Versement administratif

Ce fonds présente les relations franco-monégasques quelques années après les accords de 1963, qui ont mis fin à la crise de 1962. La normalisation des rapports entre les deux états se concrétise sur le plan économique par la création d'une Commission mixte de coopération économique, chargée de procéder à un échange de vues sur le programme d'expansion économique de la Principauté et d'en faciliter la réalisation. Des accords ont réglé les cas en suspens, notamment ceux des fonctionnaires détachés (magistrats, des fonctionnaires de la sûreté et des services fiscaux) ou encore les problèmes d'urbanisme dans les secteurs frontaliers. En somme, soucieux de maintenir l'indépendance et la prospérité de son territoire, le Prince ambitionne de le transformer en un pôle économique attractif tout en préservant, eu égard aux accords conclus, des relations apaisées avec la France.

Classement effectué selon le cadre de classement de la direction Europe de 1960.

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Libres pour les documents communicables.

Répertoire numérique détaillé élaboré paaar Caroline Luo, vacataire, sous la direction de Céline Brugeat, responsable de fonds et le contrôle de Sarah Clinet, en 2023. Voir inventaire.