Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Se reporter aux rubriques de chacun des sous-fonds.
Histoire de la conservation
Les archives de la région de Casablanca, comme celles de l'ensemble des régions civiles et militaires ont d'abord été rapatriées au Service historique de l'Armée, après rassemblement au camp militaire de Mediouna dans les années qui ont suivi l'indépendance. Un premier lot d'archives est ainsi expédié à Vincennes le 1er février 1957, dont 71 caisses proviennent de la région civile de Casablanca. Elles rejoignent ensuite le quai d'Orsay en 1960 puis le Centre des Archives Diplomatiques de Nantes entre 1972 et 1973.
Présentation du contenu
11MA/1- Correspondance de la région
11MA/2- Contrôle civil de la région
11MA/3- Commissariat du gouvernement chérifien
11MA/4- Territoire des Chaouïa
11MA/5- Territoire d'Oued-Zem
11MA/6- Territoire de Mazagan
11MA/7- Territoire du Tadla
Autre instrument de recherche
Se reporter aux répertoires des sous-fonds 11MA/1 à 11MA/7.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
La région civile de Casablanca est officiellement créée le 22 mars 1913 sous le nom de « région civile de la Chaouïa ». Elle a pour mission d'exercer le contrôle politique et administratif des autorités indigènes dans ces territoires.
Première région civile du Maroc, elle se substitue à la région militaire, par arrêté résidentiel du 22 mars 1913[1]. La région militaire elle-même est supprimée par arrêté du 13 décembre 1913.
A sa tête est placé un contrôleur en chef, nommé par décret du Président de la République sur proposition des Affaires étrangères et qui relève directement du commissaire résident général. Pour cette première nomination, on fait appel au chef du service des contrôles civils, M. Klepper, qui sera chargé des fonctions de contrôleur en chef de la région civile de la Chaouïa. Basé à Casablanca, il a sous ses ordres deux autres contrôleurs civils de grade inférieur, chargés respectivement de l'annexe de Casablanca-banlieue et de celle de Ber-Rechid.
L'article 4 de cet arrêté du 22 mars 1913 stipule que « les autorités militaires chargées de la surveillance politique et administrative des tribus et territoires remettront leurs services aux contrôleurs civils à la date du 1er avril 1913 » [1]. L'organisation administrative civile (personnels et moyens) tardera pourtant à se mettre en place, provoquant le maintien de fait de cadres militaires aux échelons inférieurs (territoires, cercles, bureaux). La région de Casablanca passe en régime civil, pour deux motifs essentiels : l'un est d'ordre sécuritaire, puisqu'il constate la pacification complète du territoire des Chaouïa, l'autre est économique, puisqu'il est question de l'importance des intérêts de la colonisation, jugés « considérables » dans cette région.
Dans l'organisation administrative militaire du Maroc occidental, Casablanca reste la 5e subdivision, avec à sa tête le général Brulard. Cependant, le commandement militaire ne doit, conformément au souhait de Lyautey, ne plus détenir aucune attribution politique ou administrative. Les événements de la Première Guerre mondiale survenant peu après vont quelque peu malmener cette séparation des pouvoirs.
L'autorité militaire va reprendre « légitimement » la direction de la région civile[2]..Ce n'est donc qu'en 1919, qu'il sera question de restituer le personnel de « l'ex-bureau militaire de Casablanca » à l'autorité militaire. La situation géographique de Casablanca, grand port d'entrée dans le royaume chérifien, n'est pas non plus étrangère à une certaine porosité entre contrôle civil et gestion militaire.
Au fur et à mesure de son extension et des diverses réorganisations des contrôles subalternes, la région finit par se dénommer définitivement « Région civile de Casablanca ».
Les services de la région se composent, d'une part, de services administratifs placés directement sous l'autorité du contrôleur civil chef-de-région et, d'autre part, de services techniques rattachés à leurs propres directions de tutelle et sur lesquels les chefs de région n'ont au départ qu'une action extrêmement restreinte. Les réformes récurrentes pour adapter l'organisation administrative à l'évolution de la société, notamment avec la montée en puissance des municipalités, auront comme corollaire la progressive affirmation de l'autorité du chef de région sur ces services.
[1] Arrêté du 22mars 1913. Bulletin officiel de l'Empire chérifien, n° 22 du 28 mars 1913.
