Affaires intérieures, 642.) - 1776. -- Ordonnances et arrêts relatifs à l'armée, à la marine (arsenaux, pavillons, feux et signaux), aux finances (fermiers généraux, loteries, rentes, pensions). - Question d'État sur une restitution à un héritier sécularisé, contestée par une étrangère. - Requête de conclusions civiles, présentée au Parlement, par le maréchal de Richelieu, contre Mme de Saint-Vincent et ses coaccusés. - Librairie.

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Mémoires et Documents / France

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Mémoires et Documents / France

Cote/Cotes extrêmes

53MD (Cote de commande)

Date

[Orig.]-1896

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

2228 articles

Histoire de la conservation

Les volumes anciennement cotés 53MD/1465 à 1471 ont été reclassés dans le fonds MD Alsace (54MD) avec indications des volumes : 1 - 3 - 5 - 11 - 12 - 13 - 19 - 36 - 45 - 54

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Affaires intérieures, 642.) - 1776. -- Ordonnances et arrêts relatifs à l'armée, à la marine (arsenaux, pavillons, feux et signaux), aux finances (fermiers généraux, loteries, rentes, pensions). - Question d'État sur une restitution à un héritier sécularisé, contestée par une étrangère. - Requête de conclusions civiles, présentée au Parlement, par le maréchal de Richelieu, contre Mme de Saint-Vincent et ses coaccusés. - Librairie. - Médecine et art vétérinaire.

Cote/Cotes extrêmes

53MD/1382 (Cote de commande)

Présentation du contenu

1 vol. in-fol., originaux et imprimés du XVIIIe siècle ; 301 folios.