Avec le changement de régime, c'est sur deux occupations que s'ouvre pour la France ce qu'il est convenu d'appeler la période contemporaine. La courte occupation de 1814 évoque encore dans les mémoires l'image tour à tour effrayante et pittoresque des cosaques campant aux Champs-Élysées. Celle de 1815-1818 en revanche, sans être tout à fait méconnue, pâtit de sa position charnière entre deux périodes chronologiques conventionnelles et ne fait bien souvent l'objet que de quelques lignes dans les ouvrages sur la période (2). Les années 1815 à 1818 y sont souvent traitées comme un tout homogène, ce qui contribue à brouiller la spécificité des deux phases que sépare le second traité de Paris. En effet les mois de juin à novembre 1815 furent marqués par le régime de la réquisition imposée qui, de novembre 1815 à novembre 1818, céda la place à une occupation régulière, mise en œuvre certes aux frais de l'État mais en vertu de conventions diplomatiques.
Les mois terribles de l'occupation ont pourtant été étudiés en détail dès le XIXe siècle, à l'échelon local grâce à la matière documentaire, plus ou moins vaste, conservée dans les Archives municipales et départementales, et dans une perspective plus générale à partir des sources conservées aux Archives nationales et dans les fonds des ministères de la Guerre et des Affaires étrangères, complétées par les témoignages des contemporains (journaux, correspondance, mémoires). Sans omettre la masse des archives conservées par les états qui mirent en œuvre l'occupation, qui restent encore aujourd'hui relativement peu exploitées par les historiens français. À la suite d'Henry Houssaye, qui aborde longuement le sujet dans la partie intitulée « La France crucifiée » de son magistral 1815 en trois volumes (paru entre 1893 et 1905), Roger André en 1924 et Louis Madelin en 1948 se sont attachés à mettre en évidence la brutalité des « alliés », au premier rang desquels les Prussiens, pour qui la réinstallation des Bourbons sur le trône servit de prétexte au châtiment de la France. C'est bien le souvenir vécu des conflits de 1870, 1914-1918 et 1939-1945 que l'on retrouve chez ces auteurs. Il convient enfin de signaler les deux études les plus récentes sur un sujet qui, à l'approche de son bicentenaire, n'a pas totalement cessé d'intéresser les historiens. La thèse de Jacques Hantraye, publiée en 2005, ne porte cependant que sur l'ancienne Seine-et-Oise. L'ouvrage de Yann Guerrin, paru en 2014, aborde quant à lui l'occupation de la France sur toute la période 1814-1818 et traite longuement des aspects financiers, passant rapidement sur les événements de 1815 et faisant totalement l'impasse sur les archives de la Commission des réquisitions (3).

Notes :

(2) J.-O. Boudon attribue cet effacement relatif au panache éclatant des Cent-Jours : « La période des Cent-Jours a eu de nombreux détracteurs et a donc aussi sa place au cœur de la légende noire de l'empereur auquel on a reproché d'avoir, par son retour, ruiné la France et de l'avoir réduite sur le plan territorial, ramenant sur son sol plus d'un million de soldats étrangers. Pourtant le souvenir de l'occupation et des exactions qui l'ont accompagnée s'est progressivement effacé, alors que s'imposait l'image de ce geste audacieux accompli par un homme presque seul, mais qui croit en son étoile. Si les Cent-Jours continuent de fasciner c'est bien parce qu'ils laissent entendre que tout est possible en politique à condition d'oser. » (Napoléon et la dernière campagne, p. 9).

(3) Pour les références, cf. la bibliographie.

