La Commission internationale des Pyrénées est une commission mixte créée à l'initiative du duc Decazes, ministre des Affaires étrangères français afin d'examiner les problèmes à l'origine des conflits transfrontaliers entre la France et l'Espagne. La compétence de cet organisme créé en 1875 à la suite d'incidents ayant eu lieu sur la partie occidentale de la frontière franco-espagnole s'est étendue à partir des années 1880 à l'ensemble des questions litigieuses touchant la frontière d'une mer à l'autre.

La commission était composée de huit membres, chaque délégation étant présidée par un diplomate ayant rang de ministre plénipotentiaire, auquel étaient adjoints des fonctionnaires représentant les ministères de l'Intérieur, des Finances et de la Marine. Du côté français, il s'agissait respectivement du sous-préfet de Bayonne (remplacé en 1880 par l'adjoint au maire de Bayonne), du directeur des Douanes, et du commandant du navire de guerre L'Oriflamme (remplacé en 1880 par Le Javelot), stationné dans l'embouchure de la Bidassoa. Chaque délégation avait un secrétaire chargé de rédiger les procès-verbaux des séances. Les délégations furent renforcées avant 1914 par des représentants des ministères de l'Agriculture, de la Guerre et des Travaux Publics alors que le rythme des réunions s'espaça : 13 séances en 1877, 5 séances en 1881, deux sessions annuelles d'une à deux séances dans les dernières années du XIXe siècle. Les travaux de la commission furent interrompus aux cours de la Première Guerre mondiale, et seules trois sessions eurent lieu entre les deux guerres.

Les travaux de la Commission étaient suivis au sein du ministère des Affaires étrangères par la sous-direction du Midi. À partir des années 1990, les dossiers concernant les questions traités par la Commission internationale des Pyrénées sont regroupés dans la sous-série Europe/Espagne.

Versements administratifs en mai 1982 sous la cote 1931INVA, en mars 1991 sous la cote 1932INVA et en septembre 1997 sous la cote 2112INVA.

Le fonds s'ouvre par des éléments concernant la genèse, le fonctionnement et le personnel de la Commission internationale des Pyrénées (art. 1-5). Suivent des volumes et des liasses de correspondance des présidents et des membres de la Commission (art. 7-20) ainsi que les procès-verbaux des séances de la Commission entre 1876 et 1928 (art. 21-23).

Ces sessions sont particulièrement rapprochées lors des premières années d'existence de la Commission afin de régler les affaires qui en étaient à l'origine. Les neuf sessions des années 1876-1877 (art. 21) portent ainsi sur deux affaires. La première est la prise en chasse en 1872 du navire Saint-Pierre par les douanes de Fontarabie qui s'était soldée par la mise à l'eau de son capitaine et à la saisie de la cargaison d'alcool qu'il transportait. La seconde est la saisie en 1874 par les autorités espagnoles du bateau La Gracieuse et la traduction de son capitaine devant le tribunal de Saint-Sébastien. Ces deux affaires posaient la question de la démarcation des eaux dans la baie du Figuier, traitée lors des sessions de 1878-1880. Les sessions suivantes (art. 21-23) abordent des problèmes aussi divers que la création d'un parc à huitres sur la rive espagnole, la définition d'un projet de règlement de la pêche côtière sur les côtes océaniques, la prohibition de certains types de filets de pêche, l'entretien de l'île des Faisans, les contrats de pâturage ou encore la santé du bétail. Le fonds se termine par un certain nombre de dossiers thématiques relatifs à ces affaires traitées par la Commission. Ceux-ci s'organisent en deux grands ensembles : la Bidassoa (art. 24-34) et la frontière terrestre (art. 35-50).

Les documents doublons ont été éliminés (0.12 m.l).

Fonds clos.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le code du patrimoine.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Voir l'inventaire.

37CP, Correspondance politique, Espagne, orig-1896.

18MD, Mémoires et documents, Espagne, orig-1896.

274QO, Fonds des limites, Espagne, orig-1933.

295QO, Commission de délimitations des Pyrénées, « fonds Callier », 1851-1870.

308QO, Correspondance de la Commission de délimitation des Pyrénées (1851-1869), volumes reliés.

295QO, Commission internationale des Pyrénées (1975-1930).

TRA16590001, Traité dit « des Pyrénées », 11 novembre 1659.

TRA18560007, Convention de délimitation territoriale entre la France et l'Espagne (« Traité des limites »), 2 décembre 1856.

TRA1858002, Acte additionnel du 28 décembre 1858.

TRA18590031, Acte additionnel du 31 mars 1859.

470QO/35 et 36, Archives du service géographique, frontière franco-espagnole,

482QO/7, Dossiers frontières du pôle géographique, frontière des Pyrénées.

Cordero Torres, José María, « El estatuto internacional de la frontera pirenaica occidental », Revista española de derecho internacional, 1, 1948, p. 143-163.

Casadevante Romani, Carlos Fernández de, La frontera hispano-francesa y las relaciones de vecindad, Bilbao, Universidad del País Vasco, 1985.

Cordero Torres, José María, Fronteras Hispanicas, Madrid, Instituto de estudios politicos, 1960.

Descheemaeker, Jacques, « Une frontière inconnue : Les Pyrénées de l'Océan à l'Aragon », Revue générale de droit international public, 49, 1941-1945, p. 239-277.

Poumarède, Jacques, « Gérer la frontière : la Commission internationale des Pyrénées », Itinéraire(s) d'un historien du droit : Jacques Poumarède, regards croisés sur la naissance de nos institutions, Toulouse, Presses universitaires du Midi, p. 71-90.

Remacha Tejada, José Ramón, « La frontera pirenaica », Anuario de Derecho International, 2, 1975, p. 251-287.

Sahlins, Peter, Boundaries: the Making of France and Spain in the Pyrenees, Berkeley, University of California Press, 1991.

Sahlins, Peter, Frontières et identités nationales : la France et l'Espagne dans les Pyrénées depuis le XVIIe siècle, Paris, Belin, 1996.

Sermet, Jean, « Le centenaire du traité des limites et la commission internationale de Pyrénées », Revue de Comminges, 83, 1970, p. 234-255.

Sermet, Jean, « Historique de la commission », Revue d'histoire diplomatique, 1976, p. 15-70.

Sermet, Jean, La frontière hispano-française et les conditions de sa délimitation, Lourdes, Amis du livre pyrénéen, 1983.