465PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Sous la tutelle du ministère de la Coopération créé en 1959, les Missions de coopération et d'action culturelle (MCAC) ont pour objet de financer et de mettre en œuvre des projets de coopération scientifique et technique dans les pays dits du « champ » soit trente-et-un États en Afrique, mais aussi aux Caraïbes. Elles disposent de plusieurs leviers d'action dont l'envoi de volontaires experts et le Fonds d'aide et de coopération (FAC). Le FAC est un instrument financier d'aide au développement, dont les objectifs visent à favoriser les conditions d'une transition souple des États nouvellement indépendants et la coopération internationale. Dans ces pays, les MCAC agissent en parallèle des services culturels des ambassades relevant du ministère des Affaires étrangères, missionnés sur la promotion de l'action culturelle et le développement de la langue française. En 1999, le ministère de la Coopération disparait et ses compétences sont majoritairement transférées au ministère des Affaires étrangères. Les MCAC ferment leurs portes.
Le Territoire militaire des pays et protectorats du Tchad est créé par le décret du 5 septembre 1900, dix ans plus tard, le décret du 15 janvier 1910 l'intègre comme colonie du Tchad au sein de l'Afrique équatoriale française (AEF). Le Tchad passe sous administration civile en 1920 et devient la première colonie française à se rallier à la France libre en août 1940. A la suite de la conférence de Brazzaville (1944) et de la création de l'Union française (1946), la colonie devient un Territoire d'outre-mer intégré dans la Fédération de l'AEF. En 1958, le Tchad vote la Constitution de la Ve République française et devient une république autonome membre de la Communauté. Le Tchad accède à l'indépendance le 11 août 1960 sous la présidence de François Tombalbaye.
Le premier accord de coopération franco-tchadien est signé en 1960, le Tchad entre alors dans le champ de la coopération et une Mision de coopération d'action culturelle ouvre ses portes à Ndjamena.
Un rapport d'étude pour la mise en place d'un plan de traitement et de conservation de l'information dans les MCAC commandé par le ministère de la Coopération en décembre 1993 considère la MCAC de Ndjamena comme une MCAC de taille moyenne, gérant cependant le plus gros Fonds d'aide et de coopération (FAC) d'Afrique en gestion directe. En 1992, la mission comptait 15 agents, soit : un chef de mission, quatre conseillers, un assistant, huit secrétaires et un VSN (article 465PO/A/95).
À sa fermeture en 1999, les missions de la MCAC à Ndjamena sont confiées au Service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France au Tchad (Ndjamena).
Modalités d'entrées
Versements.
Mode de classement
Fonds classé selon le plan de classement des archives des Missions de coopération et d'action culturelle.
Documents en relation
Sources complémentaires conservées par le Centre des archives diplomatiques de Nantes :
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Ce sous fonds regroupe tous les dossiers thématiques de la MCAC de Ndjamena de son ouverture à sa fermeture.
Histoire de la conservation
En 1985, une mission archives dépêchée sur place localise les archives dans deux salles dédiées équipées de rayonnages en bois. Elle décrit des locaux « saturés » et des archives à l'aspect « chaotique ». Elle précise que « la plus grande partie des archives anciennes a échappé aux opérations de destruction » des années 1979-1980, pendant lesquelles les immeubles administratifs de Ndjamena ont été endommagés et parfois pillés (article 465PO/A/95).
Le versement 1998/62 est désinfecté par autoclave au CADN entre janvier et février 1999. Les archives présentent un bon état matériel et sanitaire général. Seuls les articles 465PO/A/442-443 présentent des traces d'humidité.
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le n° 1998/62 et rapatrié au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) en décembre 1998, complété par cinq cartons extraits du fonds de la Mission pour la réforme administrative (MRA) rapatriés au CADN aux alentours de 1980, 16 dossiers rapatriés au CADN sous bordereau d'envoi le 28 avril 2010 et par le versement 2013010NN rapatrié au CADN le 2 mai 2013.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise comme suit : *Le dispositif français de coopération, *Le Tchad et ses partenaires (hors bilatéral France), *État et institutions, *Économie et finances, *Environnement et développement rural, *Infrastructures et urbanisme, *Développement industriel, *Enseignement, culture, recherche, *Santé et développement social.
