Versements

Les archives rapatriées de l'ambassade de France à Berne constituent certainement l'un des fonds les plus importants conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes, non seulement par leur volume, leur ancienneté, leur état parfait de conservation, mais aussi par l'intérêt des dossiers conservés dans leur intégralité.

Les archives du poste remontent en effet à 1662, mais elles ne sont véritablement cohérentes qu'à partir du début du XVIIIe siècle.

Le premier plan de classement des archives du poste remonte à 1907 ; des coupures chronologiques ont cependant été effectuées dans les dossiers antérieurs à cette date lors de l'inventaire des archives, établi sur place en 1986 par Marie-Andrée Guyot et Georges Cuer, conservateurs d'archives.

Il existait une ambassade permanente en Suisse à Soleure depuis les traités de Westphalie de 1648 jusqu'en 1792, à Berne à partir de 1799.

La plupart des archives de ce poste pour la période 1662-1942 ont été rapatriées à Nantes en novembre 1987 (676 articles, 1662-1938, 1939-1941), après que les archives les plus anciennes (1635-1780) eurent transité par Huningue et Béfort vers 1780, puis rassemblées et remises à Paris vers 1793.

En 2002 et 2004, 1 carton et 143 registres d'immatriculation sont venus les compléter : les registres 665 à 707 en juin 2004 (rapatriement n°2004/18), 708 à 807 en juin 2002 (rapatriement n°2002/21).

Enfin, les registres d'actes divers contenus dans l'article n°713bis ont été rapatriés en 2005 (rapatriement n°2005/38).

Ce n'est pas seulement l'ancienneté des dossiers de Berne, mais encore la nature des informations qu'ils fournissent qui font l'intérêt de ce fonds. Il complète heureusement les séries de l'administration centrale, conservées au Quai d'Orsay. En effet, le fonds de Berne contient en nombre, même pour des périodes anciennes, les dossiers de travail des représentants de la France et l'ensemble des documents à partir desquels étaient élaborées les dépêches adressées à Versailles puis à Paris, ainsi que la correspondance échangée avec les autorités locales.

