555PO (Cote de commande)
Archives diplomatiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Création du consulat à Québec, capitale du Canada-Uni, en 1859 ; devient consulat général au Canada (en résidence à Québec) en 1862. Transféré à Montréal en 1894. Réouvert en juin 1936 (la circonscription consulaire de Montréal est alors séparée en deux). Fermeture de tous les consulats au Canada par le régime de Vichy en 1942, puis de la légation à Ottawa en novembre 1942 (elle est rouverte en novembre 1944 et élevée au rang d'ambassade). Les consulats de Québec et Montréal rouvrent en septembre 1945. En 1968 le consulat général à Québec est détaché de la tutelle de l'ambassade à Ottawa, il a alors un statut proche de celui d'une ambassade avec, entre autre, la création d'une cellule politique.
Bibliographie
MESLI, Samy, "Historique du consulat général de France", Cap-aux-Diamants, n°99, 2009, p. 6572. [Disponible en ligne : https://id.erudit.org/iderudit/6726ac]
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le n°2009/31 et rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 14 septembre 2009.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise en deux périodes chronologiques, 1985-1994 et 1995-1998, chacune comme suit : *Poste, organisation et fonctionnement, *Activité générale du poste, *Questions économiques et financières, *Coopération scientifique et technique, *Questions politiques, *Information et presse.
À la fin de la période 1985-1994, se trouvent également des collections chronologiques de correspondances des consuls généraux et de dépêches.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En 2024, des éliminations complémentaires sont réalisées lors du traitement du versement au CADN de 1,14 ml (voir bordereau n° 24/024).
A cette occasion, les archives éliminables à terme sont extraites et cotées 555PO/EL (soit 0,11 ml).
Accroissements
Il est à noter que l'état de versement du poste de 1998 mentionnait la présence de cahiers d'enregistrement et de documents hors format, non numérotés et non rapatriés à ce jour au CADN.
Mode de classement
Les archives sont classées selon le plan le classement de 1985, actualisé, en 1997, avec l'accord de la direction des Archives.
En 2024, le traitement est repris. À cette occasion, les dossiers nominatifs de personnel titulaires partis sont éliminés, les dossiers des chefs de poste et chefs de service sont conservés, les dossiers des autres personnels sont extraits et rassemblés dans le sous-fonds des documents éliminables (cote 555PO/EL).
Les éliminations complémentaires et les opérations de refoulement nécessitent une modification de la numérotation ; en particulier la série, déjà communiquée, des visites de personnalités françaises au Québec, cotée initialement 555PO/2/211-223, est recotée 555PO/2/195-206.
Le répertoire numérique détaillé est rédigé, un travail de reconditionnement et d'édition est mené (remplacement des chemises non adaptées ou abîmées, suppression des éléments métalliques et plastiques, vérifications orthographiques, contrôle des formats, développement des sigles, anonymisation, rédaction de l'introduction et mise en page).
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Québec, 1985-1998, FR MAE 555PO/2/1-212, CADN, 2024, 47 p., dactyl.
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