Le consulat général de France au Maroc est créé en 1956. Le premier titulaire du poste est Pierre Depeyre, consul général nommé en novembre 1956.

La mission d'archives de novembre 1993 constate un encombrement de la cave et du CAD. Le plan de classement est abandonné à la fin des années 1980 et les archives sont dispersées à travers les différents services. La mission décide de fixer la date du 31/12/1992 pour la fin du versement et de mettre en place un nouveau plan de classement à compter du 1er janvier 1993.

En 1997, une nouvelle mission d'archives se rend sur place en vue de préparer le rapatriement du fonds ancien, rendu nécessaire par l'état d'insalubrité des locaux dédiés à sa conservation. Elle constate que les recommandations de la première mission d'archives n'ont pas été suivies. La date de coupure de 1992 n'a pas été appliquée, les versements n'ont pas été faits, le nouveau plan de classement n'a pas été appliqué. Les archives sont finalement rapatriées de façon anarchique et sont réorganisées au CADN.

Les archives sont rapatriées au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) entre mai 1998 et juillet 2000 et enregistrées sous les numéros 1998/13, 1999/36, 2000/3, 2000/17, 2000/29, 2000/39, 2000/64.

Un complément, arrivé en 2010, est enregistré sous le numéro 2010/30.

Les archives du consulat général de France à Rabat couvrent la période 1956-1990 et prennent la suite des archives consulaires, déjà conservées au CADN, pour la période 1826-1917 (n°1059 - 1127 du fonds Tanger-légation, série B) et des archives du protectorat français au Maroc (1912-1956), également conservées par le CADN. La plupart des dossiers courent sur les trois décennies concernées par le rapatriement (des années 1950 aux années 1980).
Les archives se composent de dix séries dont les premières, traditionnelles, comprennent les documents relatifs à l'organisation, au fonctionnement et aux activités du poste consulaire (état-civil, notariat, nationalité et immatriculation) ; ces séries font, dès réception au CADN, l'objet d'un classement en raison du grand nombre de cartons versés de manière anarchique, sans suite logique et sans analyse de contenu. La structure en séries est inexistante et les périodes chronologiques se chevauchent pour les archives de type sériel. Ainsi sont regroupés les fiches d'immatriculés radiés (classées par ordre alphabétique et par format de fiches) et les dossiers de rapatriement, par exemple. Un deuxième groupe de séries porte sur la situation économique, culturelle et politique du Maroc.
Quant aux deux dernières séries, elles concernent les biens et intérêts des Français au Maroc et la reprise des terres colonisées après l'indépendance du pays en 1956.

Une série est consacrée aux registres.

Le complément, arrivé en 2010, est intégré principalement en fin de versement afin d'éviter une reprise totale de la numérotation du fonds.

Le rapatriement des archives du consulat général de France à Rabat comprend, à l'origine, les archives du consulat de France à Kenitra de 1956 à 1969, date de sa fermeture. Les dossiers de principe sont extraits pour constituer le fonds propre du consulat de France à Kenitra, mais on retrouve encore beaucoup de pièces relatives à Kenitra dans le fonds du CGF à Rabat, notamment dans les séries « Chancellerie », « Service des biens et intérêts privés » et « Reprise des Terres ». On trouve également, dans ces trois séries, des pièces relatives aux autres postes français alors ouverts au Maroc (Agadir, Ain el Aouda, Arbaoua, Bouknadel, Casablanca, El Hammam, El Harhoura, Fès, Jorf el Mellah, Kenitra, Khemisset, Khenichet sur Ouergha, Marrakech, Mehdia Plage, Meknès, Mechra Bel Ksiri, Merchouch, Moulay Bousselham, Oujda, Oulmes, Ouezzane, Rommani, Salé, Safi, Si Allal el Barahoui, Sidi Allal Tazi, Sidi-Bettache, Sidi Kacem, Sidi Slimane, Sidi Yahia du Gharb, Sidi Yahia des Zaers, Skhirat, Souk el Arba du Gharb, Tanger, Taza, Tiflet, Temara).