Une partie du territoire a connu une première occupation en 1814, où furent mises en œuvre des solutions reprises l'année suivante, comme le recours à des marchés avec des entrepreneurs et la centralisation des approvisionnements destinés aux troupes dans des magasins. Si elle ne fut de manière générale pas moins violente et conflictuelle, l'occupation de 1814 fut en revanche très brève. Commencée fin mars avec l'entrée des coalisés dans Lyon puis dans Paris, encadrée le 23 avril par une convention déterminant l'évacuation du territoire français, elle s'acheva avec le traité de paix signé le 30 mai : dès le surlendemain, les armées étrangères se mettaient en marche pour repasser les frontières.
En 1815, les ministres et souverains réunis à Vienne répondent au retour éclair de Napoléon par la déclaration du 13 mars, qui le met hors-la-loi, et le traité du 25 mars, qui noue la septième coalition. Les alliés, et parmi eux Louis XVIII - sous réserve de fournir lui aussi des effectifs militaires, ce qu'il ne pourra faire -, prennent soin d'indiquer qu'ils font la guerre à l'usurpateur, non à la France ; pour cette raison, ils seront parfois accueillis en libérateurs par une population qui ne tardera cependant pas à déchanter.
Au soir de Waterloo le 18 juin, ce sont environ 150 000 hommes qui, menés par Wellington et Blücher, se dirigent vers Paris, qui capitule le 3 juillet. Les pillages ne tardent pas, et Blücher entreprend de faire sauter quelques monuments parisiens érigés à la gloire de l'Empire. Tandis que la masse de la coalition plus de vingt états sont représentés dans les différentes armées - s'apprête à son tour à déferler sur le pays, l'armée française dirigée par Davout est contrainte par la convention du 3 juillet de se retirer derrière la Loire, puis de faire sa soumission à Louis XVIII, restauré le 8 juillet, avant que les alliés n'imposent finalement son licenciement et sa complète dislocation, achevant de désarmer la France et de « la livrer pieds et poings liés à toutes les violences de la soldatesque, à toutes les convoitises de l'Europe. » (Houssaye). Seules quelques places fortes frontalières, telles Mézières ou Huningue, sont assiégées et bombardées pendant plusieurs mois, quand bien même elles arborent le drapeau blanc de la royauté.

Après les militaires, ce sont bientôt les souverains et les diplomates alliés qui arrivent à Paris ; à partir du 12 juillet, ministres et principaux conseillers de l'Angleterre, de la Prusse, de l'Autriche et de la Russie se réunissent quotidiennement à l'ambassade de Grande-Bretagne en une commission des Quatre qui, sans la France, se donne pour objectif de régler le sort de Napoléon et de ses « complices », les modalités de l'occupation et les conditions de la paix future. Le premier point est traité par les ordonnances de proscription du 24 juillet et l'accord du 2 août qui décide de l'exil à Sainte-Hélène. Le second fait l'objet des notes des alliés du 24 juillet (définition de la zone d'occupation étrangère) et du 6 août (les gouverneurs militaires abandonnent l'administration et la perception des contributions dans les départements occupés en échange d'une indemnité mensuelle de 50 millions de francs). Le troisième le futur traité de paix - nécessitera en revanche plus de temps, de longs mois pendant lesquels les soldats vivent sur le pays, « l'épuisant comme un fermier une terre dont il n'aurait qu'une seule année de jouissance. » (Houssaye).
Pendant ce temps et jusqu'au début du mois de septembre, les troupes étrangères continuent à affluer de toute l'Europe par le Rhin et les Alpes ; fin août, même les Espagnols, qui se sont déclarés contre la France après Waterloo, séjournent et pillent durant quelques jours dans les Pyrénées-Orientales et du côté de Bayonne. La Haute-Marne voit passer des soldats russes, bavarois, hessois, autrichiens, wurtembergeois ; la Seine-et-Marne des représentants de tous les alliés. Ce sont bientôt 1,2 million de soldats (310 000 Prussiens, 320 000 Autrichiens, 126 000 Anglo-Hollandais, 250 000 Russes, 60 000 Bavarois, auxquels s'ajoutent des contingents des états allemands, des Sardes, des Danois, des Suisses) qui occupent, en totalité ou partiellement, 61 départements, dans lesquels les autorités françaises aux abois doivent livrer quotidiennement les réquisitions considérables en argent et en nature exigées par les chefs militaires et leurs intendants. Ce n'est qu'à partir de la note émise par les puissances alliées le 24 juillet que la zone d'occupation est mieux définie : la France est divisée par une ligne de démarcation (l'expression a été employée dès 1814) suivant les cours de la Loire, l'Allier, l'Ardèche et le Rhône. La zone d'occupation est partagée en quatre zones ou « rayons » attribués aux quatre principales armées, anglaise, prussienne, russe et autrichienne ; Paris et sa banlieue accueillent à demeure des troupes des quatre grandes puissances (4).

