Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Accroissements
Fonds ouvert.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
L'ouverture d'un consulat général de France à Kiev, sous la tutelle de l'Ambassade de France à Moscou, et, dans le même temps, d'un consulat soviétique à Strasbourg, a fait l'objet d'un accord de principe entre les ministres des Affaires étrangères, lors de la visite à Moscou de M. Roland Dumas le 14 novembre 1989.
Le consul général de France, M. Hugues Pernet, prend ses fonctions le 20 juin 1990. La circonscription couvre le territoire de la République socialiste soviétique d'Ukraine.
À la suite du référendum de décembre 1991, l'Ukraine obtient son indépendance. Le consul est nommé chargé d'affaires le 27 décembre 1991 puis ambassadeur de France en Ukraine le 1er avril 1992.
Modalités d'entrées
Versement rapatrié en septembre 2014 et enregistré sous le numéro 2014039NN
Présentation du contenu
Ce versement s'organise comme suit : *URSS, *Ukraine, *Russie, *Communauté des États indépendants, *Autres Républiques de l'Ex-URSS, *Pays baltes, *France, *Direction économique, * Europe, *Asie, *Affaires Africaines et malgaches, * Amériques, *Questions atomiques et spatiales, *Nations unies, *Désarmement, *Personnel, *Archives et Documentation, *Protocole, *Registres d'enregistrement du courrier.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Eliminations réalisées sur place sous le contrôle de la direction des Archives (voir bordereau d'élimination du poste).
Eliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN de 0,64 ml (voir bordereau n°11/2019).
Mode de classement
Les archives ont été classées selon le plan de classement validé par la Direction des archives et entré en vigueur en mars 1993. Le classement indiqué « alphabétique » de certains dossiers s'est fait selon l'habitude de travail du poste (pas de mots clés ou de règles de nommage) et n'a pas été repris en raison du faible volume de dossiers concernés (818PO/1/32 à 35).
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de l'ambassade de France à Kiev (1990-1997), CADN, 2019, 33p., dactyl.
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Notes
Autres données descriptives
En 2019, un récolement est entrepris qui amène à affiner les éliminations et reconditionner une partie des documents.
Quelque rares documents présentent des traces de dégâts liés à l'humidité mais sont secs.
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