État civil consulaire : registres duplicata (1790-1900)

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Cote/Cotes extrêmes

172QO (Cote de commande)

Date

1781-1900

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

431 articles, 54 m. l.

Biographie ou Histoire

Si le « décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens » est muet sur l'état civil des Français à l'étranger, on constate une première intervention de diplomates et de consuls dans l'administration de l'état civil des Français à l'étranger avec l'établissement de listes d'actes, notamment de décès, dans les années 1780 (Tunis, Tripoli).

L'article 48 du Code Napoléon chargea les consuls d'établir les actes d'état civil des Français à l'étranger, en prévoyant toutefois que « tout acte de l'état civil des Français et des étrangers, fait en pays étranger, fera foi, s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays ».

L'état civil consulaire, à l'instar de l'état civil métropolitain, est tenu en double exemplaire :

  • Le premier, le registre primata, est conservé pendant 100 ans après clôture par le poste avant d'être versé aux Archives diplomatiques. La collection des registres primata est déposée au Centre des Archives diplomatiques de Nantes.
  • L'exemplaire de sécurité, ou registre duplicata, était envoyé à la fin de l'année en cours à l'administration centrale à Paris, autrefois au Bureau des consulats, et depuis 1965 au Service central de l'état civil (SCEC), situé à Nantes. Passé le délai de 100 ans, les registres sont transmis au Centre des archives diplomatiques de La Courneuve.

Présentation du contenu

Registres d'état civil consulaire : naissances, mariages, décès. Ces registres consistent souvent en de simples cahiers de quelques feuillets ou des volumes reliés couvrant chacun une année. Cependant, les registres d'état civil de certains postes, en particulier d'Afrique du Nord, ont été reliés avant leur versement aux Archives diplomatiques en volumes regroupant les registres sur plusieurs années. Certains registres ne contiennent aucun acte.

Mode de classement

En 1994, date de la première rédaction du présent inventaire, la collection des registres duplicata versés à la direction des Archives s'étendait des origines de l'état civil consulaire (soit l'extrême fin du XVIIIe siècle pour les registres les plus anciens) à 1891.

De nouveaux versements de registres d'état civil ont été effectués après 1994 par le Service central de l'état civil, à l'échéance du délai de 100 ans. Ceux-ci ont été répartis par la direction des archives en quatre sous-séries correspondant aux différents versements :

  • Des origines à 1884 ;
  • 1885-1891 ;
  • 1892-1899 ;
  • 1900.

Les registres ayant été versés en volumes reliés de plusieurs années, ne correspondant pas au découpage chronologique ci-dessus, ont été intégrés dans série ad hoc, dite des Volumes par opposition aux sous-séries des Cartons.

Jusqu'en 2024, la série des Volumes, cotée 447QO avait continué à être alimentée par les registres d'état civil des protectorats français au Maroc et en Tunisie, versés annuellement par le bureau de la transcription de l'état civil du Maghreb du Service central de l'état civil cent années après leur clôture, alors que l'état civil consulaire postérieur à 1900 a été classé dans une nouvelle série, cotée 486QO et divisée en sous-séries par postes, indépendamment du mode de conditionnement des registres (cartons ou volumes). Afin de faciliter les recherches et de distinguer état civil consulaire et état civil colonial, il a été décidé de créer une sous-série Volumes au sein de la série 172QO de sorte que la série 447QO ne serve qu'à conserver les registres de l'état civil des protectorats français au Maroc et en Tunisie. Les volumes reliés provenant d'autres postes (Alexandrie, Constantinople, Ismaïlia, Le Caire, Le Cap, Port-Louis, Port-Saïd, Suez, Tanger (jusqu'en 1911), Ténériffe, Tripoli, Zagazig et Zanzibar) ont été extraits de la série 447QO pour constituer la sous-série Volumes de la série 172QO. Inversement, les quelques registres d'état civil du Maroc et de la Tunisie sous protectorat français conservés dans la série 172QO ont été réintégrés dans la série 447QO.

Il est également à noter que le versement des registres d'état civil de 1900 n'avait été effectué que pour les postes d'Aden à Rome. Les registres des postes de Rosario à Zurich avaient été classés dans la série 486QO. Ces derniers en ont été extraits en 2024 pour être réintégrés dans la sous-série 1900 de la série 172QO où ils constituent les cartons 372 à 374.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Voir les instruments de recherche :

Sous-série Cartons (1781-1900)

Sous-série Volumes (1788-1900) : Alexandrie, Constantinople, Ismaïlia, Le Caire, Le Cap, Port-Louis, Port-Saïd, Suez, Ténériffe, Tripoli, Zagazig, Zanzibar

Documents en relation

Fonds conservés à Nantes :

  • Série EC, registres primata de l'état civil consulaire.

Fonds conservés à La Courneuve :

  • 486QO, État civil consulaire, registres duplicata, à partir de 1901.
  • 447QO, État civil des protectorats français au Maroc et en Tunisie.
  • 2Mi, Microfilms de complément, reproduisant des registres d'état civil conservés par d'autres administrations ou services d'archives, des origines à 1921.
  • Fonds des Chancelleries, 1830-1925 (430QO, 431QO, 432QO).

État civil colonial :

Algérie

Les originaux des registres d'état civil de l'Algérie coloniale sont conservés en Algérie. De 1967 à 1972, le ministère des Affaires étrangères a entrepris la reproduction sur microfilms d'une partie d'entre eux, environ les deux tiers.

Les actes de moins de 100 ans sont à demander au Service central de l'état civil : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Les copies numériques des actes de plus de 100 ans sont disponibles sur le site des Archives nationales d'outre-mer :

http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE

Mandats français en Syrie et au Liban

Les actes de moins de 100 ans sont à demander au Service central de l'état civil : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Les actes de plus de 100 ans sont conservés par les Archives diplomatiques avec les autres registres de l'état civil consulaire.

Autres territoires devenus indépendants

Les actes d'état civil de moins de cent ans relatifs aux Français et aux européens sont à demander au Service central de l'état civil : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Les registres d'état civil relatifs aux Français et aux européens sont conservés par les Archives nationales d'outre-mer, ils sont mis en ligne au fur et à mesure des opérations de numérisation à l'adresse suivante : http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/

Les actes d'état civil des populations locales sont conservés aux lieux où ils ont été établis dans les pays concernés.

Cote/Cotes extrêmes

172QO/1 - 172QO/374 (Cote de commande)

Date

1781-1900

Description physique

379 articles (registres conservés en cartons)

Cote/Cotes extrêmes

172QO/1-172QO/269 (Cote de commande)

Date

(1765, 1783), 1781-1884

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

274 articles (registres conservés en cartons)

Présentation du contenu

Registres d'actes, principalement de naissance, mariage, décès.

Autre instrument de recherche

Adana (1881-1884) ; Aden (1864-1884).

Cote/Cotes extrêmes

172QO/1 (Cote de commande)

Existence et lieu de conservation des originaux

Voir aussi Mersine et Adana