Dépôt aux Archives nationales le 21 février 1930, avec le fonds de la Commission des réquisitions de 1815. Les deux ensembles reçoivent la cote R1 dans le cadre de classement établi par les AN pour les archives déposées par les Affaires étrangères. Transfert à Nantes en 1977. Les deux fonds restent ensemble et les cartons reçoivent une numérotation en continu qui brouille la spécificité de chacun (1 à 62 pour la Commission des réquisitions de 1815, à partir de 63 pour les autres commissions alors qu'elles étaient numérotées en commençant à 1 dans l'inventaire de 1930).

Doté d'un inventaire ancien partiel et imprécis, le fonds des commissions de liquidation comporte alors 347 liasses conditionnées en cartons anciens, suivies de 259 liasses parfois très volumineuses, non numérotées ni décrites, généralement emballées dans du papier kraft ficelé. Le tout présente un empoussièrement impressionnant qui en empêche toute manipulation.

Le dépoussiérage du fonds en vue de son classement a été commencé en 2011 (cartons anciennement numérotés 74-177) et achevé en 2016-2017 (tout le reste du fonds). Cette opération d'envergure a permis de conditionner le fonds entièrement à neuf et de tout renuméroter ; mais le classement reste à faire, de sorte que la numérotation actuelle n'a pas vocation à perdurer à terme.

Modalités d'entrée aux Archives diplomatiques inconnues.

1815-1926 (certaines pièces remontant au milieu du XVIIIe siècle).

Fonds dépoussiéré en 2011 et en 2016-2017, entièrement conditionné à neuf en 2016-2017. Deux liasses fortement dégradées par les moisissures ont été repérées à cette occasion et sont à restaurer (16ACN/508 et 678 selon la numérotation de 2017).