Affaires intérieures, 622.) - Juillet 1764-décembre 1765. -- Ordonnance royale du 25 mars 1765 relative à la marine ; ordonnances relatives à l'armée (camp de Compiègne, milice, etc.). - Édit sur la libération des dettes. - Déclarations sur le don gratuit des villes et du clergé. - Lettres patentes, etc. - Arrêts du Conseil, de la Cour des monnaies, des aides, de la Chambre des comptes, etc. - Ordonnances du lieutenant général de la police. - Tirages (juillet 1764 à janvier 1765) ; remboursements des rentes sur les deux sous pour livre, les aides et gabelles, etc. ; loterie. - Une lettre de M. de Sartine.