338PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
A l'initiative de Richelieu fut signé en 1624 un traité d'alliance défensive entre la France et le nouvel Etat des Provinces-Unies. Le fonctionnement de l'ambassade de France en Hollande y est précisé. L'ambassade fut plusieurs fois mise en sommeil durant l'Ancien Régime (d'après "Les affaires étrangères et le corps diplomatique français", Ed. du CNRS, Paris, tome I, pages 167-168, 394, 542, 725, et tome II, pages 120, 414, 799). Elle garde son rang d'ambassade pendant le Consulat et l'Empire et devient légation en 1825, statut qu'elle conservera jusqu'à la veille de la seconde guerre mondiale. Un représentant du Comité national français y est établi en mai 1942 (Offroy) et dès la sortie du conflit, le poste est érigé en ambassade (24 mai 1945).
Documents en relation
Les papiers anciens des ambassadeurs de France auprès des provinces-Unies (milieu XVIe s.-XVIIe s.) sont conservés à la BnF, département des manuscrits, manuscrits français (Fr 15948-15965).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
En mai 1993, une mission archives constate que le local archives est rempli d'environ 1000 cartons représentant le passif des 20 dernières années, dès le mois d'octobre, un procés-verbal de récolement est envoyé à la Direction des Archives dénombrant 851 cartons datés de 1969 à 1991. En 1995, un vacataire est recruté sur place pour établir le bordereau de versement de ces archives. En août 1996, la Direction des Archives recoit sous le bordereau d'envoi n° BE705, le procés verbal de destruction de 1250 kgs d'archives (non datées) et l'état de versement des archives de la période 1980-1994.
En 1999, la mission d'inspection invite le poste à rapatrier les archives inventoriées (1980-1994), et ne révele aucune information concernant la tranche (1971-1979).
Modalités d'entrées
Versement rapatrié en 2006 et enregistré sous le n°2006/17.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Voir procès-verbaux de destruction en date du 19 octobre 2006.
Accroissements
Il manque les archives de la période (1970-1979) qui pourraient encore être conservées au poste.
Mode de classement
Le versement 1980-1994 est classé selon le plan de classement de l'ambassade de France à La Haye entré en vigueur en 1987 (les documents du versement 1980-1994 antérieurs à 1987 ont été reclassés aux cotes de ce plan).
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique des archives rapatriées de l'ambassade de France à La Haye, (1962) 1980-1994, Poste, 2006, CADN, septembre 2008, mis à jour 2022 (création d'une annexe nominative), 21 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
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