Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Biographie ou Histoire
La charte du mandat de 1922, précise que le mandataire devra exercer le contrôle des wakfs en parfaite conformité avec les lois religieuses et la volonté des constituants. Entre 1921 et 1931, un contrôle général des wakfs musulmans commun aux États sous mandat, est dirigé par le cheikh Chek el Malek. C'est un organe autonome mais rattaché administrativement au haut-commissariat. Il se compose de trois éléments : un conseil supérieur, une commission générale et un contrôle général chargé de l'application des décisions prises par le conseil et la commission. M. Gennardi, alors chef des services fonciers du haut-commissariat, est désigné pour remplir les fonctions de délégué du haut-commissariat auprès du contrôle des wakfs, et ce sont ses papiers personnels qui sont ici présentés, et non les archives du contrôle des wakfs lui-même.
En 1931, le contrôle des wakfs musulmans est décentralisé en application de la décision no 10 du conseil supérieur des wakfs musulmans, et revient à chaque État. Suite à cette réorganisation, le haut-commissariat décide d'exercer une inspection générale sur le contrôle des wakfs, mission à nouveau dévolue à M. Gennardi. L'inspection du contrôle des wakfs et de l'immatriculation foncière est rattachée au service législatif du haut-commissariat en 1941, et sur l'avis de M. Laoust (le secrétaire général de l'Institut français de Damas effectue un bref intérim entre mars et juin 1941 en remplacement de M. Gennardi), le général Dentz décide de supprimer l'inspection des waqouf pour confier cette mission aux différends délégués du haut-commissaire auprès des États. Il n'existe donc plus d'inspecteur du contrôle des waqouf après 1941 et seule Mme Josserand, l'ancienne secrétaire de M. Gennardi intégrée au service législatif, assure le suivi des affaires ; mais comme l'explique M. Chabert, en réalité ce service a cessé d'exercer tout contrôle sur l'administration des waqouf (le service peut être supprimé, et ses archives remises aux États note no 2740, 19 déc. 1943).
Suite au décès de Chek Malek (hiver 1939-1940), les archives du contrôle général des wakfs musulmans sont déposées au haut-commissariat pendant quelques années. Le service juridique effectue un inventaire des archives avant de les adresser, selon leur contenu, soit au Liban, soit à la Syrie (lettre no 3021 de 1944 du conseiller juridique).
Modalités d'entrées
Versement administratif de l'ambassade de France au Liban, premier versement des archives du mandat, 1969.
Présentation du contenu
Le terme waqf couvre de multiples notions : il peut désigner un bien qui, dès sa création, a été affecté à une fondation pieuse et de bienfaisance (les waqoufs recouvrent aussi la notion d'intérêt public général puisqu'il peut s'agir d'hôpitaux, d'écoles, de ponts etc.) ; un bien destiné à devenir la propriété d'une fondation pieuse (le créateur du waqf lègue la jouissance de ce bien à ces descendants et le bien ne devient propriété de la fondation qu'à l'expiration de la descendance ou à une échéance fixée par le constituant) ; bien qu'ils soient encadrés par la charia, il peut s'agir de biens de musulmans ou de non-musulmans. Les waqoufs mazbouta et mulhaka relèvent de l'État, ils sont gérés pour les premiers de manière directe à travers l'administration des waqoufs et pour les seconds par des conseils d'élus assistés des services des waqoufs. Les biens mulks sont de droit privé et administrés par une personne désignée par le fondateur du wakf. La législation ottomane sur les waqouf est très riche, elle a évoluée au fil du temps et n'a pas toujours été respectée. Le contournement des lois et les abus sont nombreux à être signalés ou découverts au début du mandat, ce qui explique la volonté de l'autorité mandataire de remettre de l'ordre dans cette législation et de redéfinir les règles applicables à ce type de biens.
L'inspection générale des waqouf recevait les requêtes et plaintes des Syriens et Libanais concernant les waqouf et la propriété foncière en générale, ce qui explique que beaucoup de dossiers soient principalement constitués de correspondance. Concernant l'aspect législation foncière des wakfs, le haut-commissariat a surtout apporté des modifications durant l'année 1926 : notamment l'arrêté restreignant le nombre de type de locations waqouf existantes et les arrêtés sur les locations perpétuelles et l'aliénation par istibdal (istibdal signifie de manière générale : changement, remplacement, conversion, substitution). Dans les dossiers traitants des waqouf, c'est le vocabulaire arabe qui est utilisé (en transcription latine), ce qui complique l'étude et la compréhension de ces dossiers pour un néophyte.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le tri effectué dans la structure interne des dossiers déjà constitués a été minimal puisque globalement le classement chronologique des documents était en ordre. Il a simplement été ajouté des pochettes de sous-dossiers lorsque la compréhension des dossiers le nécessitait et créé des dossiers pour les quelques archives qui se trouvaient déposées en vrac dans les cartons. Les archives présentes en double exemplaire ont été éliminées.
Mode de classement
Ces cartons avaient été associés indistinctement à ceux du service juridique. Lors du classement du service juridique (en réalité service Législation-justice-judiciaire devenu service juridique en 1944), la différence de producteurs est apparue. Bien que ces dossiers aient finalement été rattachés au service législatif entre 1940 et 1941, il a été procédé à un classement séparé (différent du classement alphabétique pour plus de cohérence et pour rendre plus visible le travail de ces services qui ont fonctionné de manière indépendante pendant près de vingt ans).
Il a été procédé à un regroupement thématique afin de rendre intelligible ce fonds, et à un rapprochement des dossiers se rapportant à une même affaire ou à un même wakf qui se trouvaient dispersés dans différends cartons (notamment pour les cartons no 11 à 16).
Autre instrument de recherche
Le classement, la description et le répertoire numérique ont été réalisés en mars 2012 par Marie Prigent, stagiaire (étudiante en Licence traitement et gestion des archives et des bibliothèques à l'université d'Angers), sous la direction de M. Damien Heurtebise, conservateur en chef du patrimoine.
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