Mémoire succinct sur les formalitéz desquelles nécessairement la renonciation du roi d'Espagne, tant pour lui que pour sa postérité, doit être revêtue en France pour y être justement et stablement validée.

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Mémoires et Documents / Espagne

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Cote/Cotes extrêmes

18MD (Cote de commande)

Date

[Orig.]-1896

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Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

420 articles

Origine

Direction politique

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Mots clés lieux

Espagne

Mémoire succinct sur les formalitéz desquelles nécessairement la renonciation du roi d'Espagne, tant pour lui que pour sa postérité, doit être revêtue en France pour y être justement et stablement validée.

Cote/Cotes extrêmes

18MD/136 (Cote de commande)

Date

1712

Présentation du contenu

"Mémoire succinct sur les formalitéz desquelles nécessairement la renonciation du roi d'Espagne, tant pour lui que pour sa postérité, doit être revêtue en France pour y être justement et stablement validée."