La série « Reprise des Terres » n'est pas classée lors du récolement. Seul une annexe nominative des dossiers individuels et des dossiers de sociétés est établie afin de faciliter les recherches (elle est complétée en 2020).

Beaucoup de ces dossiers concernent les indemnisations liées à la reprise des terres melks et collectives, à la reprise des aliénations de jouissance perpétuelle et des lots de colonisation par les Marocains après l'indépendance du pays.

Pour comprendre le processus de restitution des terres, il est intéressant de prendre en compte la législation marocaine en matière de propriété : les terres collectives sont des propriétés appartenant à titre collectif - conformément aux traditions et coutumes marocaines - à des groupements ethniques, des tribus, des fractions, des douars ou des grandes familles. Au sein de ces terres collectives, la distinction est faite entre celles qui sont libres d'accès pour la collectivité (arch) - où chacun cultive où il veut - et celles appropriées privativement par des membres de la collectivité (melk).

Ces terres collectives ont longtemps été imprescriptibles, inaliénables et insaisissables. Pendant le protectorat, plusieurs dahirs ont eu comme but d'assouplir ce système afin, notamment, de permettre l'implantation de colons dans le pays : les dahirs de 1926, 1937 et 1941 ont progressivement transformé le régime des biens collectifs en régime de propriétés privées par le biais d'« aliénations perpétuelles de jouissance » (soit par l'adjudication de parcelles lors d'une vente aux enchères publiques, soit par conversion d'un contrat de location à long terme en aliénation perpétuelle de jouissance), le prix d'un bien consistant en une rente annuelle perpétuelle pour la collectivité. En 1951, un dahir permet même à des particuliers d'acheter directement, sous certaines conditions, des parcelles de terres collectives.

En 1959, après l'indépendance du Maroc et suite aux réclamations des collectivistes, le dahir du 17 juillet porte résiliation des concessions de droits de jouissance perpétuelle et révision des contrats à long terme consentis sur les terres collectives. Ce dahir marque la volonté du Maroc de reprendre les terres concédées aux colons et lance le processus légal de reprise des terres dont il est question dans cette série d'archives.

On trouve également dans la série « Reprise de Terres », les dossiers relatifs aux expropriations effectuées par l'Office national d'irrigation (ONI), créé en 1960, et qui fut à l'origine d'une politique de lotissements associée à la constitution de coopératives. Ces dossiers comprennent souvent une étude sur l'évaluation du rendement des terres et les plans des lotissements. Cette même série comprend également des dossiers de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (Anifom) : il s'agit souvent de dossiers individuels de demandes de prêts de réinstallation sur le territoire français.

Enfin, il convient de signaler la présence de deux séries de documents dans ce fonds qui dépassent le cadre du consulat : il s'agit des registres de nationalité (registres de délivrance de certificats de nationalité) tenus par le juge de paix de Rabat, pour les années 1951-1957, et des tableaux de recensement militaire, par classes, qui figurent dans le fonds à partir de 1948.

Dès réception au CADN, les différentes séries font l'objet d'un classement en raison du grand nombre de cartons versé de manière anarchique, sans suite logique et sans analyse de contenu. Le plan de classement utilisé est le plan type des archives consulaires proposé par la direction des archives.

Le complément, n°2010/30, est intégré selon le plan de classement utilisé lors du récolement. Les contraintes physiques du traitement nécessitent de situer certains groupes de documents à la fin du sous-fonds : des renvois sont insérés dans le répertoire numérique vers les cotes 559PO/2/1308 à 1350 intégrées en 2017.

L'annexe nominative est complétée en 2020 : elle propose la liste alphabétique des dossiers nominatifs de particuliers, des dossiers de sociétés, des dossiers nominatifs de personnel et des dossiers nominatifs des médecins du poste.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Rabat (1956-1990), FR MAE 559PO/2/1-1350, CADN, 2009, mise à jour en 2020, 55 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche

Archives de l'ambassade de France à Rabat (1956-1994),

Archives du service juridique de l'ambassade,

Archives des consulats généraux de France au Maroc,

Tanger, légation, série A (articles n°1059 à 1127),

Protectorat Maroc.

Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.