294PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Si un consulat est mentionné à Jérusalem dès le XVIIème siècle, l'implantation consulaire de la France en Palestine resta éphémère jusqu'au milieu du XIXème siècle. C'est le 29 décembre 1842 que le ministère décida d'établir dans la ville un consulat dont le premier titulaire fut le comte Gabriel de Lantivy. La mission des consuls qui se succédèrent à la tête du poste resta longtemps de nature religieuse et politique.
Les archives du consulat général de France à Jérusalem, remontant de façon continue à 1840 et retraçant toute l'activité des représentants de la France depuis le Comte de Lantivy, constituent un fonds d'une richesse exceptionnelle.
Modalités d'entrées
Rapatriements successifs à partir de 1978.
Présentation du contenu
Le fonds se compose de deux sous-fonds :
* Sous-fonds 1840-1947 :
- série A (Lieux saints) : 1840-1914 ;
- série B (dossiers thématiques du consulat de France en Palestine et Transjordanie) : 1840-1941 ;
- série C (délégation de la France libre et fin du mandat britannique) : 1941-1948 ;
- série E (registres) : 1843-1947.
* Sous-fonds à partir de 1948 :
- séries chronologiques ;
- une série F (registres) : 1948-1969.
Accroissements
Le sous-fonds 1840-1947 est clos, hormis quelques dossiers identifiés dont quelques reliquats de classement laissés de côté vers 1980-1990 à réintégrer dans les différentes séries : 4 registres de correspondance couvrant les années 1938-1940 (minutiers), 2 dossiers de correspondance (vraisemblablement des doubles), 1 carton de correspondance.
Le sous-fonds à partir de 1948 est ouvert.
Il existe en particulier quelques dossiers identifiés à réintégrer : il s'agit de copies de lettres retrouvées dans la chambre d'hôtel qu'occupait M. Yves Neuville, fils du consul de France à Jérusalem René Neuville (mort en 1952) et philatéliste, décédé accidentellement à Palma de Majorque le 17 novembre 1972. Ces documents ont été remis au représentant de la France par le juge d'instruction de Palma de Majorque, et transmis à la direction des Archives en 1973. En raison de leur contenu officiel, il n'y avait pas lieu de les transmettre aux héritiers. Il semble cependant qu'ils ne constituent qu'un maigre reliquat des papiers prélevés en 1952 dans les archives du consulat, qui ont ensuite été disséminés.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Quelques dossiers lacérés ont été trouvés dans la série C ainsi que dans les séries chronologiques 1948-1966 et 1967-1977. Ces dossiers ont été recensés en vue de leur restauration.
Documents en relation
Il existe de nombreux dossiers relatifs à la Palestine et au Proche-Orient dans les fonds d'archives du CADN :
- dans les postes de la zone du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord : Amman, Tel Aviv, Damas, Beyrouth, Seyde (Saïda), Saint-Jean d'Acre, Jaffa, Haïfa, Constantinople, Ankara, Tunis, Le Caire, etc.
- dans les archives rapatriées des grandes ambassades : Washington, Londres, Madrid, Rome Quirinal, Rome Saint-Siège, Berlin, Bonn, Moscou et les représentations permanentes de la France auprès des Nations unies à New York et Genève,
- dans les archives des protectorats Maroc et Tunisie et du mandat français en Syrie et au Liban,
- et enfin dans la série "Personnel et agences consulaires" (12ACN).
Voir également la notice disponible en usuel en salle de lecture du CADN : "La France, l'Europe occidentale et la Palestine 1917-1948 : colloque du Centre de recherche français de Jérusalem. Les sources de l'histoire de la Palestine conservées au Centre des Archives diplomatiques de Nantes 1917-1948", Bruno Ricard, 1999 (IMAE 56).
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
On citera, entre autres :
Maurice DEGROS, "Les créations de postes diplomatiques et consulaires français de 1815 à 1870", Revue d'histoire diplomatique, 1986 (1-2), p. 44-46. [PER 115]
Jean-Philippe MOCHON, "Le consulat général de France à Jérusalem. Aspects historiques, juridiques et politiques de ses fonctions", Annuaire français de droit international, 1996, p. 929-945. [PER 677]
Sur le consul René Neuville :
Raphaël LIVNAT, Jérusalem. La Poste consulaire française 1948, Puteaux, chez l'auteur, 2007, p. 16-20.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
L'ancienne série D a été rapatriée en deux fois.
Les archives de la tranche chronologique 1978-1991 ont été rapatriées en juillet 2005 (versement 2005/32).