Notes :

(4) Cf. la carte en annexe 1, « Occupation de la France par les armées alliées (juillet-décembre 1815 ».

Le 9 juillet 1815, lendemain de son retour à Paris, Louis XVIII institue par ordonnance une commission chargée de correspondre avec les préfets des département occupés pour subvenir aux réquisitions demandées par les gouverneurs et intendants alliés et en assurer le remboursement aux personnes sur lesquelles elles sont placées, tout en assurant le rôle d'organe de centralisation avec les ministères concernés (Intérieur, Guerre et Finances). Composée de quatre membres le comte Corvetto, conseiller d'État et ministre des Finances à partir du 26 septembre 1815, président, le baron de La Bouillerie et le baron Portal, maîtres des requêtes, et le baron Dudon, secrétaire -, elle siège au ministère des Finances jusqu'à sa dissolution au 1er février 1816. L'ordonnance royale du 10 janvier 1816, qui énonce cette dissolution, prévoit que « Les opérations qui restent à suivre et à consommer [&] rentreront dans les attributions de nos ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur et des Finances, chacun pour ce qui le concerne. » (5)

Notes :

(5) Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve, Mémoires et documents France, 53MD/700, f. 83.

Le 20 septembre 1815, les alliés remettent au gouvernement français, sous forme d'ultimatum, les conditions de la paix future, négociées exclusivement entre eux depuis le mois de juillet. L'évacuation progressive des départements occupés commence à la même période, coordonnée par les commissaires envoyés par la Commission des réquisitions pour veiller à l'approvisionnement des troupes ; ce sont ainsi plus d'un million d'hommes qui refluent vers les frontières pendant deux mois.
Le second traité de Paris, négocié puis signé le 20 novembre par le duc de Richelieu qui a succédé à Talleyrand le 24 septembre, transforme en effet l'occupation de guerre en une occupation partielle et temporaire du territoire à titre de garantie (« L'invasion avait cessé » écrit R. André), disposition qui complète les clauses territoriales (perte de la Savoie, d'enclaves et de places fortes en Belgique et en Sarre, de lopins dans la région de Genève) et financières (indemnité de 700 millions de francs) du traité.
150 000 hommes (30 000 Anglais, Prussiens, Autrichiens et Russes, 10 000 Bavarois, 5 000 Saxons, Hanovriens, Wurtembergeois et Danois) doivent occuper 18 places fortes frontalières (Condé, Valenciennes, Landrecies, etc.) situées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, des Ardennes, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pendant cinq ans ; Wellington est désigné comme commissaire général des départements occupés.
Tandis que les préfets s'appliquent à établir le bilan financier de l'occupation de 1815, comme l'avait été celui de 1814, le comte Corvetto, ministre des Finances depuis le 26 septembre, travaille à rétablir les finances du pays, exsangue.
Grâce au soutien de la Russie, Richelieu parvient à faire inscrire à l'ordre du jour du congrès d'Aix-la-Chapelle, en septembre 1818, la libération anticipée du pays. La convention signée le 10 octobre établit que les troupes alliées se retireront avant le 30 novembre, que toutes les places seront remises avant le milieu du mois, et que la France acquittera une somme de 265 millions de francs. En définitive, en prenant en compte les frais de trois ans d'occupation et les diverses indemnités, les historiens considèrent que la rupture du premier traité de Paris coûta à la France environ 1,3 milliard de francs, soit deux ans du budget de l'État : les Cent jours furent bien « les plus chers de l'histoire de France » (Pierre Branda).

