Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Les archives du consulat de France à Tunis s'organisent en plusieurs sous-fonds correspondant à l'histoire de la Tunisie :
- le sous-fonds 712PO/1 regroupe les dossiers les plus anciens du poste qui remontent à 1582 jusqu'en 1881, date du début du protectorat français en Tunisie.
- le sous-fonds 712PO/2 regroupe les archives à partir de 1956, date de l'indépendance de la Tunisie jusqu'en 1998.
- le sous-fonds 712PO/3 se compose de fiches et de dossiers d'immatriculation consulaire des Français radiés du consulat général de France à Tunis.
- le sous-fonds 712PO/4, provisoire, débute en 1999 et sera finalisé lors du prochain versement des archives du poste.
Les archives du protectorat de la France en Tunisie sont conservées au CADN sous la cote TU.
Conditions d'accès
Archives publiques soumises aux règles du Code du Patrimoine (articles L213-1 et L213-2)
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Documents en relation
Les sources sur la Tunisie sont nombreuses au CADN, on peut citer :
* les dossiers de chancellerie conservés dans les archives de la Résidence générale du Protectorat en Tunisie (1TU/500),
* les archives des contrôles civils,
* les registres matricules des états signalétiques et des services des appelés français du protectorat tunisien (8TU),
* les archives de l'ambassade de France en Tunisie (711PO),
* les archives des consulats français en Tunisie : * Bizerte, 1956-1963 (98PO), * Medjez El Bab (426PO), * Sfax (634PO), * Sousse (810PO),
* collection des actes notariés : Béja (22AN), Bizerte (29AN), Djerba (58AN), Gabès (69AN), Gafsa (70AN), Grombalia (82AN), Kairouan (101AN), La Goulette (111AN), Le Kef (122AN), Maktar (140AN), Medjez-el-Bab (145AN), Monastir (153AN), Nabeul (161AN), Sfax (217AN), Souk-El-Arba (261AN), Sousse (223AN), Tabarka (229AN), Teboursouk (227AN), Thala (241AN), Tozeur (249AN), Tunis (254AN), Zaghouan (267AN),
* collection des actes d'état civil : Béja (22EC), Bizerte (28EC), Bou Ficha (34EC), Djerba (61EC), Gabés (68EC), Gafsa (69EC), Grombalia (79EC), Hadj-El-Aioun (80EC), Kairouan (94EC), Kasserine (95EC), La Goulette (98EC), Le Kef (109EC), Maktar (124EC), Medjez-El-Bab (128EC), Monastir (135EC), Nabeul (143EC), Sfax (192EC), Souk-El-Arba (197EC), Sousse (198EC), Tabarka (204EC), Tebourba (214EC), Teboursouk (215EC), Thala (217EC), Tozeur (222EC), Tunis (228EC), Zaghouan (238EC).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Le consulat général de France à Tunis est créé en 1956 au lendemain de l'indépendance (arrêté du ministère des Affaires étrangères du 12 octobre 1956). Le réseau consulaire français en Tunisie se compose à l'époque de quatre consulats généraux installés dans les villes de Tunis, Bizerte, Sfax et Sousse, de quatre consulats de seconde classe (Medjez-el-Bab, Souk-el-Arba, Gafsa et Gabès) et de deux chancelleries détachées dans les villes de Le Kef et Grombalia. Les postes consulaires sont fermés progressivement, de même que les délégations du haut-commissariat qui ont poursuivi leurs activités pendant une courte période après l'indépendance (Béja, Ben Gardane, Djerba, Gabès, Gafsa, Kairouan, Kelibi, Mahdia, Maktar, Matmata, Medenine, Sbteila/Kasserine, Sidi Bouzid, Siliana, Souk el Arba, Tabarka, Tataouine, Teboursouk, Tozeur, Thala, Zaghouan, Zarzis). En 1998, ne subsiste plus que le consulat général de France à Tunis pour couvrir l'ensemble du territoire de la Tunisie.
Les consuls généraux qui se sont succédés à Tunis de 1957 à 1998 sont : Raymond Boyer de Saint Suzanne (1957-1958), Jean Royere (1958-1963), Michel Wintrebert (1963-1968), François Toussaint (1968-1971), Antoine Colombani (1971-1975), Henri Lamarque (1975-1977), René Delille (1977-1981), Paul Bazin (1982-1984), Jean Binaud (1984-1987), Claude Le Breton (1987-1989), Georges Gautier (1989-1991), Philippe Perrier de la Bathie (1991-1995), Philippe Bossière (1995-1999).
Histoire de la conservation
Plusieurs missions d'archives signalent les conditions déplorables dans lesquelles sont conservées les archives du consulat. Les espaces de stockage au grenier et à la cave se révèlent insalubres. En 2011, suite à la fusion des Centres d'archives et de documentation (CAD) de l'ambassade et du consulat général, le consulat transfère ses archives dans les caves de l'ambassade où règne une humidité ambiante importante, sans respect de l'ordre défini sur les boites, sans inventaire précis, sans procédure de versement auprès de l'unique CAD.
Modalités d'entrées
Versements rapatriés au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en septembre 2016 et enregistrés sous les numéros 2016055NN et 2016056NN, suite à la mission archives d'avril 2013.
Présentation du contenu
Ce sous-fonds s'organise comme suit : *Activité générale du poste, *Circulation des personnes, *Chancellerie, *Questions culturelles, *Affaires financières, *Questions politiques et économiques, *Questions sociales, *Enregistrement du courrier et des télégrammes, *Agence nationale d'indemnisation des Français d'Outre-mer, *Archives de postes consulaires fermés en Tunisie.
