Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le consulat général de France au Cap est le plus ancien créé en Afrique sub-saharienne. En effet, c'est le 17 messidor an XI (1803) que le Premier Consul conféra à un certain Gaillande le titre de sous-commissaire des relations commerciales du Cap, équivalant à l'époque au titre de vice-consul ; essentiellement chargé du ravitaillement de la division navale du contre-amiral Linois, Gaillande resta en poste jusqu'au 10 janvier 1806, date de la prise du Cap par les Anglais.
Une agence consulaire rétribuée, dépendant du consulat général de France à Londres, fut recréée après la chute du Premier Empire, en juin 1817, et confiée au comte des Escotais ; celui-ci prit ses fonctions le 3 août 1818. L'agence ou vice-consulat du Cap fut érigée en consulat en novembre 1848.
Modalités d'entrées
Versements
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Avant 1992, les archives sont conservées au centre d'archives et de documentation (CAD) du consulat, situé Main Tower, Capetown Center. En 1992, le consulat intègre ses locaux actuels : 78 Queen Victoria Street Cape Town 8001. Les archives sont alors conservées au sous-sol du bâtiment.
En 2017, un rapatriement groupé est organisé pour plusieurs versements d'archives en provenance d'Afrique australe et les archives du Cap sont transférées à l'ambassade de France à Pretoria.
Modalités d'entrées
Versement rapatrié au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 8 février 2018 et enregistré sous le n°2017065NN, dans le cadre d'un rapatriement groupé des archives des postes d'Afrique australe.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise comme suit : *Organisation et fonctionnement du poste, *Activité générale du poste, *Chancellerie consulaire, *Relations bilatérales.
Plusieurs dossiers annoncés dans l'état de versement du poste sont manquants à l'arrivée et n'ont pas été retrouvés suite aux opérations de classement :
2017065NN101 : registre des cartes nationales d'identité (1989-2003).
2017065NN136-138 : dossiers de demandes de bourses scolaires (2015-2016)
2017065NN168-169 : comptes rendus de réunions des partenaires Schengen au Cap (1992-2007).
2017065NN182 : comité pour l'emploi et la formation (1996-1999).
Plusieurs dossiers hors tranche chronologique restent classés dans ce sous-fonds afin de conserver sa cohérence.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations réalisées lors du traitement du versement au CADN de 1,51 ml (voir bordereau n°05/2019).
Plusieurs dossiers ont été extraits lors du classement pour être éliminés à terme : avis de mention d'état civil (1998-2011), dossiers de divorces (2009-2011), francisation de navires (1994-1998). Ils ont été cotés en 356PO/EL.
Le contenu de plusieurs disquettes informatiques a été imprimé et celles-ci ont ainsi pu être éliminées.
Mode de classement
Les archives ont été classées selon le plan le classement simplifié validé par la Direction des Archives en 2017.
En 2018, à l'arrivée du versement au CADN, un sondage fait apparaître une numérotation erronée et l'absence de plusieurs articles par rapport à l'état de versement ; l'ouverture de tous les cartons est jugée nécessaire afin de reprendre l'ensemble du classement et la numérotation des articles. À cette occasion, certains dossiers sont extraits de ce sous-fonds pour être réintégrés dans la tranche chronologique précédente (356PO/3, 1945-1990) et plusieurs dossiers sont extraits du sous-fonds 356PO/3 pour être réintégrés dans ce sous-fonds.
Enfin, les registres des actes notariés en minute (1945-1961, 1964-2012), les répertoires des actes notariés (1961-2011) et les registres des actes en brevet (copies non réglementaires à l'usage du poste) sont extraits pour intégrer la collection du notariat consulaire, primata (cote 121AN).
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
L'ensemble des archives, rapatrié en cartons blancs et faiblement remplis, a été reconditionné lors du classement en cartons Cauchard.
Les articles 356PO/4/85 et 356PO/4/86 contiennent des photographies du communauty chest festival (1991-1992).
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France au Cap, 1991-2014, 356PO/4/1-88, poste 2017, CADN, 2018, 14p, dactyl.
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Autres données descriptives
Suite à l'opération de classement, un travail de mise en forme de l'instrument de recherche a été réalisé (développement des sigles, homogénéisation des dates et des noms, anonymisation). La description générale a été précisée et une annexe nominative créée.
Les éliminations et le reconditionnement ont permis de réduire de près de moitié le volume de ce sous-fonds.
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