Ambassadeurs français en Inde pour la période 1986-1998 : Jean-Bernard Mérimée (1985-1987), André Lewin (1987-1991),  Philippe Petit (1991-1996) et Claude Blanchemaison (1996-2000).

Premiers ministres  indiens : Rajiv Gandhi (1984-1989), Vishwanath Pratap Sing (1989-1990), Chandra Shekhar Singh (1990-1991), Pamulaparthi Venkata Narasimha Rao (1991-1996), Haradanahalli Dodde Deve Godwa (1996-1997), Inder Kumar Gujral (1997-1998).

L'ambassade déménage en 1985. Elle quitte les locaux situés 2 Aurangzeb Road à l'adresse actuelle, 2/50 E Shantipath,  Chanakyapuri.

Versement rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes le 10 août 2017 et enregistré sous le numéro 2013042NN.

Le sous-fonds s'organise comme suit : * série Inde, * série Questions politiques internationales, * série Asie - Océanie, * série Europe, * série Afrique du Nord et Moyen-Orient, * série Affaires africaines et malgaches, * série Amérique, * série Coopération France - Inde, * série Coopération économique multilatérale, * série Défense et désarmement, * série Questions atomiques et spatiales, * série Organisations internationales, * série Relations culturelles, * série Protocole, * série Personnel et affaires générales, * série Presse et information, * Registres d'enregistrement du courrier.

Quelques dossiers antérieurs à 1986 ont été laissés dans ce sous-fonds. Il s'agit d'un dossier de travail portant sur la célébration du centenaire de la naissance du général de Gaulle en 1990 (470PO/2/138), des publications de Jaganou Diagou, avocat-conseil (470PO/2/142), de documents sur les archives (470PO/2/173) et d'un registre d'inventaire de la bibliothèque couvrant la période de 1952 à 1998 (470PO/2/174).

Éliminations réalisées sur place sous le contrôle de la direction des Archives pour un volume de 27,85 m.l.

New Delhi était poste de sécurité et recevait à ce titre copie des dépêches et télégrammes des postes de sa zone. Le « fonds de sécurité » est notamment composé d'une collection des télégrammes. Elle existe sous forme de CD-ROM depuis le 1er janvier 1999, date de mise en place du logiciel Archibal. Pour la période antérieure à 1999, les télégrammes étaient tous classés systématiquement dans les dossiers d'affaire. Il a été nécessaire de les extraire pour alléger le versement et pour les conserver au titre du fonds de sécurité. Le fonds de sécurité de la période 1986-1999 comprend 8,10 ml. Il est conservé au C.A.D. et n'est pas destiné a être rapatrié.

Éliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN de 0,11 m.l. (voir bordereau d'élimination n° 38/2017).

Le fonds est classé selon le plan de classement des archives de la chancellerie refondu en 1983. Le fonds n'ayant pas été complètement clos au 1er janvier 1999, certaines séries ont été retraitées pour pouvoir intégrer les documents cotés selon le nouveau plan de classement du 1er janvier 1999. C'est le cas des séries : * Coopération France-Inde, * Organisations internationales,  * Défense et désarmement, * Protocole, * Personnel et affaires générales, * Presse.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de l'ambassade de France à New Delhi, 1986-1998, CADN, octobre 2017, mise à jour 2023 (anonymisation), 35p., dactyl.
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