Convention de Genève du 17 juin 1925 sur le contrôle du commerce international des armes, demandes d'autorisation de faire transiter des armes et munitions sur le territoire français présentées par des gouvernements étrangers et des fabricants, demandes d'autorisation d'exportation, contrebande d'armes (affaires particulières), question de la réglementation de l'exportation du matériel d'aéronautique.

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Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / K-Afrique / Questions générales

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Cote/Cotes extrêmes

53CPCOM (Cote de commande)

Date

1918-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

213 articles soit 7,15 ml

Origine

Direction des Affaires politiques et commerciales

Conditions d'accès

Fonds communicable

Conditions d'utilisation

Reproduction libre

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Date

01/1928-12/1928