309AN1-78 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les registres et répertoires des actes notariés étaient conservés dans le bureau de l'agent administratif consulaire.
Modalités d'entrées
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 3 mai 2019 et enregistrés sous le numéro 2019031NN.
Présentation du contenu
Registres et répertoires d'actes notariés. Aucun testament hors registre.
Les registres des actes notariés dressés en brevet existent pour les années 1980-1982, 1984, 1986-1990 et 1995.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
78 fascicules contenus dans 2 cartons de type cauchard. De nombreux sceaux fragiles ont été signalés par le poste lors du rapatriement. Les articles 31 à 33 et 40 à 42 ne sont pas reliés et ont été mis sous simple pochette.
Autre instrument de recherche
Inventaire, poste, février 2019, CADN, août 2019, 5 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Autres données descriptives
Le registre duplicata de l'année 2003 a été transmis pour intégration dans la collection détenue par La Courneuve.
Mots clés lieux
Mots clés matières
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