Voir Anne Liskenne, "Le catalogue des peintures et les photographies de la collection : un parcours chaotique et inédit", et Pascal Even, "Le catalogue Goeing : dans les archives dites des spoliations conservées aux Archives diploamtiques", dans Les Archives diplomatiques et J.-M. Dreyfus, Le Catalogue Goering, Paris : Flammarion, 2015, p. 81-93.

Versement du Ministère de la Culture (Direction des Musées de France), en février 1991 et mars 1992

Ces archives ont été produites par les services français de récupération artistique créés à la fin de la Seconde Guerre mondiale en vue de rapatrier et de restituer à leurs légitimes propriétaires les biens spoliés par l'ennemi pendant l'Occupation. Elles concernent les recherches conduites en France et dans les anciens territoires sous domination nazie pour retrouver la trace de ces biens œuvres et objets d'art, livres, archives et manuscrits soit qu'ils aient fait l'objet d'une spoliation, en particulier à la suite des mesures raciales antisémites, soit qu'ils aient été acquis régulièrement sur le marché français puis sortis du territoire par l'ennemi. La spoliation et la sortie de ces biens ont été considérées par les Alliés comme un pillage du patrimoine national et une attaque contre le droit de propriété. Les transferts et trafics de biens ont été considérés comme nuls, « que de tels transferts ou trafics aient revêtu la forme, soit d'un pillage manifeste, soit de transactions en apparence légale, même si lesdits transferts ou trafics sont présentés comme ayant été effectués sans contrainte » (Déclaration des Alliés, Londres, 5 janvier 1943, traduite en droit interne dans les ordonnances du 12 novembre 1943, 14 novembre 1944, 2 février, 21 avril et 9 juin 1945).

Ces archives se composent de 1 093 cartons (cotés 209SUP/1 à 1148 et 20160007AC/1 à 67) provenant des différents services chargés des opérations de récupération artistique et de restitution depuis la France ou la zone française d'occupation en Allemagne et en Autriche : Commission de récupération artistique (CRA), Office des biens et intérêts privés (OBIP), Service de remise en place des œuvres d'art (SRPOA), Bureau central des restitutions (BCR), Bureau d'investigation artistique (BIA).

Les 2 443 dossiers nominatifs de réclamation adressés par les victimes à la CRA et à l'OBIP, en vertu des décrets des 13 et 24 novembre 1944 et de l'arrêté du 16 avril 1945, constituent l'origine du fonds (séries CRA et OBIP, cotées 209SUP/1 à 73, et 209SUP/591-705 et 726-737, 209SUP/921-927, 1061-1065, 1100-1145). Ces dossiers se composent de la correspondance entre les victimes et l'administration, des listes et descriptions des biens spoliés, accompagnées parfois de photographies (série « Albums photographiques », cotée 209SUP/933 à 1044), ainsi que des lettres de décharge en cas de restitution des biens.

À ces dossiers de réclamation s'ajoutent les archives des services français localisés en zone d'occupation en Allemagne et en Autriche, chargés de retrouver et de rapatrier les biens spoliés (séries alphabétiques A à R, cotées 209SUP/108 à 590). Ces archives comprennent les claims, les correspondances entre services, les rapports d'enquêtes, les liaisons avec les zones d'occupation alliées et leurs collecting points, les listes de biens rapatriés en France.

Les fichiers d'œuvres spoliées (série « Fichiers », cotée 209SUP/738-887) ont été établis d'après les déclarations de victimes ou d'après la listes des biens retrouvés en Allemagne et en Autriche.

Le fonds contient également des archives originales ou des copies d'archives de certains services allemands auteurs des spoliations, comme l'ambassade d'Allemagne à Paris, l'Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg (ERR), le Kunstschutz, la Möbel-Aktion (série ERR, cotée 209UP/90 à 107). Il contient également des archives relatives aux déprédations nazies, comme le rapport Kümmel ou le catalogue de la collection du Reischsmarschall Göring (cotés 209SUP/173-174, 585).

