Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
Les articles 1 à 29 et 31 à 235 ont été rapatriés en 2005, enregistrés sous le n° 2005/37, puis inscrits au registre des entrées mis en place au CADN en 2012, sous la forme unique suivante : 2005037NN.
Le contenu de l'article 30, adressé en 2005 au CADN avec les registres d'actes notariés du poste, a été enregistré sous le numéro 2005/31, puis inscrit au registre des entrées mis en place au CADN en 2012, sous la même forme que les articles précédents : 2005037NN.
Deux dosssiers dossiers réceptionnées le 22 juillet 2005 au CADN via la direction des Archives (documents retrouvés dans le fonds des Affaires allemandes et autrichiennes), enregistrés sous le numéro 2005036NN ont été réintégrés en mars 2019 aux cotes 625PO/6/11 et 12.
Présentation du contenu
Si les 12 premiers articles renferment des dossiers sur les affaires politiques, culturelles et économiques entre la France et l'Etat de la Sarre, la plus grosse partie de ce versement est constitué de registres d'immatriculation consulaire de 1946 à 1965 (articles 31* à 160*) et d'un important fichier alphabétique des immatriculés (articles 161 à 169).
Les dossiers réintégrés en mars 2019 sont :
- cote 625PO/6/11 : Échanges commerciaux avec la France depuis le rattachement économique par Paul Zimmer (1968).
- cote 625PO/6/12 : Office statistique de la Sarre : importations en provenance de la zone monétaire dans le cadre de la libre circulaire des marchandises (1963-1968), revenu national en Sarre de 1960 à 1965 (1968).
Les dossiers réintégrés en février 2023 sont :
- cote 625PO/6/5 : Presse : dépêches du Sud Afp de Berlin pour l'ambassadeur (1947), ensemble d'exemplaires du journal Neues Deutschland (30 novembre au 31 décembre 1947)
- cote 625PO/6/5 bis : Presse : affaire presse verlag - Sarrebrucker zeitung (mise en cause du statut, 1947-1956)
- cote 625PO/6/5 ter : Presse : affaire presse verlag - Sarrebrucker zeitung (réglement final, 1947-1968)
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Sarrebrück, 1945-1967, FR MAE 625PO/6/1-235 , Poste, 2005, CADN, 2023, 21p., dactyl.
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