Commission de financiers, dont le président fut lui-même ministre des Finances à partir de septembre 1815, la Commission des réquisitions se réunissait au ministère des Finances et correspondait avec les autres ministères, parmi lesquels celui des Affaires étrangères. C'est dire s'il n'est pas a priori logique que ses archives aient en définitive été versées aux Archives diplomatiques (plutôt qu'aux Archives nationales). Si on ignore les modalités précises de l'entrée du fonds aux Archives diplomatiques, on peut cependant faire remarquer qu'il semble avoir voisiné (6) de longue date avec celui des commissions de liquidation de créances françaises et étrangères qui se réunirent à partir de 1814 et pendant toute la première moitié du XIXe s. D'un volume considérable (plus de 80 m.l.), ce dernier fonds reste encore à classer. À ce stade on ne peut donc que conjecturer que les commissions de liquidation successives, qui rendaient peut-être compte de leur travail au ministère des Affaires étrangères, utilisèrent les archives de la Commission des réquisitions de 1815 comme matériau, d'où leur sort commun.
Le fonds de la Commission des réquisitions fut classé une première fois aux Archives diplomatiques au début du XXe s. On dispose de l'exemplaire dactylographié signé des directeurs des Archives nationales (Henri Courteault) et des Archives diplomatiques (Albert Pingaud) lors de son transfert aux Archives nationales le 21 février 1930, mais il semble que cet inventaire ait été réalisé quelques années auparavant. Roger André, qui fut le premier à exploiter le fonds de manière systématique dans le cadre de sa thèse de doctorat, publiée en 1924, indique en effet dans son état des sources (p. VII) que ces pièces « ont été classées récemment [et] ne sont pas encore reliées » (7) et fournit un état sommaire du fonds (note 1). La comparaison de celui-ci avec l'inventaire de 1930 ne montre pas de différences sur le contenu, mais seulement sur la numérotation des cartons :

[cf. tableau dans l'introduction du répertoire]

Par ailleurs, dans son article paru en 1921 dans la Revue du Nord, Max Bruchet, archiviste de ce département, fournit comme référence pour une lettre du préfet du Nord : « Affaires étrangères, commission de réquisition des armées alliées, Nord, dossier 78 », numérotation qui ne correspond pas à l'état de 1924. On peut donc conclure que le fonds a été reclassé peu avant 1924, et que la numérotation définitive des cartons a été réalisée peu après leur utilisation par R. André, mais avant 1930 peut-être à l'occasion d'un reconditionnement en cartons neufs préalable au transfert aux Archives nationales (8).
Comme d'autres fonds des Archives diplomatiques, en particulier les archives du bureau des consulats sous l'Ancien régime et les archives rapatriées des postes diplomatiques et consulaires (9), celui de la Commission des réquisitions fut en effet déposé aux Archives nationales en 1930, pour des raisons d'espace. Il se vit attribuer, comme les archives des commissions de liquidation de créances, la cote R1 dans le cadre de classement établi par les AN pour les archives déposées par les Affaires étrangères (10). Il ne cessa évidemment pas d'être consulté par les chercheurs pendant ces années (11).
En février 1977 enfin, le fonds fut directement transféré au dépôt des Affaires étrangère ouvert à Nantes depuis 1966.

Notes :

(6) Sans jamais y être mêlé. C'est ensemble que les deux fonds séjournèrent aux Archives nationales puis furent transférés à Nantes.

(7) Selon l'habitude ancienne des Archives diplomatiques, consistant à relier en volumes les pièces après classement, ce qui ne fut finalement jamais fait pour le fonds de la Commission des réquisitions en raison du dépôt aux AN. La reliure aurait concerné les dossiers de correspondance générale regroupés en tête du fonds ; en attestent les mentions manuscrites au crayon qui figurent sur le dos des anciens cartons.