Contrairement aux recommandations de classement des archives des MCAC qui prônent le classement des dossiers projets dans les séries thématiques, ici les dossiers de projets sont classés à la suite des conventions auxquelles ils se rapportent sous le titre « conventions et projets associés ». Cette collection chronologique regroupe ainsi les dossiers de convention (convention et décisions d'attribution), les dossiers protocole de clôture (tableaux d'exécution, états récapitulatifs et procès-verbal de clôture), et l'ensemble des projets associés à la convention (définition des projets, rapports de présentation, marchés, rapports de mission, comptes rendus de réunions, pièces techniques, suivi de litiges ou conclusions). Dans le cadre du respect du contexte de production, ce classement est conservé (articles 465PO/A/236-310). Le lecteur est ainsi invité à consulter la collection chronologique des conventions et projets associés en parallèle des séries thématiques. Afin de permettre une recherche thématique dans cette collection, un index thématique est proposé en annexe (la recherche en plein texte sera également un atout).
Il semble que la collection des conventions reliées en volumes (articles 465PO/A/56-59) n'est pas exhaustive.
Une dizaine de dossiers contiennent au moins une pièce antérieure à 1960, trois dossiers courent jusqu'en 1999 et la convention 194/CD/94 se solde en 2000.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En 2008, 2018 et 2022, au CADN, des éliminations sont réalisées conformément aux règles de tri des MCAC, soit 32,39 ml (voir bordereaux du 24 juin 2008, n°31/2018, 10/2022, 36/2022 et 37/2022).
Les dossiers individuels des boursiers sont conservés par substitution les années où le dossier général (listes récapitulatives) est lacunaire et les pièces comptables de projets ne présentant pas de convention de financent le sont également.
Enfin, les dossiers de personnel et les documents comptables qui s'y rapportent sont extraits de ce sous-fonds pour être réintégrés dans le sous-fonds 465PO/B.
Accroissements
Fonds clos.
Mode de classement
En 1985, une mission archives dépêchée sur place salue la constitution de la collection des rapports d'experts et déplore le manque de suivi des dossiers projets à forte valeur historique, « indispensable pour toute étude sérieuse de l'action de la France au Tchad après l'indépendance ». Elle recommande le tri, le classement et l'identification des archives (article 465PO/A/95).
En 1998, à la fermeture de la MCAC, les archives sont rapatriées au CADN en l'état et sans instrument de recherche. Elles sont conditionnées pour moitié en cartons de conservation et pour moitié en cartons bureautiques.
En 2003, lors du traitement des archives de la MRA, quelques dossiers sont extraits pour intégrer le fonds de la MCAC.
En 2006, les cartons sont numérotés en continu de 1 à 1541 et un relevé de cartons provisoire est dressé. Un travail de cotation intellectuelle des dossiers sur les deux premiers niveaux du plan de classement dans le fichier informatique permet de faciliter les recherches et de préparer un traitement ultérieur.
En 2010, le CADN reçoit un 1er versement complémentaire de 16 dossiers, puis, en 2013, un 2e versement de 63 cartons. Ils sont accompagnés d'états de versement.
En 2018, le relevé de cartons provisoire et les versements complémentaires sont mis à jour et précisés. Certains dossiers sont regroupés et des éliminations sont menées, passant le nombre de cartons à 1 533.
En 2022, les dossiers sont classés selon le plan de classement des MCAC. Seul le classement chronologique des dossiers projets est conservé et homogénéisé sur l'année de signature de la convention. Celle-ci est repérable au centre de son numéro (exemple : la convention n° 14/C/73/M est signée en 1973). Un gros travail de tri est mené notamment sur les pièces comptables intermédiaires. Les cartons blancs sont remplacés par des cartons de conservation, les cartons de conservation provenant du Tchad sont vérifiés et dépoussiérés. Ces opérations passent le nombre de cartons de 1533 à 867.
Enfin, le répertoire numérique détaillé est rédigé, un index thématique des dossiers de projet classés en collection chronologique est constitué et proposé en annexe et un travail d'édition est mené.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Certains dossiers de la Commission du bassin du lac Tchad sont abîmés par l'humidité (dossier général, projets de coopération et réunions) dans les cartons 465PO/A/442 et 465PO/A/443.
Des photographies sont repérées dans les cartons 465PO/A/192, 465PO/A/197 et 465PO/A/202.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives de la Mission de coopération et d'action culturelle au Tchad (1960-1998), 465PO/A/1-867, Ndjamena, CADN, 2006, 2018, 2022, 132p., dactyl.
Documents en relation
Archives de la Mission pour la réforme administrative au Tchad (FR MAE 464PO/1).
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Informations sur le traitement
Recommandations de Mme Nomazy, conservateur du patrimoine, en mission archives à Ndjamena.
Relevé de cartons réalisé au CADN par Claire Bernard-Deust, chargée de mission. Répertoire numérique détaillé réalisé au CADN par Camille Lesot, archiviste prestataire, encadrée par Katell Salomon, chargée de mission.
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