Ce sous-fonds est constitué de différentes séries ainsi définies :
- Sous-série 1662-1798 (articles 1 à 26 bis) : très tôt, les relations entre la Suisse et la France ont été intenses, tant sur le plan commercial que militaire. Si la sous-série 1662-1798 comporte peu de documents contemporains du règne de Louis XIV, elle apporte en revanche, pour la période suivante, des renseignements originaux sur le jeu complexe des alliances entretenues par la France avec la mosaïque des autorités suisses. A cet égard, le dossier de travail de M. de Bonnac sur le renouvellement des alliances de 1732 est particulièrement intéressant.
Les documents portant sur la période révolutionnaire et en particulier la correspondance du chargé d'affaires Bacher renseignent utilement sur la politique des cantons jusqu'à 1792.
- Sous-série 1799-1815 (articles 27 à 116) : cette sous-série est peut-être la plus précieuse pour la recherche. Beaucoup plus volumineuse et détaillée que la précédente, elle couvre une période cruciale des relations franco-suisses, marquée par une intervention constante de la France dans les affaires intérieures de ses voisins. Signalons entre autres les dossiers concernant la soumission du Valais (1801-1802), la mission du général Ney, les Cent Jours vus depuis les cantons suisses et la préparation et l'application de l'acte de médiation de 1803. De nombreux documents concernent des particuliers, apportant ainsi un utile éclairage sur le travail quotidien des ambassadeurs et chargés d'affaires. La série de la correspondance avec les autorités suisses se poursuit, les rapports étant particulièrement étroits avec les cantons et le Landamann.
- Sous-série 1815-1830 (articles 117 à 182) : la partie la plus intéressante de cette sous-série est constituée par un ensemble très complet de documents reflétant l'activité du comte de Talleyrand, ambassadeur en Suisse jusqu'à la fin de 1823, dans tous ses aspects. C'est à cette époque qu'est élaboré le pacte fédéral ; dans ce cadre nouveau, s'affirme une tradition d'accueil par la Suisse des réfugiés français, politiques ou non, qui deviendra un élément important des relations entre les deux pays. Les dossiers relatifs à la surveillance des anciens Conventionnels et des Bonapartistes établis en Suisse sont révélateurs à cet égard.
- Sous-série 1830-1907 (articles 183 à 424) : cette sous-série comporte une collection complète de la correspondance diplomatique du poste entre 1830 et 1907, dont la plus grande partie est reliée. La correspondance commerciale est traitée de la même façon. Les dossiers thématiques ne commencent guère qu'à partir de l'époque du Second empire pour laquelle, le lecteur trouvera à nouveau des renseignements sur les réfugiés politiques.
Les questions commerciales et douanières, déjà représentées dans les séries précédentes, prennent alors une importance accrue. Les études et les travaux réalisés pour la construction des grandes lignes de chemin de fer du Gothard, du Simplon et du Loetschberg ont fait l'objet de l'attention constante de l'ambassade.
Dans les années 1870-1880, s'affirme le rôle de la Suisse comme pays hôte des conférences internationales sur lesquelles on trouvera d'abondantes correspondances.
Enfin, ont été conservés, pour la période 1840-1898, la quasi-totalité des dossiers nominatifs d'affaires.
- Sous-série 1908-1938 (articles 425 à 611) : à partir de 1909, la correspondance politique et commerciale forme une série unique.
Les dossiers avaient été cotés selon un plan de classement peu cohérent ; ce plan a été respecté même si les erreurs les plus flagrantes ont été redressées. Cette partie de la sous-série est visiblement lacunaire.
A côté des rubriques habituelles de la politique intérieure (questions religieuses, enseignement &), trois groupes de dossiers particulièrement intéressants doivent être signalés : 1) les dossiers sur la guerre 1914-1918, peu nombreux mais capitaux en raison du rôle joué par l'ambassade de France en Suisse à cette époque ; 2) les volumes consacrés aux questions économiques et douanières. D'intéressants dossiers sur les problèmes financiers et bancaires, sur les transports fluviaux et terrestres attestent de l'importance de l'enjeu suisse entre les grandes puissances voisines ; 3) les dossiers relatifs aux zones franches, question englobant plusieurs aspects des relations franco-suisses, à la fois politiques et économiques.
On trouvera également d'abondants dossiers sur les conférences internationales tenues en Suisse, divers traités et conventions.
- Sous-série 1939-1942 (articles 612 à 664) : les articles de la période 1939-1942 représentent 52 cartons. On notera l'importance des dossiers relatifs aux questions culturelles pour cette période troublée.
- Sous-série 1799-1942 (articles 665* à 807*) : les registres d'immatriculation numérotés 665 à 707 sont arrivés au CADN en juin 2004, et enregistrés sous le numéro de rapatriement 2004/18. Les autres registres numérotés 708 à 807, arrivés en juin 2002, ont été extraits du rapatriement n°2002/21. Les registres d'actes divers contenus dans l'article 713 bis ont été rapatriés en 2005, (rapatriement n° 2005/38).

Le premier plan de classement des archives du poste remonte à 1907 ; des coupures chronologiques ont cependant été effectuées dans les dossiers antérieurs à cette date lors de l'inventaire des archives, établi sur place en 1986 par Marie-Andrée Guyot et Georges Cuer, conservateurs d'archives.
La constitution de sous-séries, dictée par le souci de faciliter l'exploitation du fonds, a été effectuée selon des critères arbitraires se rapportant à l'histoire de la Suisse. Pour la suite, l'ordre du plan de classement ancien a été, dans la mesure du possible, rétabli, les erreurs de cotation ayant été corrigées à cette occasion.

Répertoire numérique des archives rapatriées de l'ambassade de France à Berne, 1662-1942, CADN, août 2005, 52 p., dactyl.
(L'inventaire des archives de Berne a été réalisé sous forme d'un répertoire numérique détaillé pour les trois premières sous-séries, soit les dossiers couvrant les années 1662-1830, et sous forme d'un simple répertoire numérique pour les sous-séries ultérieures.)
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Elements de description repris sur l'inventaire papier d'origine.