R-V :

Radio-Luxembourg (août 1948-septembre 1949). Ratifications (21 février 1950). Recrutement sur emplois vacants (juillet-septembre 1949). Radio étrangère (2-11 mai 1951). Restauration du château des Rohan à Strasbourg (octobre-novembre 1952). Sécurité sociale : convention de réciprocité franco-allemande (12-29 juillet 1952). Société France-Equateur (octobre 1948-juillet 1950). Société française des Nouvelles Hébrides (mai 1950-mars 1952). Sociétés S.V.P. (juillet-août 1951). Traité d'amitié franco-philipin (25 mars 1949). Traitements de fonctionnaires du Maroc (I8 mai 1949). Travailleurs frontaliers (5 janvier 1950). Tribunaux permanents des Forces armées (juillet-septembre 1952). Trocadéro (bâtiment provisoire) (9 mars 1949). Toulouse-Casablanca (liaison aérienne) (septembre 1949-mai 1952). Ullstein (Maison) (9-24 octobre 1952). UNESCO (mai 1951-juin 1952). Vétérans de guerre français (2 mai 1951)