Peu après l'entrée en vigueur, le 10 janvier 1920, du traité de paix, suspendant la souveraineté allemande sur la Sarre, une décision du Conseil de la Société des Nations du 13 février constituait la Commission du gouvernement du territoire de la Sarre. Le Conseil de la Société des Nations avait en effet été chargé de l'installation et du contrôle d'un véritable gouvernement en Sarre, le statut de celle-ci ayant été défini comme international. La Société des Nations fit alors appel, pour siéger à la Commission, à M. Rault, conseiller d'État, membre français et président, à M. von Boch, membre sarrois, à M. Lambert, de nationalité belge, au comte de Moltke-Huitfeld, membre danois, à M. Waugh, membre canadien. Le rapport établi par M. Caclamanos et approuvé à l'unanimité par le Conseil de la Société des Nations évoquait principalement la question de la nationalité du président et celle de l'étendue des pouvoirs de la Commission ; à cette dernière fut octroyée une grande liberté pour organiser le gouvernement de la Sarre. Elle ne se trouvait limitée dans cette organisation que par les deux indications livrées par le traité de paix : le président y était défini comme « agent exécutif de la Commission » et les décisions devaient être prises à la majorité des voix.

La Commission du gouvernement du territoire de la Sarre entra en fonction le 26 février 1920 et s'établit à Sarrebrück.

Les rapports de la Commission du gouvernement avec le gouvernement français reposaient sur le double rôle de M. Rault, personnel et officieux en tant que membre français, et officiel en tant qu'agent exécutif d'un gouvernement international.

L'article 8 des instructions du Conseil de la Société des Nations à la Commission obligeait cette dernière à faire parvenir à Genève des rapports sur le gouvernement du territoire, rapports tout d'abord mensuels de février à juillet 1920, puis trimestriels, et des procès-verbaux des séances de la Commission. Ces derniers devaient être conservés aux archives du Secrétariat de la Société des Nations. Afin d'exercer un contrôle réel sur le gouvernement de la Sarre, la Société des Nations envisagea de recourir à une enquête internationale puis préféra choisir la procédure de l'examen en Conseil.

Les deux collections ci-dessous inventoriées ont été retrouvées dans les anciens dépôts que la direction des Archives conservait dans les bâtiments de l'U.E.O. Les volumes sont reliés en demi-veau brun. En l'absence de tout indice en permettant l'identification précise, il semble que l'on se trouve en présence de l'un des exemplaires destinés au gouvernement français. Les deux séries sont presque semblables ; la première est complète puisqu'elle couvre l'ensemble de la période d'exercice de la Commission. On se souviendra en effet qu'à la suite du plébiscite du 13 janvier 1935, le Conseil de la Société des Nations décida le retour de la Sarre à l'Allemagne pour le 1er mars ; c'est alors que la France établit un consulat à Sarrebrück. La seconde série des registres est beaucoup plus lacunaire et semble avoir été destinée au Conseil de la Société des Nations. La collection comportait de nombreux doubles qui ont été envoyés au Centre des archives diplomatiques de Nantes à titre de sécurité.

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Libres pour les articles immédiatement communicables.

Etat de versement réalisé par Elisabeth Gaudé, conservatrice du patrimoine, 1998, reprise en 2021, p.6, révisé en 2023. Voir l'instrument de recherche

la sous-série Sarre de la série Z Europe 1918-1940 (vol. 1-320) est sans nul doute celle qui apportera le plus d'informations complémentaires (voir notamment l'Amtsblatt der Regierungskommission des Saargebietes et les dossiers de l'Office des mines françaises de la Sarre). La série S.D.N. est elle aussi fort riche (voir notamment les volumes Sarre 665-679). Il conviendrait également de sonder, en cas de recherches, la série Relations commerciales :

Sous-série B, « Réparations » (essentiellement allemandes) :

-carton 1185 ;

-cartons 1231 à 1362.

Sous-série C, Allemagne :

-volumes 1 à 111, classés ;

-cartons 1367 à 1555.

Les volumes classés contiennent notamment les dossiers des négociations commerciales avec l'Allemagne et ceux de la Commission économique franco-allemande :

Sous-série C, Sarre, cartons 1 à 20.

La série des papiers d'agents pour sa part détient le fonds du général Larras, secrétaire du Comité de propagande pour l'Association française de la Sarre (P.A.A.P. 212) qui a fait l'objet d'un inventaire : C. Oudin, Inventaire des papiers du général Larras, mars 1921-février 1939, 1 p. L'essentiel du fonds concerne le plébiscite sarrois.

La bibliothèque du Département conserve une documentation non négligeable sur la Commission de gouvernement du territoire de la Sarre qui a été séparée du fonds d'archives S.D.N. au moment de son classement.

Le Centre des archives diplomatiques de Nantes conserve deux cartons d'archives rapatriées du consulat de France à Sarrebrück 1934-1939 (1 : questions politiques ; 2 : dossiers de chancellerie).

Par ailleurs la série AJ des Archives nationales renferme un certain nombre de fonds susceptibles d'apporter des informations complémentaires : la délégation française à la Commission des réparations (1919-1929) en AJ 5, la Commission interalliée des réparations (1919-1929) en AJ 6, l'Office des paiements de réparations (1924-1929) en AJ 8...

Enfin les archives proprement dites de la Commission sont conservées à Genève dans la série des fonds extérieurs qui regroupe les archives des organismes et des comités rattachés à la S.D.N. : Commission du gouvernement de la Sarre, fonds de Sarrebrück, 1920-1935. S'y ajoutent également les archives de la Commission du plébiscite de la Sarre et celles de la Cour suprême du plébiscite de la Sarre (voir le Guide des archives de la Société des Nations).

Les quelques références suivantes sont indiquées dans la mesure où elles décrivent la mise en place et le fonctionnement de la Commission à l'époque même où celle-ci fut établie :

- Gaston GADOUE, « Une expérience de gouvernement de la Société des Nations : le territoire de la Sarre », dans Revue économique internationale, Bruxelles, 1922, 37 pages.

-Henri COURSIER, Le statut international du territoire de la Sarre, Paris, 1925, 150 pages.

-Jean PRIOU, L'organisation politique et économique du territoire de la Sarre, Paris, 1921, 256 pages.