aux travaux titanesques qui l'attendent : abolition du « gouvernement des prêtres » et de ses institutions, liquidation de la vertigineuse dette publique, dissolution des ordres religieux et réduction du clergé séculier, étouffement de la résistance, création et organisation de deux départements dans les ci-devant États.
Un mois après l'enlèvement du pape, ces derniers cèdent effectivement la place aux départements du Tibre (chef-lieu : Rome, qui donne dès 1810 son nom au département) et du Trasimène (chef-lieu : Spolète) par arrêté de la Consulte du 2 août 1809, qui reçoivent bientôt pour préfets Camille de Tournon et Antoine Rœderer.
Après 18 mois d'un travail acharné qui ne parvient pas à masquer l'échec de la politique française, la Consulte est dissoute le 31 décembre 1810, alors que l'hostilité des Romains ne cesse de croître face aux mesures imposées par l'Empire : expulsion des religieux, obligation du serment à l'empereur sous peine de déportation, conscription, liquidation de la dette qui porte dans son sillage la ruine des créanciers.

Assisté par Dal Pozzo, Janet reste à Rome et devient intendant du Trésor public, présidant le conseil de liquidation et le conseil de remboursement de la dette romaine (décret du 5 août 1810 « concernant le gouvernement général et l'administration des finances des départements de Rome et du Trasimène, à dater du 1er janvier 1811 »).

Le portrait brossé par L. Madelin de Janet pendant ses années romaines campe le personnage : « Celui-ci, type parfait du fiscal impérial, légiste provincial, avocat à Lons-le-Saunier avant 89, entêté et nourri de codes, chicaneur un peu borné, plus propre au métier de procureur qu'à celui de gouvernant, semblait en vérité chargé d'instruire le procès du peuple romain. Infatigable, laborieux, minutieux et, en dépit de certaines accusations, honnête homme, dévoué corps et âme à César, n'ayant lorsqu'il s'agit du Trésor impérial ni cœur ni oreille', encore qu'il s'affirmât 'peiné de paraître aux yeux des Romains le seul obstacle aux bienfaits que d'autres magistrats leur promettent', car il n'a chez eux que des opérations sévères à exécuter', dur jusqu'à la cruauté, médiocrement éduqué, toujours brouillé avec ses collègues, Gerando et ensuite Tournon, Daru et Norvins [Martial Daru, intendant de la Couronne à Rome à partir de mars 1811 ; le chevalier de Norvins, chef de la police à Rome à partir de janvier 1811], recevant son monde avec une dureté et une inconvenance difficiles à peindre, traitant les Romains en pays conquis', à tout prendre universellement exécré. Il représentait, dans ce gouvernement si étrangement mêlé [gouvernement des Français à Rome], la vigueur et au besoin la violence parce que, écrit-il à Miollis, toutes les fois qu'on commande, on est obéi'. Au demeurant, excellent financier, liquidateur à la main dure, mais active, et, encore qu'en butte aux clameurs des Romains', ayant organisé si vite et si solidement le mécanisme financier que Consalvi [Ercole Consalvi, cardinal secrétaire d'État de Pie VII de 1814 à 1823] en conservera après 1814 presque tous les ressorts. Il recueillait toutes les haines et s'en moquait. Bon ministre des finances après tout, puisqu'il paraissait pendable à tous les contribuables. » (Louis Madelin, La Rome de Napoléon, p. 218-219).

On l'aura compris, le rôle du baron Janet s'avère crucial dans la mise en œuvre de la politique voulue par la France, ce dont ses archives rendent compte de manière détaillée. On y suit jour après jour les étapes d'une liquidation qui, passant par le séquestre des biens des communautés religieuses dissoutes et expulsées et s'efforçant d'utiliser ces « biens nationaux » pour rembourser la dette, tourna finalement à la banqueroute.

