DÜSSELDORF (consulat)

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Cote/Cotes extrêmes

210PO (Cote de commande)

Date

1946-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat général à Düsseldorf (Allemagne)

Biographie ou Histoire

Ouvert en 1873, le consulat ferme ses portes de 1914 à 1919 puis de 1939 à 1946.

A sa réouverture en 1946, il a pour circonscription la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Le 23 mai 1949, la République fédérale d'Allemagne (RFA) est créée. Bonn en est la capitale et une ambassade s'y installe en 1955. À partir de cette date, les cercles de Bonn, d'Euskirchen et de Siegburg sortent de la circonscription du consulat général de Düsseldorf.

Le 3 octobre 1990, onze mois après la chute du mur de Berlin, l'Allemagne est réunifiée : Düsseldorf  intègre de fait ce nouveau pays. Cela n'a aucune incidence sur le fonctionnement du consulat général qui assure la continuité de son activité.

En 2000, suite à la fermeture de l'ambassade de France à Bonn, la circonscription consulaire du consulat de Düsseldorf s'étend à l'intégralité du land de Rhénanie du Nord-Westphalie.

En 2003, le consulat général devient consulat à vocation politique, économique et culturelle, temporairement appelé consulat d'influence. Il est compétent pour le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie et a vocation à suivre les affaires politiques, culturelles et économiques ainsi qu'à coordonner les relations entre les services français, les associations franco-allemandes et la communauté française du Land. Il assure également la protection consulaire (aide en cas d'urgence conformément à la Convention de Vienne du 24 avril 1963), l'établissement des procurations de vote et l'organisation des opérations électorales (Présidentielle, législatives, référendums et européennes).


 

Histoire de la conservation

le consulat général à Düsseldorf déménage à deux reprises :

  • 1946-2002 - 10 Cecilienallee, 10 400 Düsseldorf. A cette adresse, la mission archives de 2005 décrit les locaux affectés aux archives comme suit : le CAD,  une pièce atenante quipée de neuf armoires de rangement et d'un meuble à dossier suspendu pour les archives intermédiares et une autre petite piece ainsi que la cave pour les archives définitives. 
  • 2003 : Martin-Luther-Platz 26, 40212 Düsseldorf.
  • 2007 : Poststrasse 24, 40213 Düsseldorf.

Modalités d'entrées

Versements.

1946-1987

Cote/Cotes extrêmes

210PO/1/1-370 (Cote de commande)

Date

1946-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

373 articles, numérotés de 1 à 370, soit 33,50 ml

Origine

Consulat général à Düsseldorf (Allemagne puis République fédérale d'Allemagne)

Biographie ou Histoire

Le consulat général de France à Düsseldorf rouvre ses portes en 1946, il a pour circonscription la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Le 23 mai 1949, la République fédérale d'Allemagne (RFA) est créée. Bonn en est la capitale et une ambassade s'y installe en 1955. À partir de cette date, les cercles de Bonn, d'Euskirchen et de Siegburg sortent de la circonscription du consulat général de Düsseldorf.

Modalités d'entrées

Versement rapatrié au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 19 juillet 1991 et versement rapatrié au CADN le 25 juin 2003 et enregistré sous le n° 2003/28.

Complétés par le versement rapatrié au CADN le 4 mai 2005 et enregistré sous le n° 2005/24, puis par des extraits des versements 2005/21 rapatrié au CADN le 23 juin 2005 et 2015090NN rapatrié au CADN le 7 novembre 2017.

Présentation du contenu

Le sous-fonds s'organise en deux tranches chronologiques : 1946-1979 et 1980-1987. Elles se déclinent comme suit : *Organisation et activités, *Chancellerie, *Affaires culturelles, scientifiques et techniques, *Questions politiques et économiques, *Presse et informations générales, *Enregistrement du courrier.

Mode de classement

Les archives sont classées selon le plan de classement validé par la direction des Archives en 1988.

En 1991, le consulat général de France à Düsseldorf verse au CADN les dossiers nominatifs des Allemands engagés dans la Légion étrangère (1946-1970). Ils sont enregistrés provisoirement sous la cote 210PO/2/1-49.

En 1998, à Düsseldorf, le traitement des archives de la tranche chronologique 1946-1979 est initié. L'état de versement décrivant 79 cartons est dressé par le poste puis validé par la direction des Archives.