[2] Le colonel Calmel est nommé à la tête de la région. Le 6 septembre 1914, le contrôle civil de la Chaouïa est supprimé pendant la durée de la guerre et rattaché directement à l'autorité militaire de la subdivision de Casablanca. Une note de juin 1916 sur le contrôle dénonce la « dérive » du contrôle civil, qualifiant celui-ci de « fiction ».
Histoire de la conservation
Les archives du contrôle civil de la région de Casablanca sont rapatriées en 1956 au Service historique de l'Armée à Vincennes, puis au Quai d'Orsay en 1960, enfin au Centre des Archives diplomatiques de Nantes en 1970-1971.
[CADN, versement de la direction des Archives (13ACN/269, Rabat-résidence générale).]
Modalités d'entrées
Versement administratif de la résidence générale de France au Maroc et du consulat général de France à Casablanca.
Présentation du contenu
Le fonds ici présenté résulte de la réunion de deux versements successifs. Le premier versement, coté 11MA/900, regroupait l'essentiel des archives de la région de Casablanca rapatriées après l'indépendance (chronos de la correspondance, dossiers thématiques, archives des contrôles civils de niveaux inférieurs), tandis que le second, coté provisoirement 11MA/50, était constitué des archives majoritairement produites par le consulat général de France à Casablanca après 1956. Ce reliquat, rapatrié en 1989, ne contenait qu'une quinzaine d'articles remontant au Protectorat. Qualifiés d'« affaires politiques », on suppose qu'ils avaient été gardés par le consulat, en raison de la présence de dossiers en relation avec les derniers soubresauts de la crise de 1955.
Les chronos de la correspondance ayant, ainsi que les archives des contrôles au niveau des territoires, été traités à part (se reporter à la rubrique 5.3. sources complémentaires), ne figurent ici que les « dossiers thématiques » produits par le contrôle de la Région proprement dite.
Quasiment toutes les matières relevant de l'autorité du contrôleur civil chef de région, sont représentées dans le fonds, qu'elles soient de nature politique ou administrative. Le contrôle civil s'exerce dans de multiples directions qui vont du contrôle de la justice indigène à la tutelle administrative à l'égard des municipalités.
Parmi les dossiers majeurs traités à l'échelon régional, on note quelques grands ensembles :
Les archives constituées par le cabinet civil, affaires particulièrement sensibles liées à la personnalité du sultan, au protocole ou relevant de la stricte compétence diplomatique. Parmi celles-ci, les « Evénements d'Espagne » 1936 (art. 37-42), ou encore les crises provoquées par la poussée nationaliste entre 1952 et 1956 qui ont des répercussions sur tout le territoire (art. 153-154 et 276-281).
Les affaires militaires, importantes en volume (art. 56-82), sont suivies immédiatement dans le plan de classement par les « questions civiles ou militaires ».[1] On note l'existence d'un petit dossier remontant à la période du commandement du « Corps de débarquement à Casablanca », entre 1907 et 1911 [art. 43].
Le contrôle de la justice chérifienne, lié aux instances de commandement et au fonctionnement de la justice indigène [art.179-196].
Les affaires municipales de la ville de Casablanca peuvent être appréhendées grâce aux dossiers de la délégation aux affaires urbaines[2] [art. 314-317]. L'urbanisation des quartiers de Casablanca, la gestion de sa population (marocaine et européenne, musulmane et israélite) sur un territoire qui ne cesse de s'agrandir, transparaît dans les notes de renseignements, les études démographiques, les interventions de police. L'essor urbain particulièrement rapide de la ville-port n'est pas sans bousculer le fonctionnement de la tutelle administrative, laquelle résiste en faisant jouer à plein l'autorité du contrôle pour contrecarrer la moindre velléité réformatrice. Voir à ce propos les dossiers de suivi des commissions municipales et des modalités d'élections [art. 108-117].
Les dossiers consacrés à la gestion des lots de colonisation et aux terres collectives [art. 345-371] sont d'un grand intérêt, pour l'étude de l'économie en système colonial. La place de l'agriculture y est importante avec en point d'orgue, les problématiques de la modernisation agricole, le rôle des syndicats et des coopératives.
Enfin, on remarquera en fin de classement, une série de dossiers relatifs aux naturalisations des personnes [art. 396-412). La compétence des naturalisations était exercée tantôt par la section administrative du secrétariat général tantôt par la section politique, comme ce fut le cas en 1940.
[1] Cela s'explique en partie en raison des conditions de mise en place de la région civile de Casablanca.