S'ajoutent enfin diverses archives, comme les archives personnelles de Rose Valland en rapport avec les spoliations nazies (série Rose Valland, cotée 209SUP/706-725 et 888-909) et les archives de Michel Martin, de la direction des Musées de France, relatives aux demandes d'exportation d'œuvres (209SUP/1148).

Rose Valland fut le principal témoin des spoliations nazies, en tant qu'attachée au musée de Jeu de Paume, alors qu'il était utilisé, entre octobre 1940 et août 1944, comme lieu de stockage et de triage des œuvres spoliées. Elle rendait compte à la direction des musées de France des mouvements d'œuvres qu'elle voyait transiter avant d'être transférées en Allemagne ou d'être écoulées sur le marché français. Elle permit aux troupes alliées de localiser les dépôts d'œuvres sur le territoire du Reich. Pour sa connaissance des agissements des nazis, elle fut nommée auprès de la CRA à Paris, puis en mai 1945, elle fut envoyée en Allemagne avec le grade de capitaine dans la 1re armée française. Elle fut placée à la tête du service de remise en place des œuvres d'art (SRPOA), chef de la section Beaux-Arts du groupe français du Conseil de contrôle allié, à Berlin. Deux ans après son retour en France, elle fut nommé à la tête du servie de protection des œuvre d'art, chargée d'anticiper le sauvetage des œuvres en cas de 3e conflit mondial. Dans le même temps, on continua à la solliciter sur des affaires de spoliations, bien au-delà de sa mise à la retraite en 1968. Elle conserva les archives de la récupération artistique, en y mêlant ses propres archives. Ce qui a parfois conduit à appeler improprement ce fonds « archives Rose Valland ».

Ce fonds constitue la principale source française d'informations sur les spoliations de biens culturels commises contre les victimes juives (Alliance israélite universelle, consistoires, particuliers) et les victimes non juives (musées, bibliothèques, particuliers) pendant la Seconde Guerre mondiale. Il donne des éléments d'information sur les biens signalés spoliés par les victimes ou rapatriés par les services chargés de la récupération artistique. Il peut donner des informations sur l'itinéraire du bien, sa spoliation, sa récupération éventuelle et son rapatriement.
Il permet également de retracer l'histoire de collections juives dispersées ou perdues, de reconstituer parfois le catalogue des productions d'un artiste. Il est enfin le reflet de l'activité de l'administration française en France, en Allemagne et en Autriche dans le domaine spécifique des restitutions de biens culturels.

La sous-série est communicable selon les dispositions de l'article L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine sur le régime de communication des archives publiques.

Tous les articles communicables peuvent être reproduits pour usage personnel. Pour les utilisations publiques ou commerciales, il convient de s'enquérir des conditions auprès des Archives diplomatiques.

Base de données ARBCS (Archives de la récupération des biens culturels spoliés) divisée en 2 applications : SCO (12 000 notices de description des archives des services français de réupération artistique), SPO (55 000 notices de description des biens spoliés).

Hamon (Marie), La récupération des oeuvres d'art spoliées 1944-1993, Direction des Archives, 1993, 163 p.

• 1917-1919 : Décrets de création de l'OBIP (l'OBIP est chargé de recenser les biens de ressortissants français tombés aux mains de l'ennemi)
• 30 nov. 1939 et 13 déc. 1944 : Décrets sur les attributions de l'OBIP (l'OBIP est chargé de recenser les biens transférés hors du territoire par l'ennemi et de faire valoir les droits des individus sur ces biens)
• 16 avril 1945 : Arrêté sur l'obligation de déclaration des biens transférés hors du territoire par l'ennemi
• 30 sept. 1949 : Décret sur la fin des missions de la CRA, leur dévolution à l'OBIP
   

Cette sous-série se compose de dossiers nominatifs de réclamation adressés par les victimes (institutions ou particuliers) à l'Office des biens et intérêts privés, en vertu de l'arrêté du 16 avril 1945. Ces dossiers sont classés par noms de requérants. Il s'agit parfois de simples copies des dossiers adressés à la CRA. La consultation de cette série doit être complétée par la série 13BIP (Spoliations allemandes en France) où l'on peut trouver des documents supplémentaires et la série 22BIP (Restitutions)

Voir l'inventaire (mis à jour en janvier 2021)