On constate que les dossiers remontant aux premières années du consulat de France à Tunis sont peu nombreux, probablement détruits en raison de la mauvaise conservation des archives sur place. Les dossiers de naturalisation et les demandes d'aide sociale ont été conservés en raison de leur intérêt historique pour l'étude de la communauté française en Tunisie. De même, on peut signaler les registres d'immatriculation des postes consulaires fermés en Tunisie qui remontent aux premières années de l'indépendance et qui recensent la communauté française dans les provinces tunisiennes en 1956. Le registre le plus ancien, utilisé à Kairouan pour l'enregistrement des actes administratifs, remonte à 1891 et a été utilisé jusqu'en 1957 pour l'enregistrement des passeports.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations réalisées sur place sous le contrôle de la direction des Archives (voir bordereau d'élimination du poste).
Éliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN de 6 ml (voir bordereau d'élimination n° 48/2017). Les archives éliminables à terme sont extraites et cotées 712PO/EL.
Mode de classement
Les archives sont classées selon le plan le classement du poste établi en janvier 1981. Les archives des anciens consulats français en Tunisie, rassemblées à Tunis lors des modifications de circonscriptions consulaires et exploitées par les agents du consulat à Tunis, se trouvent dans ce sous-fonds. Les archives des consulats à Bizerte, Sfax, Sousse et Medjez-el-Bab sont classées à part.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Ce versement ayant séjourné dans les caves insalubres de l'ambassade, plusieurs articles ont été décontaminés en novembre 2016 puis dépoussiérés en novembre 2017 : il s'agit des registres qui étaient conservés à même le sol dans les caves du consulat (registres de chancellerie, recensement des militaires, rapatriements, enregistrement du courrier, immatriculation). Une vigilance particulière a été apportée lors du récolement de l'ensemble des cartons pour détecter la présence de moisissures à l'intérieur des boîtes. Les articles 712PO/2/450-454 (archives de l'ANIFOM) ont été désinfectés et dépoussiérés en novembre 2022.
L'article 712PO/2/193, « Testaments et successions : dossiers nominatifs », contient des objets (dinars, pièces tunisiennes, lunettes, montre, clés, bijoux).
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Tunis (1956-1998), FR MAE 712PO/2/1-510, Tunis juin 2015, CADN décembre 2017, 45 p., dactyl.
Documents en relation
On consultera en parallèle les archives de l'ambassade de France en Tunisie (711PO) et les archives des autres postes consulaires en Tunisie : Bizerte (fonds 98PO/1), Medjez-el-Bab (fonds 426PO/1), Sfax (fonds 634PO), Sousse (fonds 810PO).
Pour les archives plus anciennes, on consultera les dossiers de chancellerie conservés dans les archives de la Résidence générale du protectorat français en Tunisie (sous-fonds 1TU/500), les archives du contrôle civil de Tunis (sous-fonds 34TU) et les registres matricules (sous-fonds 8TU).
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche, en consultation sur place ou en ligne.
Autres données descriptives
Plusieurs missions archives, effectuées par des conservateurs du patrimoine, se sont succédées au consulat général de France à Tunis : Catherine Laurent (septembre 1980), Cécile Pozzo Di Borgo (novembre 1985), Pascal Even (mai 1989), Marie-Andrée Guyot (1993, 1994), Françoise Watel et Bruno Ricard (1995). En avril 2013, la mission d'Anne Liskenne, conservatrice du patrimoine et d'Audrey Brossard, chargée de mission, prépare ce versement qui sera finalisé en juin 2015 par les agents responsables du CAD à Tunis et des vacataires, puis validé par la direction des Archives le 8 juin 2016 et rapatrié au CADN en septembre 2016. Un total de 1472 boîtes est parvenu au CADN comprenant les archives de l'immatriculation consulaire (versement 2015111NN, articles 1 à 515, coté dans le sous-fonds 712PO/3), les dossiers thématiques du consulat à Tunis (versement 2016055NN, articles 516 à 1221) et les archives des consulats fermés en Tunisie (versement 2016056NN, articles 1222 à 1472).
Cet ensemble de trois versements numérotés en continu a été repris à son arrivée au CADN par Cynthia Batot, vacataire archiviste et Sylvie Louis-Aublé, adjointe administrative de chancellerie. Les opérations suivantes ont été réalisées :
- toutes les boîtes ont été ouvertes et contrôlées en raison des conditions de conservation sur place,
- les analyses des boîtes ont été reprises, corrigées et détaillées,
- les pièces annexes d'état civil et les dossiers de mariages mixtes (articles 630 à 961) ont été extraits et regroupés dans une série d'archives éliminables (712POEL) avec les dossiers de personnel des recrutés locaux,
- les journaux officiels (articles 1080 à 1085) ont été extraits pour intégration aux collections de la bibliothèque du centre,
- les registres d'état civil de Tunis (articles 624 à 628), de même que les registres d'état civil des consulats fermés en Tunisie, ont été extraits et transférés dans la collection état civil primata du CADN, collection EC,
- le fichier des militaires recensés, extrait du versement 2015111NN, a été entièrement reclassé et regroupé avec les dossiers d'affaires militaires de ce sous-fonds (articles 7142PO/2/92-113),
- les dossiers sériels ont été pour la plupart entièrement reclassés dans l'ordre alphabétique,
- les archives des consulats fermés ont été intégrées dans ce sous-fonds à l'exception des archives de Bizerte (98PO/1), Sfax (634PO/3), Sousse (810PO/1) et Medjez-el-Bab (426PO/1),
- les registres désinfectés et dépoussiérés ont été entièrement conditionnés,
- les archives de la délégation de l'ANIFOM à l'ambassade de France à Tunis sont restées classé dans ce sous-fonds,
- l'état de versement a été transformé en répertoire numérique détaillé propre à la consultation (mise en forme bureautique, création d'une annexe nominative).
Mots clés lieux
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