À partir de la fin de 1812, tandis que la débâcle de Russie dépouille le département de ses garnisons, Rome est plus que jamais la proie des brigands qui se sont multipliés depuis 1809, des Anglais, et de Murat, dont les troupes napolitaines l'occupent finalement en décembre 1813. Après le coup d'État de Murat du 19 janvier 1814, les fonctionnaires français quittent tous la ville, à l'exception de Miollis qui, retranché au château Saint-Ange, est le dernier à partir le 20 mars.
En 1815, le Congrès de Vienne reconstitue les États pontificaux dans leurs limites de 1795 et l'administration pontificale y est rétablie (Pie VII étant revenu à Rome dès mai 1814).

Le fonds comporte exclusivement de la correspondance (originaux, minutes et transcriptions) du baron Janet entre juillet 1809 et janvier 1814, d'abord comme membre de la Consulte (active du 10 juin 1809 au 31 décembre 1810) puis comme intendant du Trésor présidant le conseil de liquidation (décret du 5 août 1810, effectif à partir du 1er janvier 1811).

Les trois registres (articles 3-5) contiennent la transcription de la correspondance départ (juillet 1810-janvier 1814) et arrivée (février 1812-novembre 1813) adressée principalement aux ministères des Finances et du Trésor. Ils ont été abondamment exploités par L. Madelin, qui les décrit ainsi : « Enfin les Archives des affaires étrangères m'ont ouvert une autre [outre la Correspondance politique de Rome et de Naples] source d'information, dont je dois la connaissance à la science toujours si sûre de M. Frédéric Masson et à l'obligeance de M. Farges : au moment où je préparais cette étude, M. Farges a acquis, pour les Archives qu'il dirige, un lot de registres qui constituent le copie-lettres du baron Janet, intendant du Trésor à Rome de 1809 à 1814, et le recueil des lettres que lui adressèrent les ministres des Finances et du Trésor. Toute l'histoire financière de Rome est écrite dans ces quatre volumes (Copie lettres de Janet, deux registres, 29 juillet 1810-29 juin 1811, 17 septembre 1811-17 janvier 1814 ; Correspondance ministérielle, deux registres, 1er février 1812-31 mai 1813, 2 juin-12 novembre 1813). Les Archives venaient de recevoir ces volumes de M. Justin Godard [sic] au moment même où je les ai consultés. Ils ne sont encore ni catalogués ni cotés. Il a fallu, pour en avoir la communication, faire, je le répète, appel à l'obligeance de M. Farges que je tiens à remercier ici, ainsi que mon ami Espinas, archiviste aux affaires étrangères. » (Louis Madelin, La Rome de Napoléon, p. 11-12).

L. Madelin semble en revanche ne pas avoir eu connaissance des deux liasses de correspondance originale (articles 1-2) également remises par J. Godart. Ces dernières sont par conséquent inédites, même si des doubles ou des minutes de ces pièces sont vraisemblablement conservés dans les séries conservées aux Archives nationales et vues par L. Madelin.
La première liasse (brochée) de correspondance comporte des lettres adressée au général Miollis (copies réalisées sur place et contresignées par le secrétaire de la Consulte Balbo et/ou par Miollis, y compris les extraits des minutes de la Secrétairerie d'État en pièces jointes, parfois avec la mention « copie à M. Janet » en marge), aux membres de la Consulte (originaux) ou à Janet (originaux). Elles proviennent de divers ministères parisiens, essentiellement les Finances, mais aussi les Cultes, l'Intérieur ou la Guerre. On distingue souvent la main de Janet en haut des lettres, soit pour une mention de classement du document, par exemple : « carton des eaux et forêts », « carton de la correspondance ministérielle / des ministres », soit pour indiquer la suite donnée à la lettre, par exemple : « proposé un projet et un rapport dans la séance du 27 juin 1810 », « répondu le 21 avril ». La correspondance adressée à Janet porte les titulatures suivantes : « Monsieur Janet, maître des requêtes, membre de la Consulte extraordinaire à Rome / de la Consulte des états romains, [parfois] chargé du département des finances ».

