5POI/1/1-17 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Biographie ou Histoire
La commission du gouvernement du territoire de la Sarre entra en fonction le 26 février 1920, en vertu d'une décision du conseil de la Société des nations du 13 février. A la suite du plébiscite du 13 janvier 1935, le conseil de la SDN décida le retour de la Sarre à l'Allemagne, supprimant la commission. La France établit alors un consulat à Sarrebrück (voir ce poste).
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique des archives du délégué du ministère des Affaires étrangères à ladministration des mines domaniales de la Sarre, 1920-1930, Monique Constant, 1998, révisé en 2023
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Documents en relation
Archives diplomatiques de la Courneuve
* 5POI/2/1-22 : Archives du membre français de la Commission (1924-1935)
* 298QO/1-46 : Archives de la Commission, procès-verbaux (1920-1935)
A Genève :
* Archives de la Commission de Gouvernement de la Sarre, (série « Fonds Extérieurs » qui regroupe les archives des organismes et comités rattachés à la S.D.N.)
Mots clés lieux
Mots clés producteurs
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