Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les versements des archives de ces différentes directions ont été effectués, après la Seconde Guerre mondiale, par la seule direction des Unions internationales, sous son propre nom. C'est ainsi que sont arrivées à Nantes cinq versements d'archives successifs appartenant tantôt à une direction, tantôt à une autre, tantôt à plusieurs à la fois. Seuls les trois premiers disposaient d'un état de versement. Ce fonds a été transféré du Centre des Archives diplomatiques de Nantes ai Centre de La Courneuve en juin 2010. Il comporte 28 cartons et 21 registres (numérotés de 18 à 38).
Modalités d'entrées
Versement administratif.
Présentation du contenu
La sous-série se répartit en deux ensembles :
art. 1-38 : chronos et cahiers d'enregistrement du courrier ;
art. 39-49 : archives du Comité interministériel de coordination des secours aux sinistrés, dont le suivi était assuré par la direction des Unions internationales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
L'ensemble appelé « Unions internationales, 5e versement » a été divisé au CADN en autant de sous-séries qu'il y avait de producteurs. Les extractions ayant été faites, le présent instrument de recherche présente uniquement les documents qui émanent de la direction des Unions internationales. Y ont été ajoutés plusieurs articles de correspondance, qui avaient été versés dans le 3e versement et qui avaient leur place dans la collection du 5e versement. Aucune élimination n'a été faite au CADN.
Conditions d'accès
Libres.
Conditions d'utilisation
Libres.
Autre instrument de recherche
État de versement rédigé par Damien Heurtebise, conservateur du Patrimoine, Nantes, mars 2010. Voir l'inventaire.
Documents en relation
Les archives du comité interministériel de coordination des secours aux sinistrés ont, à d'autres moments, été tenues par le Service des biens et intérêts privés (SBIP).
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