(8) Hypothèse confirmée par les anciens cartons du fonds, dont le dos a été conservé lors du reconditionnement de 2015 : les analyses reportées sont les mêmes que celles fournies par R. André, les numéros d'articles figurent quant à eux sur une vignette collée par-dessus un ancien numéro.

(9) Déposées aux Archives nationales entre 1926 et 1932-1933. Le dépôt fut transformé en donation définitive en 1943 pour les archives du bureau des consulats (qui forment depuis les séries B1 et B3 du fonds dit « Affaires étrangères » des AN), tandis que les archives rapatriées des postes furent restituées aux Archives diplomatiques et directement transférées au dépôt de Nantes en 1977.

(10) D'où la cotation ancienne qui était présente sur les cartons d'origine R1, R2 etc. Cotation erronée (pour R1/1, R1/2, etc.) puisque la sous-série R2 concernait quant à elle la série Mémoires et documents France guerre de 1870.

(11) Par exemple, Jean Breuillard y eut accès aux AN en 1974 (cf. bibliographie).

Date de versement aux Archives diplomatiques inconnue (probablement dans la seconde moitié du XIXe s., en même temps que les archives des commissions de liquidation de créances qui couvrent la première moitié du XIXe s.).

Le fonds de la Commission des réquisitions reste aujourd'hui relativement peu connu. Il a été quelquefois utilisé dans une perspective d'histoire locale, mais Roger André semble être le premier historien à avoir présenté en détail le rôle de la Commission et le seul à avoir exploité ses archives de manière globale. Constitué d'une part de dossiers généraux regroupant procès-verbaux de séances et correspondance avec les ministères et avec son pendant du côté des alliés (le Conseil administratif des alliés), d'autre part de dossiers de correspondance et de pièces justificatives comptables réunies pour chacun des départements concernés, il offre un témoignage de premier ordre aussi bien sur l'appréhension de la situation par le gouvernement français que sur les événements survenus sur le territoire.

Ces dossiers montrent une commission qui, impuissante à coordonner l'occupation avec des alliés qui l'ignorent, s'efforce toutefois de veiller aux intérêts des départements occupés dans lesquels « Préfets et sous-préfets semblaient n'être plus que des commissaires aux vivres » (Abel Rigault) et recueille les innombrables plaintes des habitants pour les transmettre au cabinet français.

Les dossiers par départements (articles 7 à 60) sont d'un volume variable ne dépassant généralement pas un ou deux cartons ; les cas de l'Yonne (cartons 56 à 60) et surtout de la Nièvre (cartons 22 à 38) sont à ce titre exceptionnels, sans qu'on puisse en expliquer la raison. Ils se composent de correspondance et de pièces justificatives. Bien classés dès l'origine, tous ces documents sont généralement numérotés et la correspondance est recensée dans un bordereau de pièces qui figure en tête de dossier. La masse considérable des pièces justificatives, agencées selon une logique propre qui est le fait des préfectures qui les ont rassemblées puis adressées à la Commission (classement par arrondissements, « tableaux » et communes pour la Nièvre, par arrondissements et cantons pour l'Yonne), offre un instantané particulièrement riche des milieux professionnels (listes de tailleurs ou de bouchers réquisitionnés) et du prix des services, des matières premières et des denrées dans les régions concernées. Les quelques cas signalés dans les analyses des cartons (ordonnances pour des médicaments pour les troupes, achats de papier et d'imprimés, etc.) ne constituent qu'un infime aperçu de cet ensemble et ne rendent qu'imparfaitement compte de sa profusion.

On trouvera dans l'introduction du répertoire une sélection d'affiches tirées de quelques dossiers de départements et sélectionnées dans le cadre de l'exposition de 2015.

Conservation intégrale du fonds tel que décrit dans l'inventaire de 1930. Notons cependant que le fonds n'est pas complet dans la mesure où il manque presque toutes les minutes de correspondance départ des membres de la commission (on en trouve cependant quelques-unes dans les différents dossiers).

Le fonds est clos.