La seconde liasse (non reliée) de correspondance a un contenu similaire ; on notera cependant que les lettres sont cette fois toutes des originaux adressés à Janet, sous les titulatures « intendant du Trésor public et membre de la consulte des états romains », « intendant du Trésor à Rome », « président du Conseil de liquidation ». On notera également la présence d'un certain nombre de minutes départ de la main de Janet, sur papier vierge ou parfois sur papier à en-tête de l'« Intendance du Trésor impérial à Rome ». Outre les ministères parisiens, on signalera la présence d'expéditeurs établis à Rome ou en Italie : fonctionnaires français (Martial Daru, Antoine Rœderer) ou personnalités italiennes.

Conservation intégrale des documents remis.

Le fonds est clos.

Classement chronologique, de la correspondance originale d'abord, du copie de lettre ensuite.

Les documents sont librement communicables.

La reproduction est libre sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Ensemble globalement en bon état. Les précisions relatives aux caractéristiques matérielles de chaque article ont été reportées infra dans les analyses.

Répertoire numérique détaillé par Bérangère Fourquaux, conservateur du patrimoine, 2016.

Voir l'instrument de recherche

Centre des Archives diplomatiques de Nantes

16ACN Fonds des commissions de liquidation des créances françaises à l'étranger après 1814-1815 (fonds non classé, titre, analyses et cotation provisoires). Articles 159-160 - Rome (États romains), 1816-1817 (pièces justificatives datant de la période du département).

Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve

Sources référencées dans l'ouvrage de L. Madelin :
109CP/938-946 - Correspondance politique, Rome, mars 1805-1815.
110CP/24 - Correspondance politique, Rome supplément, 1808.
86CP/134-139 - Correspondance politique, Naples, 1809-1813.

Archives nationales

Pour les nombreuses séries d'archives publiques, se reporter aux états des sources des ouvrages de L. Madelin et de C. Nardi.

355AP Fonds Madelin (1792-1955). Article 11 Documents originaux sur l'Italie (1808-1810) : contient de nombreux rapports du « maître des requêtes chargé des finances » [probablement Janet] (provenance inconnue).

Archivio di stato di Roma

Consulta straordinaria per gli Stati romani (1809-1810). Fonds constitué des décrets (originaux et copies) approuvés par la Consulte dans les séances du 10 juin 1809 au 31 décembre 1810, des registres de procès-verbaux de séances (contenant la transcription des décrets approuvés), des registres des pensions ecclésiastiques et d'un livre de la Depositeria (juin-novembre 1809).
67 cartons et registres. Inventaire par Carla Nardi (1990), cf. son ouvrage cité en bibliographie, p. 115-138.

DRIAULT, Édouard, Napoléon en Italie, 1800-1812, Paris, Félix Alcan, 1906.

FONCK (Bertrand), SARMANT (Thiérry) (dir.), Revue historique des Armées. "Je suis Charlemagne" : Napoléon et les archives du Grand Empire, 2018, n°291. [CADN, PER 49]

MADELIN, Louis, La Rome de Napoléon. La domination française à Rome de 1809 à 1814, Paris, Plon, 1906.

NARDI, Carla, Napoleone e Roma. La politica della Consulta romana, Rome : École Française de Rome, 1989 (Publications de l'École française de Rome, 115). [CADN, 8°2034]
Disponible en ligne sur https://www.persee.fr/doc/efr_0000-0000_1989_mon_115_1

TULARD, Jean, Dictionnaire Napoléon, Paris, Fayard, 1987, articles « Départements du Grand Empire et leurs préfectures », « Italie », « Janet », « Rome et les États pontificaux ». [CADN, Usuel BIO 4]

TULARD, Jean, Le Grand Empire, 1804-1815, Paris, Albin-Michel, 2009.