Recouvrement d'une créance sur l'Etat tunisien ; déblocage d'effets provenant du séquestre de biens ennemis ; amnistie de condamnations pour profits illicites (juillet 1951-février 1952). Contentieux ; corruption de fonctionnaire (intervention du Trésor en qualité de partie civile) (février 1954-novembre 1955). Vérification des comptes de la ville de Sousse : correspondance générale (septembre-décembre 1954).

Aide à la recherche

Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

25QO (Cote de commande)

Date

1944-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

752 articles

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

25QO/269-752 (Cote de commande)

Date

1950-1955

Cote/Cotes extrêmes

25QO/527-25QO/552 (Cote de commande)

Date

1950-1955

Cote/Cotes extrêmes

25QO/540-25QO/552 (Cote de commande)

Date

1950-1955

Cote/Cotes extrêmes

25QO/551 (Cote de commande)