305AN/1-55 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Suite à la fermeture du consulat général de France à Rotterdam le 31 juillet 1991, l'activité notariale pour les Pays-Bas et les Antilles néerlandaises est assurée par le consulat général de France à Amsterdam.
Histoire de la conservation
Les registres et répertoires des actes notariés étaient stockés dans les bureaux du CAD et dans le grenier du poste pour les plus anciens.
Modalités d'entrées
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été extraits du versement du consulat général de de France à Amsterdam, rapatrié au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 24 janvier 2019 et enregistré sous le numéro 2018045NN.
Présentation du contenu
Registres et répertoires d'actes notariés. La collection des primata ne commence qu'en 1946, alors que le poste existe depuis le début du XIXème siècle.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
55 fascicules reliés contenus dans 2 cartons de type cauchard.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé, CADN, mars 2019, 5p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
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