Unions internationales / 5e versement

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Unions internationales / 5e versement

Cote/Cotes extrêmes

771SUP (Cote de commande)

Date

1946-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

49 articles

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Conventions administratives et des Affaires consulaires. Sous-direction des Unions internationales.

Histoire de la conservation

Les versements des archives de ces différentes directions ont été effectués, après la Seconde Guerre mondiale, par la seule direction des Unions internationales, sous son propre nom. C'est ainsi que sont arrivées à Nantes cinq versements d'archives successifs appartenant tantôt à une direction, tantôt à une autre, tantôt à plusieurs à la fois. Seuls les trois premiers disposaient d'un état de versement. Ce fonds a été transféré du Centre des Archives diplomatiques de Nantes ai Centre de La Courneuve en juin 2010. Il comporte 28 cartons et 21 registres (numérotés de 18 à 38).

Modalités d'entrées

Versement administratif.

Présentation du contenu

La sous-série se répartit en deux ensembles :

art. 1-38 : chronos et cahiers d'enregistrement du courrier  ;

art. 39-49 : archives du Comité interministériel de coordination des secours aux sinistrés, dont le suivi était assuré par la direction des Unions internationales.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

L'ensemble appelé « Unions internationales, 5e versement » a été divisé au CADN en autant de sous-séries qu'il y avait de producteurs. Les extractions ayant été faites, le présent instrument de recherche présente uniquement les documents qui émanent de la direction des Unions internationales. Y ont été ajoutés plusieurs articles de correspondance, qui avaient été versés dans le 3e versement et qui avaient leur place dans la collection du 5e versement. Aucune élimination n'a été faite au CADN.

Conditions d'accès

Libres.

Conditions d'utilisation

Libres.

Autre instrument de recherche

État de versement rédigé par Damien Heurtebise, conservateur du Patrimoine, Nantes, mars 2010. Voir l'inventaire.

Documents en relation

Les archives du comité interministériel de coordination des secours aux sinistrés ont, à d'autres moments, été tenues par le Service des biens et intérêts privés (SBIP).