En 2005, le SCEC, en manque de place sur le site de Breil IV, a obtenu l'autorisation de verser une première série de registres au dépôt de pré-archivage des services nantais alors sis à Orvault : il s'agissait des registres pour les années 1900 à 1989, classés par nom de poste. Lorsque le dépôt d'Orvault a fermé, les collections ont rejoint les salles de pré-archivage du Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN). En 2017, il a été décidé de préparer un premier transfert des registres duplicata centenaires vers La Courneuve sous la cote 2005171ORV. La numérotation d'origine a été conservée jusqu'en 2023. A cette date, un traitement global a été effectué : reclassement, dépoussiérage, reconditionnement. Ce fonds, susceptible de s'accroître, présente une cotation en continu.

Le fonds rassemble les registres d'actes d'état civil consulaires duplicata authentiques renvoyés par les postes au SCEC chaque fin d'année. Sans mention contraire, chaque registre conserve les actes des naissances, des mariages et des décès. Lorsque les registres ne comportent seulement que quelques actes, ceux-ci ont été décrits sommairement (typologie, noms et les prénoms des personnes). Pour une meilleure compréhension, la mention « néant » a été ajoutée aux registres annuels ne comprenant aucun acte. Par ailleurs, la collection est incomplète. Certains registres sont mentionnés comme « absents ».

Il est à noter que les registres de l'année 1900 des postes de Rosario à Zurich avaient été classés dans la série 486QO jusqu'en 2024. Ils en ont été retirés à cette date pour être intégrés dans la sous-série 1900 de la série 172QO de l'état civil consulaire jusqu'à 1900.

Sous-séries par poste.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Voir l'inventaire.

Les registres d'état civil postérieurs à 1900 ont fait l'objet d'une numérisation par le SCEC entre 1997 et 1999 (opération AGATE) et ont été intégrés dans une base de données afin de dématérialiser leur exploitation. Celle-ci se fait depuis lors directement depuis cette base, accessible par les agents du SCEC ainsi que par ceux de la direction des Archives pour les actes de plus de 75 ans. Les registres originaux ne sont plus mis à jour.

Fonds conservés à Nantes

• Série EC, registres primata de l'état civil consulaire.

Fonds conservés à La Courneuve

• 172QO, État civil consulaire, registres duplicata, des origines à 1900.
• 447QO, État civil des protectorats français au Maroc et en Tunisie, 1881-1923.
• 2Mi, Microfilms de complément, reproduisant des registres d'état civil conservés par d'autres administrations ou services d'archives, des origines à 1923.
• Fonds des Chancelleries, 1830-1925 (430QO, 431QO, 432QO).

État civil colonial :

Algérie

Les originaux des registres d'état civil de l'Algérie coloniale sont conservés en Algérie. De 1967 à 1972, le ministère des Affaires étrangères a entrepris la reproduction sur microfilms d'une partie d'entre eux, environ les deux tiers.

Les actes de moins de 100 ans sont à demander au Service central de l'état civil : httpss://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Les copies numériques des actes de plus de 100 ans sont disponibles sur le site des Archives nationales d'outre-mer :

https://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE

Mandats français en Syrie et au Liban

Les actes de moins de 100 ans sont à demander au Service central de l'état civil :httpss://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Les actes de plus de 100 ans sont conservés par les Archives diplomatiques avec les autres registres de l'état civil consulaire.

Autres territoires devenus indépendants

Les actes d'état civil de moins de cent ans relatifs aux Français et aux européens sont à demander au Service central de l'état civil : httpss://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Les registres d'état civil relatifs aux Français et aux européens sont conservés par les Archives nationales d'outre-mer, ils sont mis en ligne au fur et à mesure des opérations de numérisation à l'adresse suivante : https://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/

Les actes d'état civil des populations locales sont conservés aux lieux où ils ont été établis dans les pays concernés.