En 2002, une mission archives dépêchée à Düsseldorf constate que l'état de versement a été complété de 34 cartons (1980-1987) numérotés de 80 à 113. Elle repère également des cahiers denregistrement du courrier, et des journaux des droits de chancellerie (1947-1987) qu'elle ajoute à ce complément passant ainsi le nombre d'articles à 137. L'état de versement est mis à jour par le poste puis validé par la direction des Archives en 2003. Les cartons sont rapatriés au CADN en 2003 (versement n° 2003/28).

En 2005, une nouvelle mission chargée d'accompagner la transformation du consulat général en consulat dit « d'influence », est dépêchée à Düsseldorf. Elle identifie plusieurs ensembles d'archives antérieures à 1987 : sept cartons de dossiers thématiques (1946-1987), quatre paquets de documents hors format (1962-1990), 27 cartons relatifs à l'immatriculation (avant 1987), et sept cartons relatifs au notariat (1920-2004). Des relevés de cartons partiels sont dressés dans l'urgence du déménagement du poste, puis les cartons sont rapatriés au CADN (versement n° 2005/24).

À leur réception, au CADN, le regroupement du sous-fonds coté provisoirement 210PO/2/1-49 et des versements 2003/28 et 2005/24 est initié. L'instrument de recherche est dressé, les registres sont cotés à l'article, des opérations de conservation préventives sont menées et les articles sont numérotés de 1 à 321. Cependant, ce travail de classement révèle de nombreuses lacunes laissant supposer que des archives resteraient encore à Düsseldorf. Dans l'attente du rapatriement d'un complément, le classement est interrompu. L'instrument de recherche n'est pas diffusé, mais quelques articles sont communiqués sous les cotes 210PO/1/1-321.

En 2021, au CADN, lors du traitement du versement 2015090NN (1988-2002) de nombreux dossiers clos avant 1988 sont effectivement identifiés et extraits pour rejoindre ce sous-fonds. L'intégration de ces dossiers font passer le nombre d'articles de 321 à 370. Enfin, le répertoire numérique détaillé est complété et un travail d'édition est mené (vérifications orthographiques, contrôle des formats, développement des sigles, anonymisation, rédaction de l'introduction et mise en page). Une table de concordance est proposée pour les neuf articles communiqués entre 2005 et 2020 (voir annexe 1 : table de concordance). Les pièces annexes de dossiers de mariage de 1946 à 1979, temporairement enregistrées sous les cotes 210PO/EL sont conservées pour leur intérêt historique et classés sous les cotes 210PO/21/130/BIS, 210PO/1/130/TER et 210PO/1/130/QUATER.

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

La majorité des documents est rédigée en français et en allemand.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les couvertures et reliures de la majorité des registres de courrier sont abimées et présentent des traces de rouille (articles 210PO/1/177-271) ; trois registres ne présentent ni couverture, ni page de garde (article 210PO/1/272).

Le dossier « Immeuble, chancellerie et résidence consulaire » contient des plans et des photographies (article 210PO/1/306).

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Düsseldorf, 1946-1987, Düsseldorf 1991, 2003, CADN 2005, 2021, 31 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche

Documents en relation

Les registres des actes notariés sont enregistrés dans la collection ad hoc sous la cote 60AN.

Bibliographie

Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.

Notes

Les registres des immatriculations identifiés par la mission archives de 2005 et préparés pour être transférés vers Francfort lors du passage du consulat général en consulat d'influence en 2005, n'ont pas été rapatriés et n'apparaissent plus dans les procès-verbaux de récolement des archives de Francfort.

Informations sur le traitement

État de versement dressé en poste en 1991.

État de versement n° 2003/28 initié en poste en 1998, complété en poste et par M. Laux, conservateur du patrimoine, en mission archives à Düsseldorf.

Relevé de catons n° 2005/24 initié par Nathalie Moreau, conservatrice du patrimoine en mission archives à Düsseldorf, finalisée par Mme Stranart, vacataire recrutée sur place encadrée par Michel Dourdou, agent CAD.

Répertoire numérique 210PO/1/1-321 initié par Isabelle Hallereau, archiviste vacataire, encadrée par Cyrille Mouraud, archiviste et Régine Mathern Mesnil, chargée d'étude documentaire en 2005, au CADN , finalisé par en 2021 par Camille Guilhot, archiviste prestataire, encadrée par Katell Salomon, chargée de mission au pôle Collecte et fonds contemporains.