Presse et information, radiodiffusion et télévision.

- Relations bilatérales avec la France.

* Relations dans le domaine de la radiodiffusion-télévision.

. Participation française à la radiodiffusion-télévision locale. Radio-Orient. Fourniture de matériels, de films. Missions d'ingénieurs.

. Correspondants de la radiodiffusion-télévision locale en France. Voyages en France des directeursd e ces organismes. Stages à l'ORTF. Émissions en France de productions locales.

- Relations bilatérales avec l'étranger.

- Relations de l'Irak avec les organisations internationales et régionales intergouvernementales et non gouvernementales.

Questions administratives, justice, travail, ressortissants.

- Situation dans le pays.

* Législation (lois, décrets, législations du travail). Réformes.

* Magistrature. Tribunaux. Ministère de la Justice ; Cour suprême.

* Procès politiques concernant les nationaux. Cour martiale. Jugements. Exécutions. Remises de peine. Amnistie. Arrestations.

* Syndicats. Grèves. Agitation ouvrière.

* Législation en matière de visas et de passeports. État civil. Règlement du pays en ce qui concerne les étrangers dans le pays.

- Relations bilatérales avec la France.

* Accords.

* Notes générales traitant des différents sujets de ce chapitre.

* Voyages de personnalités officielles irakiennes en France (ministres de la Justice, du Travail ; juges de la Cour suprême, de tribunaux&).

* Intérêts du pays en France et aide française aux ressortissants irakiens en France ou dans des pays tiers.

. Généralités. Statistiques des nationaux en France.

. Intérêts des ressortissants irakiens en France. Contentieux. Permis de travail. Droit d'asile en France.

. Visas d'entrée en France. Passeports. Formalités administratives. Naturalisations.

. Groupements et associations des ressortissants irakiens en France.

. Décès, assassinats, disparitions d'Irakiens en France. Transports des corps.

. Arrestations. Expulsions, extraditions. Procès, mesures de clémence.

* Intérêts français dans le pays.

. Colonie française, immatriculation, statistiques. Question de double nationalité. Recensement. Votes des Français en Irak. Union des Français à l'étranger.

. Visas d'entrée des Français dans le pays. Formalités diverses les concernant.

* Aide apportée par la France aux ressortissants irakiens ou à des ressortissants étrangers résidant en Irak.

- Relations bilatérales avec l'étranger.

- Relations du pays avec les organisations internationales et régionales gouvernementales et non gouvernementales : Cour internationale de justice, Amnesty international, droits de l'Homme.