Le plan de classement mis en œuvre lors du classement précédent (vers 1924) a été conservé et l'ordre des dossiers rigoureusement préservé : dossiers généraux sur le fonctionnement de la commission (procès-verbaux, correspondance avec les ministères et avec le Conseil administratif des alliés - articles 1 à 6), puis dossiers par départements occupés classés dans un ordre alphabétique non strict (correspondance, pièces justificatives - articles 7 à 60).

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques.

La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

Fonds intégralement dépoussiéré en 2008, reconditionné en cartons neufs en 2015 à l'issue du reclassement (le dos des cartons d'origine a été découpé et inséré dans les nouveaux cartons). Les documents sont en bon état, à l'exception des bordereaux de pièces qui figurent en tête de certains dossiers et ont parfois les bords déchirés ou cornés. Les chemises jaunies avec inscriptions à l'encre datant du classement précédent, vers 1924, ont toutes été conservées ; les chemises de couleur blanche et crème avec inscriptions au crayon ont été ajoutées en 2015.
Dans la série de dossiers par départements, de nombreuses liasses se présentent sous la forme de paquets de pièces liées entre elles par une ficelle, qu'on s'est efforcé de conserver en l'état. Beaucoup de pièces de petites dimensions étaient attachées par des épingles, qui ont été retirées et remplacées par des trombones et des chemises ; le tout est à manipuler avec la plus grande précaution afin de ne pas les mélanger.

On signalera enfin la présence de très nombreuses affiches pliées dans les dossiers : à l'exception des quelques affiches sorties pour l'exposition sur le congrès de Vienne organisée en 2015 (13), elles ont toutes été laissées, pliées, à leur emplacement d'origine. On trouvera dans le fonds deux types d'affiches :
-    d'une part celles, datées de 1815, adressées (parfois en exemplaires multiples) à la Commission par les préfets à titre de pièces jointes à leur correspondance ; présentes dans tous les dossiers des départements, elles sont par exemple très nombreuses dans les cartons 43 (dossier Bas-Rhin) et 45 (Rhône) (14). On trouve des affiches similaires dans les pièces justificatives comptables, au chapitre des réquisitions d'imprimés.
-    d'autre part celles, datant de l'Empire ou de la première Restauration et devenues obsolètes, utilisées par les préfectures sur le verso comme chemises pour regrouper les pièces justificatives comptables. Par exemple, le carton 37 (Nièvre, arrondissement de Nevers) contient des affiches de 1813 (fragmentaire) et de 1814. Mentionnons également les divers placards signalétiques imprimés des bureaux de la préfecture de la Nièvre réutilisés dans l'ensemble des dossiers de ce département (cartons 22-38).

Notes :

(13) Cf. en bibliographie la référence du catalogue.

(14) Cf. le détail des affiches de ces départements en annexe 4.

Répertoire numérique détaillé rédigé par Claudine Bonnard, adjoint technique principal de 2e classe de chancellerie, sous la direction de Bérangère Fourquaux, conservateur du patrimoine (2014-2015). Relecture, mise en forme du répertoire et rédaction de l'introduction par Bérangère Fourquaux (2016), finalisation en 2018-2019.

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Note sur les dates du fonds :

Le fonds contient quelques pièces antérieures à 1815, des affiches essentiellement datant de l'Empire et de la première Restauration, réutilisées comme chemises par les préfectures ; toutes n'ont pas été repérées.
Surtout, il comporte de nombreuses pièces (documents reçus et minutes) postérieures à la date de dissolution de la Commission, le 1er février 1816, attestant d'un prolongement d'une partie de son activité, sans doute pour le suivi de la phase de liquidation assurée par les commissions créées dans les départements par la loi de finances du 28 avril 1816.

Note sur l'introduction du répertoire :

On a largement repris dans cette introduction le texte non coupé de l'article de B. Fourquaux « L'occupation étrangère [de la France en 1815] », Le Congrès de Vienne ou l'invention d'une nouvelle Europe, catalogue d'exposition, Archives du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Éditions Artlys, 2015, p. 164-171 [CADN, Usuels].