Etat-civil, département, 1900-

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Etat-civil, Département, 1900-

Cote/Cotes extrêmes

486QO (Cote de commande)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

347 articles, 13 ml.

Origine

Service producteur : Consulats de France. Service versant : Service central d'état civil (SCEC).
 

Histoire de la conservation

En 2005, le SCEC, en manque de place sur le site de Breil IV, a obtenu l'autorisation de verser une première série de registres au dépôt de pré-archivage des services nantais alors sis à Orvault : il s'agissait des registres pour les années 1900 à 1989, classés par nom de poste. Lorsque le dépôt d'Orvault a fermé, les collections ont rejoint les salles de pré-archivage du Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN). En 2017, il a été décidé de préparer un premier transfert des registres duplicata centenaires vers La Courneuve sous la cote 2005171ORV. La numérotation d'origine a été conservée jusqu'en 2023. A cette date, un traitement global a été effectué : reclassement, dépoussiérage, reconditionnement. Ce fonds, susceptible de s'accroître, présente une cotation en continue.

Présentation du contenu

Le fonds rassemble les registres d'actes d'état civil consulaires duplicata authentiques renvoyés par les postes au SCEC chaque fin d'année. Sans mention contraire, chaque registre conserve les actes des naissances, des mariages et des décès. Lorsque les registres ne comportent seulement que quelques actes, ceux-ci ont été décrits sommairement (typologie, noms et les prénoms des personnes). Pour une meilleure compréhension, la mention « néant » a été ajoutée aux registres annuels ne comprenant aucun acte. Par ailleurs, nous avertissons le lecteur que la collection est incomplète. Certains registres sont mentionnés comme « absents ». Pour rappel, la collection des registres primata, plus complète, est conservée au centre des archives diplomatiques de Nantes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un registre doublon du consulat de Talcahuano (1912) a été éliminé. Du versement d'origine ont été extraits les registres des postes d'Alexandrie (7 volumes), d'Ismaïlia (2 volumes), du Caire (7 volumes), de Port Saïd (1 volume), de Suez (1 volume) et de Tripoli de Barbarie (1 volumes). Ils ont été intégrés au fonds 447QO, Etat civil, volumes, dont ils complètent la collection.

Mode de classement

Volumes reliés sont présentés par ordre alphabétique des postes. Pour de nombreux postes, les registres, parfois très fins ne présentant que quelques actes, sont regroupés sous une même côte ; chaque année est précisée dans l'instrument de recherche (ex : Aden). Les registres des postes au volume plus conséquent et comportant plusieurs années, font l'objet d'une cotation individuelle (ex. Londres).

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

Français.

Autre instrument de recherche

Le répertoire numérique détaillé intitulé Etat-civil, département, 1900-  a été élaboré et rédigé par Adrien CASTEL, vacataire, sous la direction de Céline BRUGEAT-PEUFFIER, responsable de fonds, et le contrôle de Sarah CLINET, conservateur du patrimoine, en janvier 2023. Voir l'inventaire.

Documents en relation

Fonds conservés à Nantes

- Série EC, registres primata de l'état civil consulaire.

 

Fonds conservés à La Courneuve

- 172QO, Etat civil, Département, cartons, des origines à 1900.

- 447QO, Etat-civil, volumes, des origines à 1921. Ce fonds rassemble essentiellement les registres d'état-civil consulaires et municipaux de Tunisie et du Maroc.

- 2Mi, Microfilms de complément, reproduisant des registres d'état civil conservés par d'autres administrations ou services d'archives, des origines à 1921.

- Fonds des Chancelleries, 1830-1925 (430QO, 431QO, 432QO).