[2] Le délégué aux affaires urbaines est l'agent de contrôle placé près du Pacha. Il est responsable devant le chef de région de la bonne tenue administrative et politique de la ville. Il a comme adjoint le chef des services municipaux.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Seuls les documents en exemplaires multiples ont été supprimés.
Accroissements
Fonds clos.
Mode de classement
Le récolement préalable au reclassement du fonds a permis de relever les traces de plans de classement superposés.
Le secrétariat général de la région civile ayant été doté d'un bureau d'ordre, un 1er plan de classement a été mis en place, probablement dès 1913. Il a fonctionné, moyennant quelques adaptations, jusque dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale[1]. Il est manifeste que les dossiers n'ont pas été clos, comme cela aurait dû se pratiquer, à la fin de la période d'application du plan initial, mais qu'ils ont été augmentés de documents bien postérieurs, cotés selon un nouveau plan de classement. Il ne faut donc pas s'étonner de la coexistence de deux systèmes de cotation différents, dans un même article.
Il a été décidé de conserver la trame du 1er plan de classement dans la réorganisation finale des dossiers comme en témoigne le maintien des intitulés d'origine tels que « questions à la fois civiles et militaires » Les cotes de ce plan, lorsqu'elles figurent sur les chemises enveloppant les dossiers, sont signalées dans la 4e colonne du répertoire numérique.
A noter : les archives des autres producteurs (territoires faisant partie de la région de Casablanca) dont les archives avaient été décrites dans le même instrument de recherche que celui de la région proprement dite (répertoire n° 17), ont depuis fait l'objet de répertoires distincts (voir la section « sources complémentaires »).
[1] L'intégration de la rubrique « délégation aux affaires urbaines » qui n'apparait qu'en 1947, laisse à penser que le plan s'est accommodé de l'évolution organique du Protectorat a minima jusqu'à cette date.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les documents sont en relativement bon état et ont été reconditionnés en 2019 dans leur intégralité.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé établi par Anne-Gaëlle Cusey, archiviste-vacataire, complété par Blandine Morin, Nantes 2019.
Documents en relation
Ministère des Affaires Etrangeres - Centre des archives diplomatiques de Nantes
Fonds du protectorat du Maroc :
1MA/100 : Direction des Affaires indigènes (1912-1956)
1MA/200 : Direction de l'Intérieur
1MA/300 : Direction des Affaires chérifiennes
2MA/1 : Secrétariat général du Protectorat
11MA : Région de Casablanca
11MA/1 : Collection de la correspondance (1908-1951)
11MA/3 : Commissariat du gouvernement chérifien (1924-1956)
11MA/4 : Protectorat Maroc. Région de Casablanca, territoire des Chaouïa, (1913-1956)
11MA/5 : Protectorat du Maroc. Région de Casablanca, territoire de Mazagan (1912-1956)
11MA/6 : Protectorat du Maroc. Région de Casablanca, territoire d'Oued-Zem (1912-1956)
11MA/7 : Protectorat Maroc. Région de Casablanca, territoire du Tadla (1913-1956)
Sources imprimées
PER 897 : Bulletins officiels du protectorat de la République française au Maroc (1912-1957)
Ministère des armées - Service historique de la défense
Série GR 3 H : Archives du Maroc (1877-1960)
3H807 Journaux des marches et opérations Région de la Chaouïa (1910-1913, série incomplète) , subdivision de Casablanca (1914-1918, série incomplète).
3H1301 et suivants : Division territoriale de Casablanca
La série des « Affaires indigènes » 3H 1411-2374 (1836-1957) classée par région ne comporte aucune dossier sur la région de Casablanca.
Bibliographie
Gruner Roger, Du Maroc traditionnel au Maroc moderne. Le contrôle civil au Maroc 1912-1956, Paris, Nouvelles éditions latines, 1984. [8°3625]
Ladreit de lacharriere J., L'œuvre française en Chaouïa, Paris, Imprimerie Levé, 1911. [8°1370]
mission scientifique du maroc, Villes et tribus du Maroc : Casablanca et les Chaouïa, tomes I et II, Paris, Ernest Leroux éditeur, 1915. [8°470]
Lambert, David, Du local au colonial, : les notables municipaux français au Maroc (1912-1939. In: Outre-mers, tome 98, n°370-371, 1er semestre 2011.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Autres Cotes
Cote/Cotes extrêmes
Date
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