Le contrôle civil de Tunis est créé le 28 janvier 1887 sur demande du Résident général Massicault au Ministre des Affaires étrangères, Émile Flourens [1]. Il est tout d'abord installé, le 19 août 1887, dans une maison de la médina de Tunis, rue du Pacha[2]. Il sera ensuite transféré dans un immeuble construit en 1880, situé au croisement de la rue de Rome et de l'avenue Roustan. La façade du bâtiment donnait à l'ouest sur la place Garibaldi (actuelle place de la Monnaie) et la rue Malta Srira[3]. Il était ainsi à proximité de la Résidence Générale (actuelle place de l'indépendance) avec laquelle les échanges étaient fréquents.

Par décret du Président de la République Sadi Carnot, daté du 25 novembre 1889, les fonctions consulaires en matière notariale et d'état civil doivent être prises en charge par le contrôle civil de Tunis au 1er décembre 1890. Il semble que cette mesure ait soulevé quelques difficultés d'application en raison de la résistance opposée par la chancellerie de la Résidence, détentrice jusqu'alors des prérogatives en matière consulaire pour la circonscription de Tunis, depuis la disparition du consulat général en 1885[4].

A partir de 1923, le vice-consulat est élevé au rang de consulat[5].

[1] « Car les intérêts européens y sont les plus nombreux » : E. Mouilleau, Fonctionnaires de la République et artisans de l'Empire. Le cas des Contrôleurs civils en Tunisie (1881-1956), éd. L'Harmattan, 2000, p. 72.

[2] « Rue du Pacha, dans la maison de Moustapha ben Ismaïl » : voir avis pour le Journal officiel (1887) : 1TU/1V/1409, dossier Immeubles affectés aux contrôles civils.

[3] Voir la description du bâtiment dans 1TU/1V/1409, dossier Immeubles affectés aux contrôles civils : Lettre du contrôleur civil au résident général Alapetite, 23 mai 1912. Voir aussi le plan de la ville de Tunis (v. 1887), dossier 1TU/1V/316 bis.

[4] Voir 1TU/1V/1421, dossier « Création d'un vice-consulat de France à Tunis » (1889-1901).

[5] Suite au décret du 15 novembre 1920 supprimant les vice-consulats et à la réorganisation administrative de 1922 : voir Benazet, Aristide et Fitoussi, Elie, L'état tunisien et le protectorat français. Histoire et organisation (1525 à 1931), volume 1, 1931, p. 215.

La majeure partie des archives du Contrôle civil de Tunis est arrivée vers 1966 avec le 2ème versement concernant les archives du Protectorat français en Tunisie. Après un transit par le Quai d'Orsay, les archives sont transférées au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (articles 1TU/2V/2620-2853). Un 3ème versement (1980-1981), puis un 5ème (1997) permettent l'intégration de documents résiduels complémentaires du fonds.

Archives rapatriées du Consulat général de France à Tunis : 2e versement (1966), 3ème versement (1981), 5e versement (1997).

La mise en place des contrôles civils se déroule en Tunisie entre 1883 et 1887. Le corps des contrôleurs civils est institué par le décret présidentiel du 4 octobre 1884. Les contrôleurs ont tout d'abord des tâches politiques de surveillance de l'administration indigène et de médiation entre les populations européennes et indigènes, au fur et à mesure de l'extension de la colonisation. Ils sont chargés de la mise en œuvre sur le terrain des décisions prises par la Résidence générale dans tous les secteurs, en matière administrative et de police, jusqu'aux attributions de nature « consulaire » (état-civil, notariat).

On remarquera l'importance des questions techniques de nationalité ou de naturalisation, témoignant de l'importance de la population résidente d'origine étrangère dans la circonscription. Une forte présence italienne bien sûr, mais aussi une importante communauté algérienne implantée à Tunis et dans les environs qui explique la présence de très nombreux registres et dossiers consacrés à l'immatriculation des «Algériens sujets français» désignés ensuite comme «Français musulmans d'Algérie » (64 cartons).

Immatriculation des français musulmans d'Algérie

Suite à la circulaire La Valette du 20 janvier 1869, les musulmans et israélites protégés français sont inscrits dans deux registres distincts au Consulat général de France à Tunis[1]. C'est ainsi que 1668 numéros de matricule sont attribués aux « Algériens sujets français » de 1869 au 20 juillet 1885, date de la suppression du consulat général de France à Tunis. Les fonctions consulaires sont alors reprises par la Chancellerie de la Résidence générale, qui entame une nouvelle série de numéros matricules[2]. En 1890 les attributions consulaires sont transférées au contrôle civil de Tunis, qui se charge désormais d'enregistrer les demandes d'immatriculation dans sa circonscription et de procéder aux enquêtes nécessaires (1TU/1V/1421). La Chancellerie de la Résidence générale continue, elle, de délivrer les numéros de matricule au niveau de l'ensemble de la Tunisie.

Suite à un nombre important de fraudes à l'impôt par capitation tunisien (medjba), un travail de révision de la matricule est réalisé à partir de 1890, afin de déterminer la réalité de la qualité d'algérien sujet français des immatriculés. L'objectif annoncé de la commission d'enquête est la radiation des indigènes ayant obtenu frauduleusement des certificats de nationalité en invoquant l'indigence ou en omettant de payer pour le renouvellement (lettre du Résident général au Ministre des Affaires étrangères du 1er avril 1891 (1TU/1V/988 B).

