Dossiers produits par le cabinet de Roland Dumas, ministre chargé des Affaires européennes du 18 décembre 1983 au 7 décembre 1984 (ministère de plein exercice).

Ces dossiers sont entrés aux Archives diplomatiques sous la direction de Lionel CHÉNEDÉ, chargé de mission. L'état de versement, dactylographié, est daté du 2 février 2000. Il a été converti en instrument de recherche en 2024 par Emmanuelle JOUINEAU, responsable des fonds des cabinets des Affaires européennes à la direction des Archives.

Versement administratif entré aux Archives diplomatiques en 2000.

Dossiers thématiques (dont des dossiers géographiques) et chronos de courrier du Bureau du cabinet sur les relations avec les institutions européennes, de 1983 à 1984 :

• articles 306 à 313 : 1 / Institutions et problèmes généraux
• 313-318 : 2 / Assemblée parlementaire européenne
• 318 : 4 / Élargissement
• 319 : 5 / Politiques communes - 6 / Questions budgétaires et financières
• 319-323 : 7 / États non membres
• 323 : 8 / Coopération politique - 9 / États membres
• 324 : 10 / Politique européenne de la France
• 325-332 : 11 / Autres organes et institutions
• 333 : 15 / Associations à vocation européenne (subventions) - 16 / Coupures de presse : déclarations de M. Dumas
• 334 : 17 / Notes du cabinet - Courrier arrivée
• 335-338 : Chronos de courrier « départ »

La majeure partie des documents couvrent la période durant laquelle Roland Dumas a exercé ses fonctions aux Affaires européennes. Le fonds inclut également des archives antérieures à 1983, et postérieures à son départ en décembre 1984.

Thématique, selon le cadre de classement appliqué à cette période aux dossiers du cabinet en charge des Affaires européennes.

Selon les dispositions du Code du patrimoine, article L 213-2. Le délai de 50 ans est appliqué pour les documents portant atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Voir l'inventaire.

Voir aux Archives diplomatiques les fonds des cabinets ministériels en charge des Affaires européennes, de 1978 à 1995 :

• 1918INVA : Cabinets en charge des Affaires européennes : Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État (11 septembre 1978-21 mai 1981), André CHANDERNAGOR, ministre délégué (22 mai 1981-7 décembre 1983).
• 1919INVA : Cabinet Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes (11 septembre 1978-21 mai 1981).
• 1920INVA : Cabinet André CHANDERNAGOR, ministre délégué chargé des Affaires européennes (22 mai 1981-7 décembre 1983).
• 1922INVA : Cabinet Catherine LALUMIÈRE, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes (7 décembre 1984-20 mars 1986).
• 1923INVA : Cabinet Bernard BOSSON, ministre délégué chargé des Affaires européennes (19 août 1986-10 mai 1988).
• 1924INVA : Cabinet Édith CRESSON, ministre des Affaires européennes (12 mai 1988-2 octobre 1990).
• 1925INVA : Cabinet Élisabeth GUIGOU, ministre délégué chargé des Affaires européennes (2 octobre 1990-29 mars 1993).
• 1926INVA : Cabinet Alain LAMASSOURE, ministre délégué aux Affaires européennes (30 mars 1993-11 mai 1995).

Les 33 articles (cartons) de ce fonds 1921INVA sont numérotés de 306 à 338.