Les archives de la tranche chronologique 1992-1998 ont été rapatriées en décembre 2011 (versement 2011039NN).
Une collection de registres et de correspondance ancienne, retrouvée dans la cave du consulat en février 2013, a été rapatriée en octobre 2013 sous le numéro 2013054NN.
Accroissements
Les dossiers relatifs aux domaines nationaux (postérieurs à 1948) sont restés sur place pour les besoins du poste. Ont été rapatriés les dossiers couvrant la période 1978-1991. De même, les dossiers des services consulaires à partir de 1978 n'ont pas été versés lors du rapatriement de 2005. Lorsque ces dossiers seront rapatriés, il conviendra de les réintégrer dans les différentes séries chronologiques. Chaque série a été numérotée de 1 à n afin de faciliter les réintégrations le moment venu.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Le consulat général de France à Jérusalem voit sa fonction politique se développer dans les années 1990 sous l'autorité de Jean de Gliniasty (1991-1995) puis de Stanislas de Laboulaye (1996-1999), consuls généraux de France à Jérusalem.
Bien que la tranche chronologique de cette série soit très courte (6 ans), elle couvre une période historique très riche : mise en route, suivi et soutien du processus de paix et mise en place de l'autorité palestinienne.
A partir de 1996, le consul général assume également le rôle de représentant de la France auprès de l'UNRWA, agence internationale des Nations unies chargée des réfugiés palestiniens.
Histoire de la conservation
Plusieurs missions d'archives se sont rendues à Jérusalem : en mai 1992, en mai 1998 et novembre 2010. Le versement 1992-1998 a été conservé dans le local archives du poste qui se trouve en sous-sol : il s'agit d'une cave décrite comme particulièrement humide et poussiéreuse.
Modalités d'entrées
Les archives ont été rapatriées au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 26 décembre 2011 et enregistrées sous le n° 2011039NN.
Présentation du contenu
Cette série est composée des archives de la chancellerie politique du consulat.
On y trouve les séries suivantes : *Affaires politiques et économiques (APE), *Affaires religieuses (R), *Établissements religieux français (E), *Affaires culturelles (AC), *Affaires commerciales (C), *Protocole (P), *Information et presse (IP), *Organisation et fonctionnement du poste (OFP).
La période chronologique couverte est 1992-1998 ; les archives plus anciennes contenues dans le versement ont été réintégrées dans les séries chronologiques correspondantes, sauf certains dossiers difficiles à scinder : c'est le cas des dossiers nominatifs des personnalités palestiniennes (1969-1998), cotes 294PO/5/57-59.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les éliminations ont été effectuées conformément aux tableaux de gestion fournis par la direction des Archives lors de la préparation du versement (30,47 ml). En raison de moisissures trop avancées, quatre registres de délivrance de passeports et deux cartons, contenant des fiches d'immatriculés radiés, ont été détruits sur place par la mission d'archives de 2010.
Des éliminations complémentaires ont été effectuées lors du traitement des archives au CADN (voir PV de destruction n° 05/2017 du 26 janvier 2017).
Des cartes géographiques ont été réintégrées dans leur tranche chronologique respective. Certaines, n'ayant pas de lien direct avec la circonscription de Jérusalem, ont été placées dans le fonds iconographique du CADN (cotes 1FI/23-33).
Accroissements
Un article concernant les domaines nationaux a été conservé par le poste (cote 294PO/5/137). Des ar-chives consulaires sérielles n'ont pas été versées et se trouvent toujours sur place dans le poste (imma-triculation, affaires militaires&)
Mode de classement
Les archives ont été classées selon le plan de classement des archives courantes du poste, plan de classement régulièrement mis à jour pour s'adapter à l'évolution politique de la région.
Le versement a en partie été préparé par la mission d'archives de 2010 ; un ensemble de cartes géographiques et de registres a été rapatrié sans inventaire et a été identifié au CADN. A l'occasion de l'instruction d'une demande de dérogation portant sur les archives de cette période chronologique, il a été constaté de graves incohérences entre l'état de versement et le contenu des cartons. Son traitement (récolement et classement) a alors été entièrement entrepris à l'automne 2016, donnant lieu à de nombreuses mises à jour des autres séries chronologiques du fonds.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Certains articles peuvent contenir des documents classifiés.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Un article présentant des moisissures a été isolé pour désinfection (cote 294PO/5/117). L'article 294PO/5/162 contient une cassette vidéo VHS. Plusieurs articles contiennent des photographies.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Jérusalem, 1992-1998, FR MAE 294PO/5/1-265, CADN, 2017, 49 p., dactyl.
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