Le statut particulier des sujets et protégés français les dispensait en effet de payer la medjba au régime tunisien et ils étaient justiciables des tribunaux français. La taxe annuelle de l'immatriculation auprès de la Résidence était, vers 1890, de 10 francs contre 27 francs pour la medjba ce qui rendait ce statut particulièrement envié. En 1890, des listes furent donc réalisées à la Résidence générale et envoyées aux contrôleurs civils afin qu'ils signalent les individus suspects. Regroupant les individus immatriculés entre 1869 et 1899, certaines ont été conservées dans le fonds (voir 34 TU/900/53 et 65).

Ce n'est qu'à partir de 1904 que fut ouvert un registre pour les « Algériens sujets français » (désignés par la suite « Français musulmans d'Algérie ») et un autre pour les israélites dans le contrôle civil de Tunis. Le classement des dossiers individuels continue de se faire selon le numéro d'immatriculation délivré par la Résidence, bien que le numéro du contrôle civil local y soit désormais systématiquement associé. On observe des lacunes importantes dans la séquence de numéros de dossiers[3]. Celles-ci peuvent s'expliquer de deux façons : soit le numéro de matricule a été attribué à un autre contrôle civil, soit le dossier a été transféré à un autre contrôle civil, suite au déménagement de l'individu immatriculé. La série des dossiers individuels du fonds s'arrête en 1942, mais les registres de la Résidence générale et du contrôle civil continuent de fonctionner jusqu'en 1962, date de l'indépendance de l'Algérie. La série des immatriculations des français musulmans d'Algérie se clôt toutefois en janvier 1955. A partir de cette date et jusqu'en août 1962 le contrôle civil et consulat (depuis 1923) de France à Tunis délivra désormais aux Algériens résidant en Tunisie des attestations de nationalité[4].

[1] Voir les registres du Consulat Général (712PO/1/882-912).

[2] Nouvelle série ou «  NS » par opposition à l'ancienne série du Consulat général ou « AS ».

[3] A partir du n° 11793, à partir du n° 12828 et jusqu'au n° 13501 par exemple.

[4] Les fiches de matricule délivrées par le Haut-commissariat de France en Tunisie entre 1958 et 1962 sont conservées au CADN dans le fonds du Consulat général de France à Tunis (1956-1998) : voir 712PO/3/482-488.

Conservation intégrale.

Fonds clos.

Un premier travail de récolement mené par Viviane Melaine en 2000, conduit à la mise en place d'une cotation provisoire (articles 1 à 81) pour un ensemble restreint de dossiers majoritairement extraits du 2ème versement (1 TU/2V/2767-2799), puis complétés par des documents provenant des 3eme et 5ème versements.

L'identification de dossiers épars est poursuivie par Monique Le Chêne en mai 2018 (articles 82-130). La réorganisation de l'ensemble selon un plan de classement permettant d' intégrer le reste des archives du contrôle civil succinctement décrits dans l'inventaire du 2eme versement est préparée par Aurélien Caillaud en octobre-novembre 2018.

Cette réorganisation s'est inspirée du plan de classement-type des archives consulaires [brochure verte de 1984].

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques.

La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

L'instrument de recherche est « provisoire » du fait de l'inaccessibilité d'une partie du fonds à ce jour. Les articles pour lesquels des précisions d'analyse devront être faites ultérieurement pour une cotation définitive de l'ensemble, sont présentés dans l'inventaire avec une typographie en italique et en rouge.

Voir inventaire

712PO/1                    Archives du consulat général de France à Tunis                                   1582-1887

712PO/3                    Archives rapatriées du consulat général de France à Tunis                    1956-1998

254 AN                       Actes notariés du Consulat de France à Tunis                                     1833-1946

1 TU / 500                  Fonds de la Chancellerie de la résidence générale. Affaires civiles          1899-1960

1 TU/1V                     Protectorat français en Tunisie. 1er versement                                       1881-1949

                            1TU/1V/ 1820-1876 : Direction des contrôles civils et des affaires indigènes

1821 : Contrôles civils de Kairouan à Zaghouan, affaires diverses (1924-1949) ; 1822 : personnel, statut, liste des contrôleurs civils (1928-1949) ; 1823 et 1849-1861 : personnel, dossiers individuels (1930-1949)

1TU/2V                      Protectorat français en Tunisie. 2ème versement                                       1950-1956

                            1TU/2V/ 965-966 ; 968-1413 ; 3003 : Inspection générale des contrôles civils puis direction des contrôles civils et des affaires indigènes (ca 1938-1955)

Benazet, Aristide et Fitoussi, Elie, L'état tunisien et le protectorat français. Histoire et organisation (1525 à 1931), 2 volumes, 1931

Hasna, Bou, Etudes tunisiennes : structure administrative et institutions du protectorat français en Tunisie, 1938 [CADN, 8° 619]

Mouilleau, Elisabeth, Fonctionnaires de la République et artisans de l'Empire. Le cas des Contrôleurs civils en Tunisie (1881-1956), éd. L'Harmattan, 2000 [CADN, 8° 4177]

Payre, Gabriel, « Les origines et le rôle du contrôle civil dans la régence de Tunis 1881-1956 : une institution conforme à l'esprit des traités », tiré à part de Revue d'Histoire diplomatique, 1984, 3-4 [CADN, Br 48]