Versement administratif réalisé entre août 1985 et mars 1992 (entrée n° 1928INVA .

La sous-série rend compte de l'importance des pourparlers entre le bloc occidental (France, Royaume-Uni, Italie, États-Unis) et le bloc de l'est (URSS, Roumanie, Bulgarie, RDA) en pleine confrontation idéologique et politique, sur le sort de l'Allemagne. Les négociations, entretiens et arrangements complémentaires montrent combien les enjeux sont importants du point de vue humain, territorial et financier.

La première partie du fonds concerne l'accord quadripartite entre les pays alliés : signé le 3 septembre 1971, les Occidentaux souhaitent obtenir des Soviétiques, la survie économique de Berlin-Ouest en assurant les voies de communication à travers la RDA. Des experts, les conseillers des ambassades alliées, chargés de mener à bien ces négociations,  forment le Groupe de Bonn. Les documents conservés dans les articles 85 à 102 évoquent les négociations, la préparation politique et matérielle et l'application de l'accord.

La seconde partie concerne les négociations sur les frontières de l'Allemagne, leur reconnaissance par les différents pays concernés, les pourparlers entre les deux blocs et la restitution de fonds monétaires.

On peut enfin noter les dossiers volumineux consacrés aux recherches et au jugement des criminels de guerre tels que Rudolf Hess et Klaus Barbie.

Le chercheur devra naturellement consulter également les sous-séries République fédérale allemande et République démocratique allemande, qui apportent les éléments complémentaires.

Les dossiers concernant le statut de l'Allemagne correspondent à la série 8 du plan de classement de la direction Europe (classement thématique). Les différentes rubriques du plan de classement ont été reprises, mais certains dossiers ont été fusionnés de manière à constituer des ensembles plus cohérents.

Libres

Répertoire numérique détaillé par Sophie RAVARY, vacataire, sous la direction de Pascal EVEN, Conservateur général du patrimoine, La Courneuve, octobre 2014, 6 p.Voir l'inventaire.